La Commission envisage de publier un livre blanc sur la réforme du marché de l’électricité
Le département de l’Énergie de la Commission européenne pourrait publier un livre blanc en 2025 afin de poser les bases pour de nouvelles réformes du marché de l’électricité, d’après un document interne consulté par Euractiv.
Le département de l’Énergie de la Commission européenne pourrait publier un livre blanc en 2025 afin de poser les bases pour de nouvelles réformes du marché de l’électricité, d’après un document interne consulté par Euractiv.
Le nouveau Collège de commissaires a été chargé de faire baisser les prix de l’énergie, mais, lors de leurs auditions devant le Parlement européen au début du mois de novembre, les commissaires concernés ne se sont pas engagés à réviser les règles du marché de l’électricité.
Cependant, le document interne datant de juillet indique que ce livre blanc serait une « réflexion politique générale » destinée à « éclairer une éventuelle réforme européenne vers un marché intérieur de l’électricité pleinement intégré ».
Un livre blanc similaire, publié en 2012, avait débouché sur le paquet de mesures transformatrices « Une énergie propre pour tous les Européens », composé de huit nouvelles réglementations, et conçu pour donner à tous les Européens un « accès à une énergie à la fois plus sûre, plus propre et plus compétitive ».
Depuis que ce paquet a été adopté, le pourcentage des énergies renouvelables dans le système énergétique européen a considérablement augmenté.
Cette évolution a engendré de nouveaux défis, tels que l’augmentation des coûts de répartition du système, qui ont atteint 4 milliards d’euros en 2023, les opérateurs de réseaux s’efforçant de faire face aux charges électriques pendant les périodes de forte production d’énergie solaire et éolienne.
À quoi s’attendre ?
Les fonctionnaires de la Commission chargés de l’énergie souhaitent créer des « indicateurs d’investissement locaux plus forts », qui encourageraient l’installation de nouvelles sources d’énergie renouvelables là où elles produisent le plus.
L’Agence fédérale des réseaux d’Allemagne (BNetzA) a récemment publié une prise de position sur le sujet, préconisant des frais de construction moins élevés pour les installations situées dans les lieux les plus propices à leur rendement.
La Commission envisage également de consolider les autorités de régulation de l’énergie, en les confiant à une autorité plus centralisée que les régulateurs nationaux, tels que la BNetzA.
« De nombreuses décisions ayant une incidence transfrontalière directe dépendent encore actuellement d’autorités de régulation établies au niveau national, ce qui entraîne des retards et un manque d’efficacité », peut-on lire dans le document.
« Plusieurs tâches et responsabilités réglementaires » sont assumées par des « organismes privés avec des intérêts commerciaux ».
Le document souligne que les fonctions clés du marché « telles que le couplage des marchés » doivent être « centralisées » pour que le système européen fonctionne correctement.
La « Commission a raison de pointer du doigt le gaz naturel comme le coupable des prix élevés de l’énergie et de suggérer que les investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux et la flexibilité constituent la voie à suivre », explique à Euractiv Thomas Lewis, expert en énergie au sein de l’ONG CAN Europe. Ce dernier avertit toutefois que cette approche risque de favoriser l’industrie au détriment des consommateurs.
« L’augmentation des prix des réseaux due aux investissements dans les infrastructures risque de maintenir les prix de l’électricité à un niveau élevé, et il n’est que juste que ces coûts soient partagés équitablement à travers la société, en protégeant les plus vulnérables », a-t-il ajouté.
[Édité par Anna Martino[
