Le Premier ministre britannique se heurte à l’opposition des Unionistes au nouvel accord sur l’Irlande du Nord

Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, est confronté à un revers majeur dans ses projets de reconstruction des relations entre l’UE et le Royaume-Uni, après que le Parti unioniste d’Irlande du Nord, qui est majoritaire, a déclaré qu’il voterait contre son accord visant à remplacer le protocole sur l’Irlande du Nord.

Jeffrey Donaldson, leader du Parti unioniste démocrate (DUP), le plus grand groupe représentant la communauté unioniste probritannique, a déclaré dans un communiqué lundi (20 mars) que « tout en représentant un réel progrès, le “frein de Stormont” ne traite pas le problème fondamental, à savoir l’imposition de la législation de l’UE par le protocole ».

Les députés britanniques voteront mercredi (22 mars) le « cadre de Windsor » annoncé par M. Sunak et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Le Parlement européen se prononcera sur ce cadre dans le courant de la semaine et il est attendu qu’il l’approuve.

Le nouvel accord prévoit que les marchandises en provenance de Grande-Bretagne ne seront pas soumises à des contrôles douaniers si elles restent en Irlande du Nord et qu’elles passeront donc par une « voie réservée ». Les produits qui doivent traverser la frontière pour entrer en République d’Irlande seront en revanche soumis à une « voie non-réservée » et à des contrôles douaniers.

Par ailleurs, l’introduction d’un nouveau « frein de Stormont » pourrait, en théorie, permettre au gouvernement britannique d’empêcher l’application de nouvelles lois européennes aux marchandises en Irlande du Nord si un tiers des 108 élus de l’assemblée d’Irlande du Nord en fait la demande.

Cependant, le DUP a déploré que ce frein ne s’applique pas au droit européen existant, ce qui pourrait inciter les députés conservateurs du courant prônant un « Brexit dur » à voter eux aussi contre le gouvernement.

Le Groupe de recherche européen, composé de députés conservateurs partisans d’un Brexit dur, devrait rendre son verdict mardi.

Le « frein de Stormont » est une tentative claire d’encourager le soutien des unionistes à l’accord en répondant aux préoccupations de longue date en Irlande du Nord sur le déficit démocratique au cœur de l’accord de Brexit relatif aux lois de l’UE qui continueraient à s’appliquer en Irlande du Nord.

Cette disposition s’appliquerait à la législation de l’UE modifiée ou remplacée à l’avenir, ce qui donnerait aux communautés unionistes et nationalistes d’Irlande du Nord la possibilité de s’opposer à une nouvelle loi de l’UE ou à une loi révisée. Cependant, la procédure de fonctionnement reste floue, ce qui fait craindre aux partisans d’un Brexit dur et aux unionistes qu’il soit impossible de l’appliquer dans la pratique.

Le gouvernement britannique a promis de fournir des éclaircissements juridiques supplémentaires sur l’utilisation du frein avant le vote de mercredi.

Bien qu’il soit presque certain que l’accord sera adopté mercredi, grâce au soutien promis par le Parti travailliste de l’opposition, le fait de ne pas obtenir le soutien du DUP constituerait un revers majeur pour le gouvernement britannique, en particulier à l’approche du 25e anniversaire de l’accord de paix du Vendredi saint.

L’Irlande du Nord est sans gouvernement de partage du pouvoir depuis plus d’un an, puisque le DUP a refusé de former une administration avec le Sinn Fein, le parti principal qui soutient une Irlande unie, jusqu’à la suppression du protocole. De nouvelles élections législatives ont été reportées à plusieurs reprises.