Le président de la CJUE critique Viktor Orbán

S’exprimant lundi 10 novembre lors d’un symposium à Bruxelles, Koen Lenaerts a évoqué à plusieurs reprises les récentes batailles autour de l’État de droit impliquant la Hongrie et la Pologne, tout en évitant de les nommer directement. La présidente du Parlement, Roberta Metsola, et le commissaire à la Justice, Michael McGrath, étaient présents dans l’auditoire.

Il a souligné que les fonds européens devaient être utilisés « de manière à ne pas servir à enrichir une oligarchie entourant un dirigeant ou un parti au pouvoir ». Une remarque qui semble viser Viktor Orbán, qui, selon ses détracteurs, a transformé la Hongrie en un État ouvertement corrompu et fondé sur le clientélisme.

Les commentaires du juge interviennent à un moment délicat pour le Premier ministre hongrois. Au printemps prochain, la Hongrie tiendra des élections législatives dans un contexte de pressions budgétaires exacerbées par la décision de l’UE de geler certains financements en raison de préoccupations liées à la corruption et à l’État de droit dans le pays.

Le Fidesz de Viktor Orbán perd progressivement du terrain face au Tisza, une force de centre-droit dirigée par Péter Magyar, opposant charismatique de 44 ans à Viktor Orban, qui représente la plus grande menace pour le maintien au pouvoir du Premier ministre depuis qu’il a repris le contrôle du gouvernement en 2010.

En tant que président de la CJUE, Koen Lenaerts, évite généralement les commentaires politiques. Mais son discours lundi est allé bien au-delà d’une analyse juridique aride.

Tout en précisant qu’il ne pouvait « être plus concret dans [ses] fonctions », il a décrit une situation qui ressemblait beaucoup à celle de la Hongrie, où « les marchés publics sont systématiquement refusés aux entreprises étrangères, favorisant les entreprises proches du dirigeant ou du parti au pouvoir, le parti dominant ».

En 2021, la Commission a soupçonné Budapest de « fraude systémique » dans le cadre des marchés publics liés au fonds de relance de l’UE pour la pandémie.

La question du Parquet européen

Koen Lenaerts a fait valoir que la participation au Parquet européen (EPPO) — l’organe de l’UE chargé d’enquêter et de poursuivre les crimes impliquant les fonds de l’Union — devrait être obligatoire pour tous les pays qui reçoivent des fonds européens.

Il a décrit comment, dans certains États membres, les enquêtes menées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) — l’agence de l’UE chargée de détecter les détournements de fonds européens — « finissent à la poubelle », déplorant que « tout le système soit fermé ».

La Hongrie a refusé de rejoindre le Parquet européen, même si elle n’a pas officiellement renoncé à la coopération judiciaire européenne, laissant l’OLAF dépendant des procureurs nationaux à Budapest, qui, selon certains agiraient rarement sur la base de ses conclusions.

La Hongrie attend toujours des milliards de fonds européens, gelés en raison de différends avec Bruxelles sur l’État de droit, alors que les discussions sur le prochain budget à long terme de l’Union s’intensifient. Budapest s’est opposée à plusieurs reprises à Bruxelles sur des questions liées à l’État de droit, notamment récemment au sujet d’une proposition d’interdiction des contenus LGBTQI.

En juin, une avocate générale de la Cour de justice de l’UE a fait valoir que cette interdiction violait le droit européen. La décision finale sera rendue ultérieurement.

Le 7 novembre, Viktor Orbán s’est rendu à Washington pour rencontrer le président américain Donald Trump, qui a accordé à la Hongrie une dérogation aux sanctions américaines sur le pétrole russe. Les deux hommes se sont également mis d’accord sur un « bouclier financier » vaguement défini, a déclaré Viktor Orbán.

Les États-Unis sont prêts à protéger l’économie hongroise si Bruxelles venait à sanctionner davantage Budapest, a assuré le dirigeant hongrois.