Le plan de la Commission sur les économies d’énergie critiqué

Les objectifs globaux de l’UE pour renforcer l’efficacité énergétique ne sont toujours pas contraignants. Bruxelles propose simplement d’obliger la rénovation d’au moins 3% des bâtiments publics tous les ans.

La Commission veut améliorer les économies d’énergie en Europe. Dans un texte, publié le 8 mars, l’exécutif européen fait une série de propositions à mettre en place d’ici 2020. Si rien n’est fait, l’Union européenne n’atteindra que la moitié de l’objectif de 20% fixé dans ce domaine d’ici 2020, estime Bruxelles. 

Les pays de l’Union sont en effet très en retard pour réduire leur consommation énergétique. 

Mais la Commission européenne ne propose pas de rendre contraignant l’un des objectifs les plus importants pour l’UE, si elle veut limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Une stagnation critiquée par les écologistes (lire les « Positions »). 

Le secteur des transports n’est en outre pas concerné par les propositions formulées. 

Selon le Berlaymont, les mesures présentées pourraient apporter des bénéfices substantiels aux ménages, aux entreprises et aux autorités publiques. Le texte évoque des économies allant jusqu’à 1000 euros par foyer chaque année. En outre, l’amélioration de la compétitivité industrielle de l’Union européenne, induite par ces économies d’énergie, pourrait permettre la création de 2 millions d’emplois.

Les mesures se concentrent sur des incitations à la rénovation du bâtit dans les secteurs public et privé, l’amélioration de la performance énergétique des appareils utilisés dans les bâtiments, ainsi que la promotion de l’efficacité énergétique dans les foyers et l’industrie.

Un secteur public exemplaire

Le secteur public doit se montrer exemplaire. Pour cela, la Commission propose des objectifs contraignants tels que la rénovation d’au moins 3% des bâtiments publics chaque année, au lieu des 1,5% actuels. Les achats de biens ou de services devront également répondre à des standards élevés d’efficacité énergétique.

Pour le secteur privé, les États membres sont invités à prendre des mesures incitatives à la rénovation du bâtit, en prenant en compte la répartition des coûts entre locataires et propriétaires lorsque les bâtiments sont loués. Ils doivent également promouvoir le recours aux sociétés de services énergétiques.

Ces entreprises se chargent de la rénovation des bâtiments privés en assumant les coûts des travaux et sont rémunérées par la différence entre les coûts énergétiques précédant et succédant les travaux de rénovation, sur une période définie.

Les énergéticiens doivent également permettre à leurs clients de réduire leurs coûts de consommation d’énergie. 

Il est également proposé aux grandes entreprises d’avoir régulièrement recours à des audits indépendants sur leur consommation énergétique. Les États membres sont encouragés à développer des mesures incitatives pour les sociétés qui introduisent un système de gestion de l’énergie afin de rationaliser son utilisation.

Le texte propose enfin de renforcer le déploiement des réseaux et compteurs intelligents « qui fournissent aux consommateurs les informations et services indispensables pour optimiser leur consommation d’énergie et calculer leurs économies en la matière. »

Une proposition législative devrait être faite dans les prochains mois. 

POSITIONS : 

« Malgré les progrès réalisés, nos estimations montrent qu’une nouvelle initiative décisive et coordonnée est nécessaire en matière d’efficacité énergétique, sans quoi l’UE n’atteindra pas son objectif des 20 % d’économies d’énergie d’ici à 2020. Le plan ouvre la voie à des politiques à plus long terme, indispensables pour créer, d’ici à 2050, une économie décarbonée qui utilise efficacement les ressources, et pour placer l’UE à la pointe de l’innovation », a déclaré le commissaire à l’Energie Günther Oettinger.  

Les professionnels de l’électricité français ne sont pas favorables à l’approche sectorielle prônée par la Commission. Le président de l’Union française de l’électricité, Robert Durdilly, souligne d’ailleurs que la position prise par les ministres de l’énergie le 28 février ne va pas dans le sens de ce que propose le plan. Ces derniers ont demandé de porter les efforts « sur les secteurs spécifiques dans lesquels d’autres actions sont possibles, en particulier les secteurs de la construction, des transports et de l’industrie, tout en évitant des objectifs sectoriels ».

Claude Turmes, député européen luxembourgeois du groupe Vert/ALE, a indiqué dans un communiqué : « La faiblesse de ce plan est particulièrement choquante à l’heure où les prix de l’énergie s’envolent à nouveau et où l’Europe s’inquiète pour sa sécurité énergétique. Tout comme est choquante la régression communautaire  : le commissaire Oettinger veut laisser les pays décider eux-mêmes de leurs objectifs d’économie d’énergie dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Or, on sait déjà que, mises bout à bout, ces promesses nationales ne permettront pas de mettre un terme au gaspillage énergétique. »

« Le Groupe des Verts au Parlement européen continuera à agir pour plus d’ambition, avec les entreprises et les associations, notamment dans les prochaines révisions de la législation européenne sur les services énergétiques et de celle sur les émissions des voitures. Nous œuvrerons également pour que les économies d’énergie soient au cœur du débat sur le futur budget européen », a-t-il ajouté. 

Mais pour Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne Habitat écologique et Climat aux Amis de la Terre France, « seul un objectif contraignant de réduction des consommations énergétiques de 20 % d’ici 2020 nous donnera peut-être une chance d’atteindre l’objectif de réduction de gaz à effet de serre de l’UE. De plus, un tel objectif réduira en moyenne de 1 000 € par an la facture des habitants et créera plus de 2 millions d’emplois, selon un rapport de la Commission. »