Le traité simplifié ne fait pas l’unanimité

Lors du mini sommet organisé le week end dernier au Portugal par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, la chancelière allemande, Angela Merkel, a demandé aux États membres de l’UE de l’aider à trouver un consensus sur l’avenir du projet de Traité constitutionnel d’ici le Sommet européen des 21 et 22 juin prochains.

Développements récents et prochaines étapes :

• 11 mai: Rencontre entre Tony Blair et Nicolas Sarkozy à Paris
• 12 et 13 mai: Mini Sommet au Portugal pour coordonner la politique européenne dans les mois à venir
• 16 mai: Réunion des « sherpas » désignés par les États membres pour discuter de l’avenir du Traité constitutionnel
• 17 mai: Visite de Nicolas Sarkozy à Berlin, puis à Bruxelles
• 21 et 22 juin: Sommet européen à Bruxelles

Contexte :

Proposé à la fin du mois d’avril par le président de la Commission européenne, le Sommet « informel » qui s’est déroulé au Portugal ces 12 et 13 mai devait, à l’origine, réunir un nombre limité d’États membres européens, notamment ceux qui s’étaient montrés critiques sur les questions constitutionnelles, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, la France et la République tchèque. Cette initiative avait été perçue dans certains cercles européens comme une volonté du président de la Commission européenne d’introduire le nouveau président français auprès de ses homologues européens. « Au Parlement européen, les députés y ont vu une volonté de la Commission de former en accéléré le nouveau président français aux questions européennes» ironise le député européen Gérard Onesta (Verts).

Devant le mécontentement de certains États membres non conviés à la réunion comme l’Autriche ou la Belgique, le président de la Commission européenne a fait marche arrière. Cette rencontre a finalement réuni à Sintra (Portugal) le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, les Premiers ministres portugais et slovène dont les pays exerceront la présidence de l’UE après l’Allemagne, ainsi que la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Enjeux  :

Ce mini Sommet avait pour objectif de permettre une réflexion informelle sur les moyens de sortir la Constitution de l’impasse. Les responsables politiques présents ont souligné l’impératif de « rendre à l’Europe la capacité d’agir pour faire face aux défis de la mondialisation ». Angela Merkel, qui consulte à huis clos chacun des États membres depuis plus de six mois sur leur vision de l’avenir du Traité constitutionnel, a appelé les dirigeants des 27 à la soutenir afin d’être en mesure d’élaborer un nouveau projet de traité et une feuille de route pour sa ratification d’ici le Sommet européen des 21 et 22 juin. La chancelière a expliqué qu’elle tentait de « trouver un juste équilibre entre les différents intérêts » mais a souligné qu’elle ne pourrait y réussir seule.

La proposition de traité « simplifié », avancée par le nouveau président français, rencontre l’adhésion d’une partie des États membres, mais est loin de faire l’unanimité, notamment parmi les 18 États membres qui ont déjà ratifié le projet de constitution. La Pologne, la Grande Bretagne et la République tchèque ont de plus souhaité voir disparaître du texte en préparation, tous les termes susceptibles d’assimiler l’UE à un État fédéral, comme par exemple l’article sur les symboles de l’UE.

Le président polonais Lech Kaczynski a par ailleurs déclaré, en marge du mini-Sommet, que le projet actuel, qui prévoit de doter l’UE d’une Charte des droits fondamentaux, d’un président élu par le Conseil, d’un ministre des Affaires étrangères et d’un processus décisionnel respectant mieux le poids respectif de tous les pays, posait «beaucoup, beaucoup de problèmes». Il a en revanche qualifié de «très intéressante» l’idée du président élu français Nicolas Sarkozy d’un traité simplifié. En visite à Paris vendredi 11 mai, le Premier ministre britannique Tony Blair a également déclaré être « d’accord » avec la proposition de Nicolas Sarkozy. Lors de cette rencontre, le nouveau président français a rappelé que, selon lui, la Constitution était « morte ».  

Au cours du Sommet, le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering a en revanche souligné à Sintra le refus du Parlement européen de se limiter à un mécano institutionnel comme le propose Nicolas Sarkozy. Les députés, qui devraient voter une feuille de route sur la poursuite du processus constitutionnel de l’UE lors de la session plénière précédant le Sommet de juin, souhaitent que les éléments de la partie I de la Constitution sur les « valeurs », ainsi que la Charte des droits fondamentaux figurent dans le futur texte. Il faut à l’Europe un traité qui la rende « capable d’agir pour mettre en forme la mondialisation en fonction de nos valeurs », a affirmé de son côté le président de la Commission.

Le mini sommet n’a pas apporté de réponse sur le contenu de la feuille de route souhaitée par Angela Merkel. Une réunion des « sherpas » désignés par les États membres pour participer aux consultations bilatérales avec la présidence allemande doit avoir lieu à Bruxelles le 16 mai. Nicolas Sarkozy rencontrera Angela Merkel le 17 mai, après la passation des pouvoirs.