Le président de l’Eurogroupe donne une nouvelle impulsion à l’union bancaire

Les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis par vidéoconférence mardi (3 mai) pour discuter de nouvelles mesures visant à intégrer le système bancaire européen, proposées par le ministre irlandais des Finances et président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe.

Ce nouvel élan intervient après des années de faibles progrès dans le domaine de l’union bancaire et après que les chefs d’État et de gouvernement du bloc ont appelé les ministres des Finances de l’Eurogroupe à se mettre d’accord sur un plan visant à achever l’union avant le prochain sommet de la zone euro en juin.

« Je ne dis pas, bien évidemment et très certainement, que nos différends ont été réglés », a précisé M. Donohoe lors d’une conférence de presse, rappelant les précédentes années de stagnation sur cette question. Il a toutefois fait valoir qu’il n’était pas très judicieux de repousser l’intégration plus loin dans le futur.

« Le plan a été formulé de manière à refléter les points de vue et les préoccupations exprimés par les États membres au cours de mes nombreux mois d’engagement avec eux », a déclaré M. Donohoe.

Le projet de plan de travail transmis par le président de l’Eurogroupe prévoit de nouvelles mesures dans quatre domaines de travail, à savoir la gestion des crises, la protection des déposants, le marché unique des services bancaires et la diversification des avoirs souverains.

Pour améliorer la gestion des crises, le plan de travail suggère de poursuivre l’harmonisation des systèmes nationaux de garantie des dépôts et des procédures nationales d’insolvabilité des banques en Europe ainsi que de finaliser la révision du cadre des aides d’État accordées aux banques.

Garantie des dépôts et risque souverain

Un danger de longue date pour la stabilité financière en Europe est l’absence d’un système européen de garantie des dépôts pour rendre le marché bancaire européen plus résistant aux cas d’insolvabilité bancaire.

Les ministres des Finances de la zone euro ont chargé la Commission de proposer un fonds européen commun de garantie des dépôts. Selon le plan de travail, ce fonds devrait être constitué par la mise en commun progressive des systèmes nationaux de garantie des dépôts.

La création d’un fonds européen de garantie des dépôts a longtemps été sujette à controverse. Le plan de travail suggère donc que le fonds européen de garantie des dépôts ne fournisse que des prêts remboursables aux systèmes nationaux de garantie des dépôts au lieu d’assurer directement les dépôts des Européens.

Une autre faiblesse du système bancaire européen est la forte exposition des banques aux risques souverains de leur pays d’origine. Si, par exemple, l’État italien était considéré comme susceptible de faire défaut sur sa dette, les marchés seraient prompts à déterminer que les banques italiennes risquent également de faire faillite, puisque les banques détiennent souvent une grande partie de la dette publique de leur pays d’origine, notamment en Italie. Cela pourrait déclencher un cercle vicieux, fragilisant davantage les finances de l’État.

Pour contrer ce risque spécifique, le plan de travail de M. Donohoe suggère de « renforcer le suivi et la transparence des participations souveraines des banques », par exemple au moyen de tests de résistance. En outre, il propose d’inclure la concentration des avoirs souverains comme un élément permettant de déterminer le montant de la contribution au fonds européen de garantie des dépôts.

D’après M. Donohoe, l’Allemagne et l’Italie ont demandé à travailler davantage sur les questions délicates du Fonds d’assurance des dépôts (FAD) et de l’exposition aux titres souverains.

Une marge de manœuvre réduite

Le directeur général du Mécanisme européen de stabilité (MES), Klaus Regling, qui a également participé à la réunion de l’Eurogroupe, a soutenu la nouvelle impulsion en faveur d’une union bancaire, appelant à une réduction du nombre de marchés bancaires nationaux.

« Un plus grand nombre de services bancaires transfrontaliers augmenterait le partage des risques », a déclaré le chef du MES, qui sera bientôt remplacé, en faisant valoir qu’un meilleur partage des risques renforcerait la stabilité et la résilience du marché bancaire européen.

Comme le plan de travail est déjà considéré comme intégrant les points de vue des différents ministres des Finances de la zone euro, M. Donohoe a expliqué que « la marge de manœuvre est très réduite ».

« Tout changement significatif sur le contenu politique rendrait un accord plus difficile à atteindre », a-t-il indiqué aux journalistes après la réunion.

L’objectif du président de l’Eurogroupe est de parvenir à un accord d’ici juin afin que la Commission puisse proposer les changements législatifs nécessaires avant la fin 2022.