Le Portugal se retrouve devant la Cour de justice de l’UE
La Commission assigne le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne. Lisbonne n’a pas transposé une directive sur la réduction des pertes d’énergie du parc immobilier.
La Commission assigne le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne. Lisbonne n’a pas transposé une directive sur la réduction des pertes d’énergie du parc immobilier.
Les États membres de l'UE devaient transposer la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) dans leur droit national avant le 9 juillet 2012. Le Portugal ne l'a pas fait malgré une mise en demeure en septembre 2012 et un avis motivé en janvier 2013.
« Il nous faut donner la priorité à l'efficacité énergétique si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'énergie et de climat et renforcer la compétitivité de l'Europe », a déclaré le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger. « Il est essentiel que tous les États membres mettent en place la législation nécessaire pour accélérer la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique. »
« Le secteur du bâtiment, qui représente 40 % de la consommation d'énergie de l'Union, est celui qui offre le plus de possibilités de réaliser des économies d'énergie », a-t-il ajouté.
Une amende salée
La Commission propose une astreinte journalière de plus de 25 000 euros tant que le Portugal ne transpose pas la directive dans sa législation nationale.
Plusieurs ministres portugais ont quitté la coalition gouvernementale ces derniers jours. Lisbonne travaille à un projet de législation, mais la date de l'adoption, de la publication et de la mise en œuvre n'est pas encore connue.
La Commission demande également à l'Allemagne, à la Belgique, à la Finlande, à la France, à la Lettonie, aux Pays-Bas et à la Pologne de garantir le plein respect de la directive.
La Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la Slovénie ont également reçu des avis motivés cette année.
La DPEB fixe des exigences minimales en matière de performance énergétique pour tous les bâtiments. Elle met en œuvre des systèmes de certification et d'inspection. Elle prévoit également que d'ici 2021, tous les nouveaux bâtiments dans l'UE ne consommeront pratiquement pas d'énergie.
Des technologies appliquées au chauffage, au refroidissement, à la ventilation, à l'éclairage et aux pompes à chaleur permettraient de récupérer tout l'argent investi en moins d'une décennie.
L'European Alliance of Companies for Engery Efficiency in Buildings (EuroAce) estime qu'une mise en œuvre complète et ambitieuse de la DPEB et de la directive sur l'efficacité énergétique stimulerait grandement l'économie européenne en difficulté.
« D'ici 2020, le secteur de la construction enregistrerait un chiffre d'affaires annuel d'environ 670 milliards d'euros et près de deux millions d'emplois locaux, stables et directs seraient créés », a déclaré Adrian Joyce, le secrétaire général d'EuroAce.
Les finances publiques grimperaient également de 39 milliards d'euros par an d'ici 2020. La réduction de la pollution de l'air et des émissions de CO2 serait bénéfique pour la santé, a-t-il ajouté.
