Le secteur européen de l’électricité s’oppose à la surrèglementation de l’UE

Face à la possibilité de voir émerger de nouvelles règles pour les transformateurs électriques, les représentants du secteur européen de l’électricité ont écrit à la Commission européenne pour lui faire part des problèmes plus généraux posés par l’approche de l’UE en matière de règlementation.

Depuis cinq ans, la Commission européenne élabore des règles pour faciliter la décarbonation de l’économie européenne en privilégiant l’efficacité et l’utilisation de matériaux écologiques.

Ces initiatives comprenaient des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique des transformateurs, essentiels aux réseaux. Dans le futur, d’éventuelles nouvelles règles pourraient permettre de réduire les pertes de puissance des transformateurs jusqu’à 0,5 points de pourcentage, mais cela nécessiterait des appareils nettement plus volumineux.

Cependant, pour l’industrie, cette mesure est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Le 30 mai, Stefano Soro, responsable du département « Industries zéro net » de la DG GROW, et Madalina Ivanica, responsable du département « Industries énergivores et matières premières  » au sein de la même DG de la Commission européenne, ont reçu une lettre concernant la révision en cours des règles d’efficacité énergétique pour les équipements de réseau.

Planification inadéquate et manque de communication

La lettre, envoyée par l’association du secteur de l’électricité Eurelectric et l’association du réseau électrique de quartier E.DSO, critique non seulement l’éventualité de nouvelles règles, mais aussi le processus suivi par la Commission, évoquant une « planification inadéquate et un manque de communication » de la part de celle-ci.

Selon le texte, l’ensemble du processus de la Commission a été mené sans « intégration adéquate de l’expertise des parties prenantes », c’est-à-dire un manque d’interaction avec les entreprises qui achètent et installent les appareils.

De plus, la révision des normes d’efficacité des transformateurs a été menée sans une « évaluation économique approfondie », estiment les associations du secteur de l’électricité.

Or, d’après l’industrie, les transformateurs plus volumineux utilisent environ 30 % de matériaux en plus, dont la plupart sont du cuivre. Le retour sur investissement serait négatif, selon les calculs proposés. Et les gains d’efficacité supplémentaires de 0,5 points de pourcentage ne suffiraient pas à couvrir les coûts du cuivre supplémentaire coûteux.

La lettre précise que cette situation est renforcée par la hausse de 60 % des prix du cuivre au cours des trois dernières années.

Un porte-parole de la Commission a souligné que le cadre juridique « garantit un processus de consultation très vaste et une évaluation solide des preuves avant qu’une décision puisse être prise sur de nouvelles règles ». Et d’ajouter que le Berlaymont se trouvait « au tout début d’un processus d’examen » à ce sujet.

De nouvelles informations sont attendues en octobre, date à laquelle l’étude menée par une tierce partie à l’origine de la lettre devrait être achevée.

Le mécontentement des industriels

Ce n’est pas la première fois qu’une proposition de la Commission concernant les équipements électriques se heurte à la résistance de l’industrie.

Plus tôt, le règlement sur l’utilisation des gaz fluorés dans les appareillages électriques (disjoncteurs, interrupteurs…) avait causé la frayeur de l’industrie. Les gaz fluorés, néfastes pour la couche d’ozone, sont utilisés comme isolants électriques dans les appareils de connexion haute tension.

« L’industrie est préoccupée », peut-on lire dans une lettre de la Chambre de commerce américaine de 2023, notamment en ce qui concerne une restriction sur les appareillages  à haute tension, que peu d’entreprises sont capables de produire.

Eurelectric et la Chambre de commerce américaine craignent que cette mesure ne « limite la concurrence » et ne mette en péril le développement du réseau.

Les appareillages électriques et les transformateurs sont souvent fabriqués par la même entreprise au même endroit. C’est pourquoi « la règlementation sur les gaz fluorés les touche aussi », a expliqué Joannes Laveyne, assistant de recherche au laboratoire d’énergie électrique de l’université de Gand.

Ces cinq dernières années, l’UE a adopté un nombre record de lois, mais c’est « leur niveau de détail croissant qui pose problème aux entreprises », a déclaré Holger Schwannecke, secrétaire général de la Confédération allemande des syndicats (ZDH).

Bien que M. Schwannecke ait salué l’adoption d’objectifs climatiques communs, « les règlementations élaborées par […] l’UE ne tiennent souvent pas compte des réalités des entreprises ».

Dans le pire des scénarios, cela pourrait conduire à une augmentation des importations en provenance de Chine. Les opérateurs de réseaux de transport « commenceront inévitablement à acheter des produits chinois parce qu’ils en ont besoin et qu’ils ne peuvent pas se les procurer en Europe », explique M. Laveyne.

Une autre source de mécontentement est l’interdiction des produits chimiques éternels, les PFAS, qui est actuellement préconisée au niveau de l’UE.

Cette interdiction « générale » risque de compromettre les objectifs de décarbonation du bloc, a averti une vaste alliance du secteur de l’énergie (Eurelectric, NuclearEurope…), les produits chimiques éternels jouant un rôle important dans la production d’équipements durables pour le secteur de l’énergie.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]