Le Parlement soutient le projet européen de soins de santé transfrontaliers [FR]

Le Parlement européen a adopté une directive décisive qui permettrait aux Européens de chercher plus facilement des soins de santé à l’étranger et d’être remboursé pour ces frais de recherche. Cependant, les Etats membres de l’UE travaillent toujours à l’élimination de certaines difficultés pratiques avant l’adoption formelle du projet.

Le rapport controversé a été soutenu par les eurodéputés à raison de 297 voix pour, 120 contre et 152 abstentions, et a fait l’objet de critiques venant de groupes politiques et du Comité des régions (CdR), qui représente les autorités régionales au niveau européen. 

Selon cette proposition, les patients seront remboursés au même niveau de remboursement que leur pays d’origine. Les Etats membres peuvent également choisir de couvrir d’autres frais connexes, comme les traitements médicamenteux, le logement et les frais de voyage. 

La directive comprend un système exigeant une autorisation préalable pour le remboursement des frais d’hôpital, afin de préserver la stabilité financière des systèmes de sécurité sociale des Etats membres. 

Les pays de l’UE se querellent sur des aspects pratiques 

La proposition doit désormais être discutée au Conseil au début du mois prochain (6 mai) alors que les Etats membres continuent à se quereller sur les aspects pratiques du renforcement de la mobilité des patients. Le projet a été négocié plusieurs fois lors de réunions des gouvernements de l’UE cette année, mais des sources bruxelloises avertissent qu’il reste encore beaucoup de travail avant d’aboutir à un accord. 

Parmi les questions restant à résoudre figure celle de savoir de quels pouvoirs les Etats membres disposeront pour contrôler le flux de patients provenant de l’étranger vers leurs services de santé. 

Des observateurs considèrent que la présidence tchèque de l’UE laisse désormais entendre que les pays devraient avoir une certaine latitude pour leur permettant d’exiger une autorisation préalable au traitement, en particulier pour les soins spécialisés et onéreux. La présidence espère maintenant qu’un accord politique sera trouvé lors d’une réunion à Luxembourg, le 8 juin, afin de faire avancer la question avant la fin de son mandat de six mois.

La coopération entre Etats membres sur les questions de santé est un problème épineux, puisque les soins de santé sont une compétence nationale, et qu’il existe, à travers l’Europe, des différences substantielles entre les modèles de financement des systèmes de santé et de sécurité sociale. 

Les socialistes et la gauche radicale en conflit politique 

Un accrochage politique entre le groupe socialiste et le groupe radical de gauche GUE/NGL s’est produit en marge du débat, la Gauche verte nordique ayant accusé les socialistes de divisions internes. 

Le groupe Socialiste s’est abstenu de voter, et était le seul groupe important à ne pas délivrer de déclaration après le résultat. Un porte-parole a déclaré à EURACTIV que ses inquiétudes sur l’autorisation préalable et la base légale de la directive n’avaient pas trouvé de réponse. 

L’eurodéputée néerlandaise Kartika Liotard (GUE/NGL) a affirmé que la directive proposée laisse champ libre aux forces du marché dans les soins de santé, et a accusé les socialistes de donner indirectement la priorité aux préoccupations économiques sur l’intérêt des patients en s’abstenant de voter contre le dossier. 

Vers la fin du mois de mars, au moment où le rapport de l’eurodéputé conservateur anglais John Bowis a reçu l’approbation de la commission de l’Environnement et de la santé publique du Parlement européen, le groupe socialiste a choisi de s’abstenir au dernier moment, en raison d’inquiétudes sur la formulation d’un certain nombre d’amendements.

Les groupes PPE-DE et ADLE ont soutenu le projet, lui garantissant ainsi une adoption en première lecture.