Le sauvetage des banques pose problème aux institutions européennes

Le mécanisme de régulation unique fait l'objet de discussions interminables entre le Parlement, la Commission et les Etats. Faute d'accord la semaine prochaine, il pourrait être repoussé à 2015.

Comment sauver une banque en difficulté ? L’Europe ne sait toujours pas répondre à cette question. Après une réunion des ministres des Finances, mardi 11 mars, suivi d’une concertation tripartite entre le Parlement, les États et la Commission –le trilogue- mercredi 12 mars, aucun accord n’a pu se dégager.

Selon le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, qui s’est beaucoup investi sur cette négociation, il y a pourtant urgence. 

Urgence

« L'union bancaire doit être dotée de son second pilier, le mécanisme de résolution unique, au moment où son premier pilier, le mécanisme unique de supervision, devient opérationnel. Il en va de sa crédibilité et de son efficacité » a-t-il déclaré lors de l’accueil des ministres des finances à Bruxelles cette semaine.

Sur le terrain, ce « mécanisme de résolution unique » pose toujours problème. Il est censé organisé les modalités de sauvetage d’une banque en cas d’urgence. Les 28 souhaitent des décisions collégiales et un fonds unique abondé à hauteur de 55 milliards d’euros devrait être mis en place.

Qui appuie sur le bouton ?

Mais le consensus s’arrête là. La question de qui déclenchera une opération de sauvetage, « qui appuie sur le bouton » reste en revanche entière.

>>Lire L'accord sur l'Union bancaire risque de déplaire au Parlement

L’Allemagne notamment s’accroche à l’idée de confier cette responsabilité aux ministres des Finances, donc aux États. Les eurodéputés plaident de leur côté pour que la Commission soit aux manettes. Les négociations pour un compromis évoluent vers un système particulièrement complexe.

Jusqu’alors, le texte précisait qu’en cas d’une utilisation du fonds de résolution pour des montants supérieurs à 10 % des encours, l’autorisation doit provenir au minimum des 2/3 des membres du bureau de l’autorité de résolution représentant au moins 50 % des contributions.

Avancée sur le fonds de résolution

Cette répartition attribue un poids prépondérant aux gros pays tels que l’Allemagne et la France.

Mais « les États membres ont accepté de ramener ce seuil à 30% » souligne Philippe Lambert, eurodéputé belge « cela qui est à mon sens une avancée significative ».

Les discussions ont aussi porté sur la période transitoire de mutualisation, c’est-à-dire avant la mise en place effective du fonds. Les États le prévoient pour…2025.

Pour les députés, au contraire, le délai devrait être de 3 ans seulement, soit 2018.  Les États ont proposé de ramener la période de 10 à 8 ans.

« Ce qui ne change pas grand-chose » souligne Philippe Lambert.

Dernière ligne droite

Les négociations reprendront la semaine prochaine, dans l’espoir de parvenir à un accord avant la Conseil du 20 et 21 mars, qui sera le dernier avant les élections.

La réunion promet déjà d’être chargée, comme l’a souligné le président de la Commission Manuel Barroso dans une lettre aux États membres.

En plus de l’agenda prévu, qui porte sur l’industrie européenne, l’énergie et le changement climatique, l’Ukraine s’invitera forcément au sommet.

Les enjeux financiers, dont l’Union bancaire ou encore l’abandon du secret bancaire par l’Autriche ou le Luxembourg ne devraient pour une fois pas être prioritaires.

Ce qui pourrait s'avérer fâcheux pour l'union bancaire, qui se retrouvera bancale faute de système pour résoudre les crises majeures que représente la faillite d'une banque. Avec le renouvellement des institutions, le sujet pourrait être renvoyé à 2015.