Le Parlement veut des relations commerciales plus justes avec la Chine

Les élus soutiennent le principe de réciprocité dans les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine. Ils demandent à la Commission d’être plus ferme.

Un rapport sur les déséquilibres commerciaux entre l’UE et la Chine a été approuvé le 27 mars par une très large majorité de députés réunis en commission.

Rédigé par la députée Marielle de Sarnez (Modem, ADLE), le texte appelle la Commission à prendre plus d’initiatives pour réduire la concurrence déloyale de la Chine à l’égard de l’UE.

Exercer des pressions au niveau international

Le document rappelle que la Chine est maintenant le premier exportateur mondial. Il encourage l’UE à plus défendre ses intérêts au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le 14 mars, l’UE, le Japon, et les États-Unis ont déposé une plainte commune auprès de l’OMC contre Pékin, afin de dénoncer le recours abusif des Chinois aux restrictions à l’exportation des matières premières, parmi lesquelles les « terres rares ». Ces dernières sont indispensables à la fabrication de certains produits de haute technologie (téléphones portables, écrans plats…) et sont très utilisées dans les industries.

Dans leur rapport, les parlementaires ont réclamé l’ouverture de négociations avec Pékin. Ils veulent également qu’une structure soit créée pour gérer les restrictions à l’exportation abusives de la Chine, au niveau du G20, mais aussi de l’OMC.

Un appel est par ailleurs lancé à la Commission, qui devrait travailler avec Pékin pour éliminer les obstacles empêchant cette dernière d’accéder au statut  « d’économie de marché » auprès de l’OMC. Pour les députés, cette transition devrait s’effectuer au plus tard en 2016.

Une réciprocité inexistante

Les transferts de technologies qui s’effectuent lorsque des entreprises étrangères créent des filiales communes (mécanisme de « joint venture ») favorisent le « développement concurrentiel » de la Chine au détriment de l’UE, en l’absence de réciprocité.

Ce déséquilibre pourrait être contrebalancé par une utilisation accrue des instruments de l’OMC (antidumping, anti-subvention, mesures de sauvegarde…)

La Commission est loin d’être indifférente à ces profonds déséquilibres. Le 21 mars, elle a proposé une directive sur l’ouverture des marchés publics aux entreprises non-européennes. Un pays qui refuse d’ouvrir ses marchés publics aux entreprises de l’UE verra sa candidature aux appels d’offre rejetée.

Depuis le début de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy martèle que des « progrès sérieux » sur l’exigence de la réciprocité en matière commerciale étaient nécessaires de la part de l’UE. Il a même menacé de prendre des mesures au niveau national si rien n’était fait, lors de son discours du 11 mars à Villepinte. 

Le rapport de Mme de Sarnez doit être voté en plénière au mois d’avril où il devrait être approuvé à large une majorité.