Le Sénat français, première chambre européenne à dénoncer la déportation d’enfants ukrainiens par la Russie

Le Sénat français exhorte les institutions et les pays de l’UE à rassembler des preuves du transfert forcé d’enfants ukrainiens vers la Russie et à sanctionner les fonctionnaires russes impliqués dans ces crimes, a indiqué le sénateur André Gattolin lors d’un entretien accordé à EURACTIV France mercredi (19 avril).

Adoptée par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français lundi (17 avril), la résolution vise à condamner « la déportation d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie » et l’attitude du régime de Moscou, qui « procède de manière administrative et massive à la naturalisation, au changement de nom et de filiation d’enfants transférés vers son territoire ».

Le texte a été validé à l’unanimité, ont confirmé à EURACTIV plusieurs sources au Sénat. Cela est notable, dès lors que, à titre de comparaison, lors d’un vote le 28 mars dernier à l’Assemblée nationale sur une résolution qualifiant la famine de 1932-1933 dite de « l’Holodomor » de génocide, la gauche radicale (La France insoumise, affiliée à GUE) n’avait pas pris part au vote et le parti communiste avait voté contre.

« Faire pression » sur la Russie

Le sénateur André Gattolin (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, RDPI, affilié à Renaissance), à l’origine de la résolution, explique à EURACTIV avoir entrepris cette initiative, dès l’été 2022, pour mettre en lumière les crimes de Moscou, qui étaient encore trop sous les radars à cette époque.

Depuis, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 17 mars dernier, un mandat d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, sa « commissaire présidentielle aux droits de l’Enfant », qui organise ces transferts massifs d’enfants ukrainiens vers la Russie.

Le sénateur Gattolin souhaite que la prise de position du Sénat français permette, d’une part, de soutenir l’initiative de la Commission européenne et de la Pologne, dont l’objectif est de « joindre les efforts pour récolter les preuves, retrouver les enfants et traduire en justice les responsables de ces crimes ».

D’autre part, André Gattolin espère que les sanctions contre des responsables de ces enlèvements d’enfants soient élargies. Une première vague de sanctions concernant ce sujet spécifique était déjà contenue dans le 10e paquet de sanctions adopté par le Conseil de l’UE fin février.

De manière générale, poursuit M. Gattolin, une telle résolution – qui n’a pas de conséquence juridique mais exprime la position officielle d’une assemblée parlementaire sur un sujet particulier – doit permettre d’accroître la pression sur le régime russe. Pour preuve, explique le sénateur, « la Russie parle beaucoup moins » de ces déportations d’enfants, après avoir mené une campagne de communication importante, qui évoquait plus de 700 000 enfants déplacés.

Cela serait lié, considère le sénateur, à l’accroissement de la pression de la communauté internationale sur la Russie concernant ce sujet particulier. Dès lors, non seulement « le flux des déportations d’enfants semble avoir baissé », mais cette pression peut « créer une crainte auprès de l’opinion publique russe », susceptible de participer à de telles « adoptions ».

Récolter des preuves et identifier les enfants

Puisque « tout est fait pour cacher ces enfants », poursuit-il, d’où l’importance de ce type d’initiatives, pour mettre en évidence ces « crimes de guerre, susceptibles d’être qualifiés de crimes de génocide ».

Aussi, la grande difficulté est la récolte des preuves et l’identification précise des enfants enlevés en Ukraine et déportés par les autorités russes. « Le but de la résolution est aussi de demander à l’Union européenne et aux États membres de contribuer au maximum à la récolte d’information et aux renseignements. »

Par quelle voie ? « L’on peut identifier des flux de population vers la Russie par des images satellites, vérifier les connexions à internet ou téléphoniques », explique l’élu. Il est aussi nécessaire de procéder à l’identification précise de chaque enfant susceptible d’avoir été transféré de force en Russie. L’accès ardu aux zones se trouvant au-delà de la ligne de front et la difficulté à communiquer avec les populations qui s’y trouvent compliquent la réalisation de ces deux conditions, nécessaires au bon déroulé de l’enquête et des suites judiciaires.

Le sénateur Gattolin estime que les organisations humanitaires, telles que la Croix Rouge et l’Unicef, sont les seules, en ce moment, à pouvoir se rendre dans ces endroits pour récolter preuves et témoignages.

La résolution invite ainsi le gouvernement français à « accroître le volume des moyens et des ressources tant humains que matériels et financiers » accordés à Eurojust, à « lancer une initiative diplomatique internationale » pour permettre « aux organisations humanitaires internationales […] d’avoir accès à ces enfants sur le territoire russe et dans les zones contrôlées par la Russie pour ouvrir des canaux de communication et pour engager rapidement le processus de retour des enfants ukrainiens en Ukraine ».

L’importance de ces enquêtes et d’une telle recherche, détaille le sénateur, vise aussi à établir s’il n’y aurait pas eu des crimes encore plus graves : le chiffre avancé par la Russie – plus de 700 000 enfants déplacés – pourrait servir à cacher en partie des meurtres d’enfants, selon M. Gattolin.

Des initiatives semblables dans d’autres assemblées

L’Assemblée nationale devrait bientôt emboîter le pas du Sénat dans les semaines ou les mois à venir. En effet, une proposition de résolution européenne similaire à celle adoptée par les sénateurs a été déposée fin mars par le président de la commission des Affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade.

Le sénateur Gattolin indique avoir envoyé à des collègues dans d’autres assemblées parlementaires du Continent le texte de sa résolution, en anglais et en français, espérant voir l’initiative se multiplier. Cela devrait montrer un soutien à la CPI notamment, qui, considère-t-il, devrait émettre prochainement des nouveaux mandats d’arrêt sur ce sujet.

Enfin, M. Gattolin voit dans ce type de résolution, bien que non contraignante juridiquement, une manière de rappeler aux opinions publiques occidentales combien il est essentiel de poursuivre le soutien aux autorités ukrainiennes, et ainsi refuser d’être « complices » des crimes du régime de Vladimir Poutine.