Le spectre de Bruxelles plane toujours sur SeaFrance

Création d’une coopérative, recours au fonds stratégique d’investissement, intervention des pouvoirs locaux… Les annonces s’amoncellent pour sauver le transporteur maritime, mais l’UE ne quitte pas des yeux la libre concurrence.

Les différentes parades pour sauver la compagnie SeaFrance, abondamment commentées dans l’Hexagone, résonnent jusque dans les couloirs du Berlaymont. Et pour cause, l’avenir du transporteur qui assure la liaison entre Calais et Douvres est tombé dans l’escarcelle de la Commission l’an dernier. Le 24 octobre, l’institution rejette le plan de sauvetage composé d’une augmentation de capital et de deux prêts, dont un de 99,7 millions d’euros.

Depuis, les 880 salariés de l’entreprise sont ballottés de décision en décision. Les représentants CFDT comptent parvenir à une reprise de la société par le personnel, ce qui reviendrait à créer une coopérative (Scop). Pour l’avocat des salariés, Pascal Brun, la solution la plus adaptée consisterait à puiser dans le fonds stratégique d’investissement (FSI), créé fin 2008 et détenu par la Caisse des Dépôts et l’État.

Mais la méthode n’affranchirait pas SeaFrance du droit de regard de la Commission. Celle-ci « étudie dans chaque dossier si le FSI agit comme un investisseur privé en économie de marché », explique-t-on à Bruxelles.

Risqué

Le 2 janvier, veille de l’audience du tribunal de Commerce (dont le jugement sur le sort de l’entreprise a finalement été reporté au 9 janvier), l’Elysée bouleverse la donne en demandant à la SNCF de gonfler les indemnités versées aux salariés licenciés. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, qui avait toujours pourfendu le projet de Scop, avale des couleuvres. Somme à réunir pour racheter l’entreprise  : 50 millions d’euros.

Trop risqué, pour l’intersyndicale, qui décline l’offre de Nicolas Sarkozy. Trop imprécis, pour la Commission européenne qui refuse pour le moment de se prononcer sur un tel projet et  préfère attendre « la nature exacte des mesures envisagées ».

Tout à fait légal, pour le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti, délibérément confiant  : «Quand vous avez une indemnité parce que vous êtes licencié, vous en faites ce que vous voulez», a-t-il assuré sur le plateau de LCI, le 4 janvier, au lendemain de l’avertissement formulé par le concurrent britannique P&O. Au moindre soupçon, l’entreprise se dit prête à porter plainte contre le versement d’aides contraires à la réglementation européenne.

Chiens de faïence

Consciente des contraintes communautaires, la région Nord-Pas-de-Calais a dégagé plusieurs solutions pour venir en aide à la compagnie de Ferries. Une enveloppe de 10 millions d’euros, déclinée sous le forme d’avances remboursables ou de garanties d’emprunt, pourrait être envisagée selon l’élu socialiste Yann Capet. A condition toutefois que le taux ne soit pas trop avantageux, « entre 6% et 8% », selon le conseiller régional.

Une autre option, qui semble retenir l’attention, reposerait sur le rachat du navire « Nord-Pas-de-Calais » par la région, laquelle louerait ensuite le bateau à l’entreprise. L’effort financier de la collectivité s’élèverait cette fois-ci à 11 millions d’euros. « La région n’a pas vocation à se transformer en opérateur maritime, explique Yann Capet, mais nous voulons trouver une sortie de crise sans dérive politicienne. Au moment où Bruxelles a refusé la recapitalisation, tout le monde se regardait en chien de faïence, cherchant les responsables. »  

L’État n’a pas dit son dernier mot. Fin 2011, Bercy a signalé avoir déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’UE pour contester la décision négative de la Commission. Mais les salariés ne peuvent se contenter de cette procédure. Le jugement ne devrait pas tomber avant un an et demi…