Le projet allemand de légalisation du cannabis soulève des inquiétudes quant à la législation européenne
Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a présenté des plans visant à légaliser le cannabis à usage récréatif — une promesse clé du gouvernement « feu tricolore » du pays, bien que le projet puisse encore être arrêté par la Commission européenne.
Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a présenté des plans visant à légaliser le cannabis à usage récréatif — une promesse clé du gouvernement « feu tricolore » du pays, bien que le projet puisse encore être arrêté par la Commission européenne.
Le projet du gouvernement prévoit de légaliser la production, la distribution et la vente de quantités limitées de cannabis, a déclaré M. Lauterbach aux journalistes mercredi (26 octobre).
« En dépénalisant le cannabis, nous voulons assurer une meilleure protection des enfants et des jeunes, mais aussi une meilleure protection de la santé », a-t-il souligné.
La légalisation du cannabis récréatif est l’une des principales promesses du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en décembre 2021. Pour les Verts et les Libéraux, en particulier, il s’agissait d’une promesse électorale faite dans l’espoir de séduire les jeunes électeurs.
Le social-démocrate Lauterbach a toutefois souligné que la légalisation prévue n’est pas un « projet de style de vie », mais bien un effort pour rendre la politique nationale en matière de drogues plus efficace en évinçant le marché noir au profit des options légales.
Si les plans préliminaires actuels sont mis en œuvre, toute personne de plus de 18 ans serait autorisée à posséder jusqu’à 20 à 30 grammes de cannabis destinés à sa propre consommation.
En attendant, le gouvernement envisage un système dans lequel tout le cannabis vendu ou consommé en Allemagne serait également produit dans le pays et chaque producteur et distributeur devrait être titulaire d’une licence.
La législation européenne pourrait faire obstacle
Toutefois, la question de savoir si un projet de loi officiel sera déposé est actuellement entre les mains de la Commission européenne, car il n’est pas certain que les projets du gouvernement soient conformes au droit européen.
L’UE dans son ensemble a signé plusieurs accords internationaux dans lesquels les partenaires contractuels s’engagent à empêcher les activités commerciales liées aux drogues, dont le cannabis, en dehors d’un usage médical ou scientifique.
Selon un document publié la semaine dernière par la branche européenne de l’administration du parlement allemand, cela pourrait potentiellement faire obstacle aux projets du gouvernement.
Si, par exemple, la Commission européenne jugeait une loi sur la légalisation du cannabis non conforme aux engagements de l’UE, l’Allemagne pourrait être confrontée à une procédure d’infraction.
« Nous abordons le débat sur cette question de manière très ouverte », a souligné M. Lauterbach. Il a ajouté que le gouvernement enverrait le nouveau document préliminaire à la Commission européenne et attendrait de savoir si l’exécutif européen a des scrupules avant de présenter un projet de loi.
Si l’examen préliminaire de la Commission « arrive clairement à la conclusion que cette voie n’est pas praticable, nous n’élaborerons pas de projet de loi », a-t-il déclaré.
Actuellement, il manque des précédents pour savoir si un État membre peut légaliser le cannabis tout en restant dans le cadre de la législation européenne. Aux Pays-Bas, par exemple, la vente et la consommation de cette substance ne sont pas légales, mais seulement « tolérées » et donc, en pratique, non poursuivies.
« C’est une question complètement différente », a souligné M. Lauterbach.
Mettre fin à la consommation sur le marché noir
Fin 2020, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a voté le retrait du cannabis et de la résine de cannabis de la liste des substances hautement addictives de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 — l’un des accords internationaux qui entravent les efforts de l’Allemagne.
L’argument avancé par l’Allemagne pour justifier son projet et sa conformité à la législation européenne est que, dans les faits, la légalisation contribuera à réduire la consommation de cannabis et à le rendre moins dangereux et moins susceptible d’entraîner une dépendance en le sortant de l’illégalité.
« La façon dont nous interprétons les contrats [internationaux] existants nous permet de mieux atteindre leur objectif en poursuivant notre approche », a expliqué M. Lauterbach.
Actuellement, le marché noir du cannabis est florissant en Allemagne, a-t-il souligné, tout en ajoutant que les mesures préventives prises ces dernières années contre la toxicomanie n’ont eu que peu ou pas d’effet.
« Nous devons actualiser notre politique en matière de drogues », a souligné le ministre, ajoutant que la dépénalisation de cette substance vise à garantir que la consommation de cannabis reste dans les limites légales fixées par le gouvernement plutôt que de se retrouver sans contrôle sur le marché noir.
