Le Parlement soutient des règles pour réfréner les agences de notation
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles limitées pour mettre un frein à l’influence des agences de notation de crédit, critiquées au cours de la crise financière parce qu’elles avaient mal évalué les risques qui l’ont provoquée.
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles limitées pour mettre un frein à l’influence des agences de notation de crédit, critiquées au cours de la crise financière parce qu’elles avaient mal évalué les risques qui l’ont provoquée.
Cette nouvelle réglementation, convenue à la fin de l'année dernière, devrait faciliter la poursuite en justice des agences si elles ont commis des erreurs, dans un classement de la solvabilité de la dette par exemple. De nombreuses autres réformes ont été abandonnées.
La Commission européenne, à l'initiative de cette législation, voulait au départ mettre en place des règles en vue de contraindre les entreprises à alterner les agences chargées de leurs notations. Les nouveaux concurrents pourraient ainsi plus aisément s'implanter sur le marché. Cette rotation serait cependant limitée à un certain nombre de produits financiers.
« Il ne s'agit pas d'une avancée majeure », a déclaré Sven Giegold, un eurodéputé allemand qui a joué un rôle important dans les négociations de cette législation avec les États membres. « Nous voulions tous plus et les pays ne le voulaient pas. »
Une majorité écrasante des eurodéputés ont voté en faveur de changements mercredi (16 janvier).
Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la régulation financière dans l'Union européenne, a déclaré que la nouvelle législation stimulerait la concurrence entre les agences de notation.
« Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent les États et devront suivre des règles plus strictes qui les rendront plus responsables de leurs erreurs en cas de négligence ou de faute intentionnée », peut-on lire dans ce communiqué.
M. Barnier avait aussi auparavant proposé la création d'une agence européenne pour la notation des dettes souveraines. Il a toutefois indiqué aux députés, mardi en fin de journée, qu'un rapport à ce sujet ne serait pas disponible avant 2016, année durant laquelle il devra quitter sa fonction.
Les trois agences de notation les plus importantes, Moody's, Standard & Poor's et Fitch, détiennent 90 % des parts du marché des notations.
