Le président de la Cour des comptes pointe du doigt la « complexité » du plan de relance français

La Cour des comptes a publié, mercredi 9 mars, une évaluation du plan France Relance, mis en place par le gouvernement pour redresser l’économie française après la crise sanitaire et fait état d’un bilan en demi-teinte, entre des mesures « indispensables » et d’autres dont l’efficacité « [reste] à établir ».

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a expliqué, lors d’une audition devant le Sénat mercredi (9 mars), que les difficultés de la mise en œuvre du plan de relance et de son évaluation tiennent en premier lieu au grand nombre de mesures qu’il contient ainsi qu’à la multitude d’acteurs concernés. L’impossibilité d’identifier l’ensemble des bénéficiaires pour chaque mesure participe de ces obstacles.

Le fonctionnement des comités de pilotage mis en place « s’est révélé inégal, surtout au niveau local », selon ce qu’il est ressorti des consultations menées par la Cour des comptes, dont le président décrit « une machinerie administrative assez lourde », qui a pu nuire à l’objectif de rapidité d’exécution.

M. Moscovici rappelle ainsi, devant les sénateurs, « qu’une telle intervention massive [doit] être ponctuelle » et recommande une délimitation du plan de relance dans le temps, pas au-delà de 2022 par exemple. L’information complète, quant à l’avancement du plan, requiert selon lui « un dispositif de suivi des crédits du plan de relance », notamment pour les sommes devant être décaissées après 2022.

Quant aux enjeux à venir, le conflit en Ukraine est source d’inquiétude pour le premier président de la Cour des comptes, en ce que les problèmes d’approvisionnement de l’énergie et de certaines matières premières risquent de ralentir la consommation des crédits du plan de relance, retardant ainsi les bénéfices qui pouvaient en être tirés dans certains secteurs.

Une « zone grise » a aussi été remarquée par les magistrats financiers « entre le décaissement […] le moment où les bénéficiaires finaux reçoivent effectivement l’argent public ».

Afin de « limiter les engorgements », la Cour recommande « une plus forte sélectivité » des mesures, par la suppression de celles qui n’atteindraient pas leurs cibles.

Pierre Moscovici a également partagé avec les sénateurs le bienfondé de plusieurs mesures, mais a souligné le caractère exceptionnel de telles dépenses, qui pèsent lourdement sur les finances publiques.

Celles-ci, « doivent retrouver une trajectoire compatible avec la soutenabilité de la dette ». Même dans le cas des mesures qui seraient prolongées en raison de leur efficacité, elles devraient « être compensées par des économies ».

Le premier président de la Cour des comptes alerte sur le fait que la participation de l’UE aux dépenses engendrées par le plan de relance, à travers le plan Next Generation EU, sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs précis. Parmi ceux-ci, la poursuite de la réforme de l’assurance chômage a été citée.

Au regard de l’importance des sommes qui seront versées par l’Union, près de 40 milliards d’euros au total, des moyens pour respecter ces objectifs devront être déployés, notamment pour les acteurs les moins familiers avec ce type de conditionnalités. Il n’est pas possible de transiger sur le remboursement de la dette contractée par les institutions européennes, avertit Pierre Moscovici.

Ce dernier a aussi pointé le fait que l’intelligibilité des investissements effectués par le gouvernement est d’autant plus affectée qu’un autre plan d’investissement, « France 2030 », a été annoncé à la suite du plan de relance. « La frontière […] est assez confuse », selon lui.

Enfin, les sommes engagées par le Service d’information du gouvernement pour la communication autour du plan de relance – qui s’élèvent à 17 millions d’euros – « se distinguent par leur ampleur », selon le rapport publié en marge de l’audition de Pierre Moscovici au Sénat.

Ainsi, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du plan de relance notamment quant à sa complexité et au manque de ciblage de certaines mesures. Établi dans l’urgence, France Relance a malgré tout permis un rebond de l’économie française plus rapide que ce qui était espéré, mais fait peser des contraintes lourdes sur la santé des finances publiques nationales.