Le Parlement veut peser sur l’avenir de l’euro

Depuis le traité de Lisbonne, les députés européens sont compétents pour légiférer en matière de coopération économique des États, ou de surveillance budgétaire. Ils ne veulent pas que la gestion de la crise de la zone euro reste l’affaire des États.

Les discussions sur le renforcement des obligations budgétaires et la coopération économique entre les pays de la zone euro sont loin d’être réglées. Le 19 avril dernier, les eurodéputés de la commission des Affaires économiques du Parlement ont adopté une série de six textes à ce sujet.

Le président de la Commission européenne souhaitait une adoption rapide de ces projets, mais, les parlementaires ne veulent pas bâcler le dossier. Les socialistes et les verts s’opposent à une lecture unique du texte. 

Valeur ajoutée

Pour la première fois, les députés européens sont compétents pour décider, en concertation avec les pays de l’UE, d’une grande partie de la législation sur la surveillance et la coopération économique au sein de la zone euro.

Mais l’ambition du Parlement européen risque de se heurter à la volonté des États de garder la haute main sur ces sujets sensibles. “Si la co-décision (décision à parité entre les députés et les États, ndlr) a un sens, il faut que le Parlement ait une valeur ajoutée”, a pourtant martelé la députée européenne Sylvie Goulard (ADLE) devant la presse à Paris, lundi 16 mai. 

La surveillance des économies des pays pourrait tout d’abord opposer parlementaires et gouvernements. La Commission européenne a proposé d’examiner les finances des États et de soumettre ses conclusions aux dirigeants des 27.

Une bombe

Mais, en dehors des critères de la dette et du déficit public, déjà prévus par le pacte de stabilité et de croissance, Bruxelles n’a pas donné de détails sur le contenu de son analyse. Or, le Parlement européen propose d’évaluer les politiques des États en étudiant notamment le niveau de la dette privée, les potentielles bulles immobilières ou encore le coût du travail. 

“La Commission n’avait pas mis de critères dans sa proposition parce que c’est une bombe. Mais le but est bien de compléter l’analyse en incluant l’endettement privé”, a expliqué Mme Goulard. 

Toute la question est également de savoir si le déficit et la dette doivent être les seuls critères examinés. Pourquoi ne pas également discuter des États dont la balance commercial est en excédent, l’Allemagne par exemple? “Il ne s’agit pas d’empêcher les Allemands d’être compétitifs. Mais il faut qu’ils admettent que leurs décisions intérieures ont un impact sur les autres pays européens”, a déclaré Sylvie Goulard. 

« Dialogue économique »

Reste que Berlin ne veut pas en entendre parler aujourd’hui et que le Parlement se refuse à définir un chiffre maximum pour l’excédent commercial. 

Enfin le Parlement européen estime nécessaire de changer la méthode de contrôle de la santé économique des États. Aujourd’hui, ces sujets sont examinés par les dirigeants européens, à huis clos.

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la surveillance budgétaire dans la zone euro, Sylvie Goulard propose d’instaurer “un dialogue économique”. Concrètement, le ministre des Finances d’un pays en difficulté serait auditionné par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La Commission viendrait également donner son point de vue. D’autres responsables pourraient enfin être entendus, comme des parlementaires nationaux du pays concernés.

Eviter la pression par les pairs

“On veut passer du néant de l’analyse macro-économique à une discussion mutuelle des situations des uns et des autres, a résumé la députée Sylvie Goulard. Je ne crois pas à la pression des pairs à huis clos”, a-t-elle ajouté.

En 2003, la France et l’Allemagne, qui ne respectaient pas les critères du pacte de stabilité avaient réussi, dans le secret des réunions des dirigeants européens, à modifier les règles pour ne pas être sanctionnées. 

La réunion des ministres des Finances, mardi 17 mai, pourrait déjà donner une première orientation des discussions à venir.