Le Royaume-Uni tente en vain d’affaiblir la directive sur l’efficacité énergétique
EXCLUSIF / Un document du service juridique de la Commission européenne, consulté par EURACTIV, fait obstacle à la tentative de la Grande-Bretagne d’échapper à ses obligations en matière d’économies d’énergie dans le cadre de la directive phare de l’UE sur l’efficacité énergétique.
EXCLUSIF / Un document du service juridique de la Commission européenne, consulté par EURACTIV, fait obstacle à la tentative de la Grande-Bretagne d’échapper à ses obligations en matière d’économies d’énergie dans le cadre de la directive phare de l’UE sur l’efficacité énergétique.
Les failles de cette directive permettent déjà de réduire l'obligation de 1,5 % d'économies d'énergie annuelles de près d’un quart.
La Grande-Bretagne souhaitait toutefois que certaines mesures prises précédemment soient comptabilisées dans ses économies d’énergie, même si ces actions ont été menées quatre ans avant, ou trois ans après, la période nominale de la directive, à savoir 2014-2020.
Une note d'interprétation de la Commission datée du 15 avril interdit désormais cette pratique.
Bien qu'une dérogation limitée à la « portée temporaire » de la directive soit prévue, elle est conditionnée par le respect d'un « plafond de 25 % », indique cette note.
« La correction de cette faille est une bonne nouvelle et préserve la crédibilité de la politique de l'UE sur les économies d'énergie », a déclaré Brook Riley, un porte-parole de l'organisation de protection de l'environnement les Amis de la Terre. « L’attitude du gouvernement britannique n'augure toutefois rien de bon pour la politique énergétique durable dans la mesure où ce gouvernement qui s’est autoproclamé le plus vert tente d’affaiblir une directive avantageuse, qui vise à réduire les factures de carburant, les importations de carburant fossile et les émissions de carbone. »
Les Amis de la Terre ont salué cette note d'interprétation, mais ont souligné que le taux d'exonération de 25 % prévu dans la directive affaiblissait d’autant les ambitions de l'UE en permettant un taux de 1,1 % d'économies d'énergie seulement.
Les exonérations couvrent les actions précoces (mais non tardives), les chevauchements avec les mesures d'efficacité entreprises dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions, les économies réalisées dans le secteur de la transformation d'énergie et le passage progressif de l'objectif de 1 % en 2014 à 1,5 % en 2018.
Si le Royaume-Uni avait pu comptabiliser d’autres mesures d'efficacité, ses obligations annuelles en matière d’économie d'énergie seraient passées à 0,75 %, selon les estimations des Amis de la Terre.
Accord informel
En novembre 2011, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande ont envoyé une lettre conjointe à la Commission européenne. Les trois États membres protestaient contre « un tour de passe-passe comptable absurde et injustifié » qui avait permis au Royaume-Uni d'adopter la directive sur l'efficacité énergétique. Leur démarche aurait été « largement soutenue » par d’autres pays européens, selon un diplomate allemand.
>> Lire : Trois États membres condamnent le tour de passe-passe britannique
Londres a affirmé qu'il était normal de tenir compte des économies d'énergie réalisées dans le cadre de son programme de réductions des émissions de carbone (Carbon Emission Reduction Target) entre 2010 et 2013, dans la mesure où tous les États membres n'ont pas mis en place de systèmes comparables.
C’était sans compter le Danemark, la France et l'Italie qui ont pris des mesures similaires et auraient pu demander des clauses d’exemption similaires.
L’objectif principal des tentatives de l'UE d'atteindre un objectif ambitieux d’économies d’énergie de 20 % d'ici 2020, sur la base d'un scénario de référence datant de 2005, s’en serait vu encore plus compromis.
Compassion pour les Britanniques ?
Des fonctionnaires haut placés de la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne auraient compati avec les Britanniques et aucune position n'a été d’ailleurs prise sur ce dossier pendant plusieurs semaines. À la suite de l’avis rendu par le service juridique de l'UE, ils n'ont toutefois pas eu d'autre choix que de réagir.
Philip Lowe, directeur général de la DG Énergie à la Commission, aurait « tenté de trouver le moyen de ne pas utiliser l'interprétation du service juridique », a indiqué une source de l'UE.
« Il ne voulait pas se battre avec eux, mais à présent, il devra très certainement affronter le Royaume-Uni qui, au sortir des négociations, semble avoir une interprétation différente du texte. »
Selon certains experts de l'efficacité énergétique, la position des Britanniques aurait, contre toutes attentes, encouragé des tendances positives à long terme, telles qu'une hausse du nombre de rénovations de bâtiments.
Ces rénovations donnent lieu à des rendements en matière d’efficacité énergétique qui peuvent aller jusqu'à 50 ans, ce qui fait grimper les chiffres annuels des économies d'énergie. La directive actuelle ne sera d’application que jusqu'en 2020, même si une révision est prévue en 2016.
Mesures à court terme
Sans prolongation du mandat de la directive, certains craignent que les États membres ne prennent que des mesures minimales pour respecter les obligations de cette directive.
« Il est très probable qu’une série de mesures industrielles à court terme soient prises pour respecter l'objectif de 1,5 %, comme ce fût le cas au Danemark et dans d'autres États membres par le passé », a expliqué Randall Bowie, un expert de longue date dans le domaine de l’efficacité énergétique, chargé de l'élaboration des directives européennes précédentes sur les économies d'énergie.
« La plupart de ces mesures, sauf obligation contraire, ont été réalisées dans l'industrie, car il est plus facile d'y adopter des mesures rapides et périphériques, comme l'amélioration des pompes, des moteurs et des systèmes techniques, ainsi que le renforcement de l'isolation technique pour les procédés à haute température. Vous pouvez presque toujours trouver une mesure industrielle à court terme qui rapporte rapidement. »
Pour le moment, Bruxelles attend la réponse du Royaume-Uni, un acteur important de l'UE, même si sa position a récemment été mise à mal par le projet de référendum du premier ministre David Cameron en 2017 sur l’avenir du pays au sein de l'UE.
Des défenseurs de l'environnement affirment que le gouvernement britannique pourrait radicaliser son programme environnemental. M. Riley a d’ailleurs fait remarquer que « le Royaume-Uni encensait publiquement les avantages présentés par les économies d'énergie, mais qu’il tentait en coulisse d'échapper à toute obligation réelle de réduire sa consommation ».
« L'intention était manifestement de dissimuler les échecs du "Green Deal" », a-t-il ajouté. « Ce programme devra s’avérer beaucoup plus ambitieux si le Royaume-Uni veut respecter toutes les obligations de la directive sur l'efficacité énergétique. »
