Le secteur de l'audiovisuel s'engage à fluidifier l'accès aux films en Europe

Les téléspectateurs à l'étranger pourront plus facilement regarder des films de leur pays. À condition que les parties prenantes de l'audiovisuel respectent leurs engagements.

Des acteurs de l'industrie de l'audiovisuel se sont réunis lors d'une séance plénière à Bruxelles le 13 novembre sur le thème « Des licences pour l’Europe ». Ils se sont officiellement engagés à résoudre plusieurs problèmes : l'accessibilité et la portabilité des services transfrontaliers, les contenus créés par les utilisateurs, l'octroi de micro-licences, le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.

Dans un communiqué conjoint, ces parties prenantes ont promis de fournir peu à peu un accès aux services audiovisuels au-delà des frontières. Les téléspectateurs auront ainsi un accès légal plus aisé aux films et aux programmes télévisés de leur État membre quand ils se rendent à l'étranger, en vacances ou en voyages d'affaires.

Les maisons de disque et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ont convenu d'envoyer des « micro-licences multiterritoriales en un clic » pour une utilisation à petite échelle d'œuvres musicales en ligne. Les personnes qui le souhaitent pourront ainsi faire usage de telles œuvres beaucoup plus facilement et avec la sécurité juridique requise, que ce soit sur leurs propres sites web ou pour mettre des vidéos sur d’autres sites.

Les vieux films seront sauvés

Les producteurs de films, les auteurs et les institutions chargées de protéger le patrimoine cinématographique ont également trouvé un autre accord. Ils souhaitent préserver d’anciens films, indisponibles en ligne et qui risquent de disparaître, et les mettre à disposition d'un public plus large.

Plus de 30 réunions de groupes de travail ont eu lieu pour aboutir à l'initiative « Licences pour l'Europe ». Ces rencontres ont rassemblé pendant 10 mois des acteurs des secteurs de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition et du jeu vidéo ; des prestataires de services Internet ; des entreprises spécialisées dans les technologies ; des institutions culturelles ; des internautes et des consommateurs.

La Commission européenne a piloté les négociations. Trois commissaires ont mené conjointement les discussions : Michel Barnier (marché intérieur et services), Neelie Kroes (stratégie numérique) et Androulla Vassiliou (éducation, culture, multilinguisme et jeunesse).

L'exécutif européen a précisé qu'un résultat insatisfaisant le pousserait à prendre des mesures réglementaires afin de remédier aux problèmes.

« L'engagement relatif à la numérisation du patrimoine cinématographique est une excellente nouvelle, pour les cinéphiles en particulier, et je constate avec joie que le dossier de la portabilité transfrontière progresse également », selon la commissaire Vassiliou.

Michel Barnier a ajouté : « Nous voulons contrôler l'exécution de ces engagements pour nous assurer de leur respect et de la réalité des changements qu'ils apporteront. Nous ferons en sorte également que nos futures politiques permettent à la création d'essaimer sur le marché unique et d'y être récompensée. »

Les parties prenantes de l'audiovisuel (dont l'Association des télévisions commerciales européennes et la Motion Picture Association) ont demandé à la Commission d'admettre qu’une portabilité transfrontalière réussie du contenu audiovisuel dépend de plusieurs facteurs : le besoin d'une méthode volontaire et axée sur le marché ainsi que d'une liberté commerciale et contractuelle.

Prudence du secteur de l'Internet

L'European Digital Media Association (EDiMA) représente les intérêts des grands fournisseurs américains de services « de haut niveau », comme Amazon et Google. Cette association professionnelle est toutefois plus prudente.

Un porte-parole de l'EDiMA a expliqué à EURACTIV que l’association soutenait largement les objectifs des engagements, mais regrettait que la Commission ait refusé qu’elle soit plus qu'un observateur au cours du processus sur les « Licences pour l'Europe ».

L'organisation continuera à soutenir le processus, mais « espère que la Commission l’associera davantage au processus de garantie d'une mise en œuvre efficace », selon le porte-parole.