Le PPE s’ouvre au projet visant à conditionner l’octroi des fonds de l’UE à des réformes

Les 16 et 23 juillet, l’exécutif européen présentera sa proposition de budget septennal de l’UE — le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. La Commission devrait proposer de lier l’octroi de certains financements au titre de cette manne de 1 200 milliards d’euros à l’atteinte de jalons et de cibles en vue de réformes.

Précédemment, Euractiv avait rapporté que le PPE s’apprêtait à s’opposer au plan de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen — elle-même membre du PPE — visant à lier les fonds européens à des réformes. Désormais, il semblerait que le parti ait cédé.

Le PPE déclare désormais que le modèle envisagé par l’exécutif est acceptable, mais seulement « si ces réformes s’avèrent proportionnées, bien calibrées, directement liées aux politiques européennes pertinentes et fixées à un niveau approprié », peut-on lire dans le document de position final du parti sur la question, approuvé mercredi 18 juin et consulté par Euractiv.

Cette approche s’écarte d’un projet de texte précédent, dans lequel le groupe « rejetait toute tentative de centralisation » inspirée du fonds de relance pour la relance post-Covid de 650 milliards d’euros — la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) —, qui liait les tranches de fonds européens à des réformes convenues avec Bruxelles.

Préserver les régions et les agriculteurs

Mais contrairement à l’Allemagne, qui a suggéré de suspendre les subventions européennes aux régions les plus pauvres si les réformes nationales s’avéraient insuffisantes, le PPE estime que « les autorités locales et régionales ne peuvent être pénalisées ou tenues responsables de réformes qui ne sont pas mises en œuvre au niveau national ».

Les réformes liées au financement de l’UE devraient être spécifiques à la fois au domaine politique et au niveau de gouvernement, a suggéré le parti.

« Il serait injuste, par exemple, que les agriculteurs perdent leur financement simplement parce que leur gouvernement n’a pas mis en œuvre une réforme fiscale », a expliqué Siegfried Mureșan, l’eurodéputé en charge du dossier du budget au sein du PPE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]