LEAK : l'agenda numérique de l'UE pour 2023 dévoilé

EURACTIV a obtenu une version non datée du programme de travail de la Commission pour l’année prochaine, qui doit être présenté mardi (18 octobre). Voici ce que réserve l’exécutif européen en matière de politique numérique pour la dernière année complète de son mandat.

« Le rapport de prospective stratégique 2022 de la Commission a souligné la nécessité d’accélérer les transitions écologique et numérique en tandem. Les solutions numériques rendront notre économie plus efficace et moins gourmande en ressources, tout en contribuant à minimiser l’empreinte de la numérisation elle-même sur l’environnement, les ressources et le climat », peut-on lire dans la note d’accompagnement.

La Commission prévoit de présenter la loi européenne sur les matières premières critiques d’ici le premier trimestre de 2023. Des éléments législatifs et non législatifs constitueront l’initiative, et la base juridique qui devrait être utilisée est le marché unique.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé la loi sur les matières premières dans son discours sur l’état de l’Union afin de prévenir les futures dépendances critiques.

Un autre dossier annoncé par Mme von der Leyen lors de son discours annuel concerne les mondes virtuels, tels que le métavers. Le document indique qu’il s’agira d’une initiative non législative prévue pour le deuxième trimestre de l’année prochaine.

« Outre la poursuite de nos efforts conjoints avec les États membres pour atteindre les objectifs de la Décennie numérique, nous proposerons des outils sur le développement de mondes virtuels ouverts axés sur l’humain, tels que les métavers », poursuit la note.

L’exécutif européen présentera un nouveau programme pour la politique relative au spectre radioélectrique dans le secteur des télécommunications, la législation contraignante étant prévue pour le troisième trimestre de l’année. Comme pour la loi sur les matières premières, la base juridique provisoire annoncée est le marché unique.

La Commission prépare également un paquet sur la mobilité qui, d’ici le premier semestre de l’année prochaine, comprendra un espace européen commun de données sur la mobilité, l’un des espaces de données sectoriels de la stratégie de l’UE en matière de données, et un cadre réglementaire européen pour l’hyperloop, une initiative législative prévue pour le troisième trimestre. Pour cette dernière, la base juridique reposera sur les règles communes applicables aux transports intra-européens.

En ce qui concerne les contenus en ligne, le programme prévoit une recommandation sur le piratage des contenus en direct pour le deuxième trimestre. Le caractère non contraignant de cette initiative risque de décevoir les titulaires de droits, qui réclamaient un instrument juridique plus fort pour les événements en direct.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, un paquet sur les licences de brevets est prévu pour le milieu de l’année prochaine. Ce paquet comprend une initiative législative sur les licences obligatoires pour les brevets et une initiative sur les brevets essentiels standard, qui comportera des éléments contraignants et non contraignants.

Une proposition législative sur l’euro numérique est également attendue pour le premier semestre de l’année.

Dans le domaine de l’espace, la Commission proposera une communication conjointe sur une stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense avant la fin du deuxième trimestre.

En matière de lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne, il est prévu de réviser la directive existante d’ici le troisième trimestre de 2023. Cette initiative viendra compléter la proposition de règlement visant à lutter contre les abus sexuels sur les enfants en ligne, présentée en mai dernier.

Sur le plan de la sécurité, la Commission inaugurera l’Académie des compétences en cybersécurité d’ici la fin du troisième trimestre, et un paquet « défense de la démocratie » est également prévu pour la mi-2023. Il comprendra des initiatives contraignantes et non contraignantes visant à protéger la sphère démocratique de l’UE contre les influences étrangères secrètes.

En matière de protection des consommateurs, il est prévu de réviser le cadre relatif aux modes alternatifs de règlement des litiges et au règlement des litiges en ligne afin d’améliorer l’application du droit de la consommation. en fournissant un cadre permettant de résoudre les litiges à l’amiable de manière moins coûteuse et plus rapide.

« L’augmentation des achats en ligne pendant la pandémie a montré qu’il est possible de simplifier globalement la situation, notamment en ce qui concerne les litiges transfrontaliers, et de prendre des mesures rentables. Ainsi, il est possible de recourir davantage aux outils numériques et aux mécanismes collectifs de règlement extrajudiciaire des litiges », peut-on lire dans le document.

Les dossiers législatifs en cours présentés comme prioritaires sont la directive sur la responsabilité en matière d’IA, l’instrument d’urgence du marché unique, la loi sur la cyber-résilience, le règlement sur les données, la loi sur la connectivité sécurisée, la loi sur les semi-conducteurs, l’identité numérique européenne, la directive sur les travailleurs des plateformes, le règlement sur l’IA et le règlement sur la vie privée et les communications électroniques.