LEAK : le projet de la Commission européenne pour l’industrie des semi-conducteurs en Europe
La Commission européenne présentera sa « loi sur les puces électroniques » pour augmenter les capacités de production, assouplir les règles relatives aux aides d’État, financer la recherche et établir des partenariats internationaux, selon plusieurs documents vus par EURACTIV.
La Commission européenne présentera sa « loi sur les puces électroniques » pour augmenter les capacités de production, assouplir les règles relatives aux aides d’État, financer la recherche et établir des partenariats internationaux, selon plusieurs projets de documents vus par EURACTIV.
La proposition de paquet législatif est datée de mercredi 2 février et comprend un projet de règlement, un document stratégique et une boîte à outils sous forme de recommandation. Les documents qui ont fuité anticipent ce que l’exécutif européen proposera mardi (8 février);
« Le secteur des semi-conducteurs est à la fois à forte intensité de capital et de connaissances et soumis à une évolution technologique rapide. La production de puces s’inscrit dans une chaîne d’approvisionnement qui est mondiale, complexe et, dans certains segments importants, excessivement concentrée », peut-on lire dans le document stratégique.
Selon une source informée sur la question, les projets pourraient encore subir des modifications importantes avant leur publication, car les discussions sur les aides d’État et les mesures de contrôle de la chaîne d’approvisionnement sont toujours en cours à la Commission.
Les propositions mettent en place Chips for Europe, un nouveau programme européen dédié aux semi-conducteurs, jusqu’en 2027. Le projet ne mentionne aucun budget, si ce n’est 10 milliards d’euros « pour financer le leadership technologique dans les capacités de conception et de fabrication. »
Recherche et innovation
La Commission proposera de réviser son système de financement des entreprises communes afin de mettre en place un partenariat public-privé axé sur la recherche et l’innovation dans le domaine des semi-conducteurs.
L’objectif déclaré est de renforcer l’expertise de l’Europe dans les puces électroniques de moins de 2 nm, les technologies disruptives en matière d’IA, les processeurs à haut rendement énergétique, ainsi que les solutions émergentes telles que l’intégration 3D et les super-ordinateurs.
La Commission cherche également à « faire le pont entre la démonstration dans un laboratoire et la production dans une installation de fabrication. »
Le développement de lignes de production pour les semi-conducteurs pouvant être une entreprise coûteuse, la proposition prévoit la création de lignes pilotes pour tester les prototypes et intensifier l’innovation.
Les lignes pilotes prévues comprennent les semi-conducteurs couramment utilisés jusqu’à 10 nm, les puces électroniques de moins de 2 nm, l’intégration de systèmes hétérogènes 3D et l’emballage de pointe.
Conception et fabrication
L’entreprise commune Chips (puce électronique en anglais) financera Chips for Europe, une initiative paneuropéenne destinée à renforcer les capacités européennes à moyen et long terme par le déploiement d’outils de conception avancés, de lignes pilotes et d’installations d’essai.
La loi sur les puces introduit le concept d’installations « pionnières », des usines de pointe destinées à faire progresser le statut technologique de l’Europe. Ces installations peuvent prendre la forme d’installations de production intégrées pour la fabrication de puces et de fonderies européennes ouvertes pour la conception de puces.
Ces deux types d’installations devraient avoir un impact positif sur la chaîne de valeur de l’UE, ne pas être soumis à des obligations de la part de pays tiers et s’engager clairement à investir dans la prochaine génération de puces.
En outre, la Commission prévoit de construire une infrastructure de conception à grande échelle pour les technologies intégrées des semi-conducteurs, sous la forme d’une plateforme virtuelle destinée aux entreprises et aux organismes de recherche.
L’UE souhaite également établir un système de certification pour les puces vertes, sûres et fiables. L’objectif est de faire de cette certification une exigence dans les procédures de marchés publics et de la pousser à devenir une norme internationale.
Sécurité d’approvisionnement
Pour garantir sa sécurité d’approvisionnement, la Commission estime qu’une évaluation au cas par cas des investissements publics est nécessaire.
Le fait qu’une telle infrastructure pionnière européenne n’existerait pas autrement en Europe et que les investissements seront durables à long terme sont des facteurs décisifs pour l’assouplissement des règles relatives aux aides d’État
Un fonds spécifique pour les puces électroniques serait mis en place par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation et dans le cadre du programme InvestEU.
Gestion de crise
Le projet de loi sur les puces électroniques entend établir le Conseil européen des semi-conducteurs, un organe consultatif présidé par la Commission européenne et composé de représentants des gouvernements de l’UE. Les parties prenantes de l’industrie pourraient être invitées à rejoindre les sous-groupes, mais uniquement avec un statut d’observateur.
La Commission et les pays de l’UE procéderont à une évaluation des risques afin d’identifier les indicateurs pertinents pour un mécanisme d’alerte précoce et les points faibles critiques de la chaîne d’approvisionnement. En cas d’alerte précoce, l’exécutif européen peut activer une phase de crise par le biais d’actes délégués.
Pendant une crise, la Commission peut demander des informations pertinentes aux parties prenantes de l’industrie et émettre un ordre de priorité pour les produits concernés par la crise, en mandatant les installations de production intégrées, les fonderies ouvertes de l’UE ou d’autres fabricants de puces électroniques.
Le fait de ne pas fournir les produits demandés pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 1,5 % du chiffre d’affaires quotidien moyen.
Un autre pouvoir que l’exécutif européen pourrait utiliser en temps de crise est d’agir en tant que centrale d’achat, comme il l’a fait dans le cas des vaccins pendant la crise de la Covid-19.
Pendant que la loi sur les puces électroniques suit le processus législatif, la Commission proposera une boîte à outils européenne pour faire face à la pénurie mondiale actuelle.
Coopération internationale
Pour la Commission, « l’UE devra gérer de manière proactive ses interdépendances avec le reste du monde », notamment pour rendre les produits européens disponibles sur les marchés internationaux et assurer la sécurité de l’approvisionnement.
L’idée est donc de créer des partenariats « équilibrés » avec des pays partageant les mêmes idées, à savoir les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et Taïwan.
Ces partenariats impliqueraient le partage d’informations sur les chocs potentiels, les stratégies d’investissement à long terme, la collaboration sur les normes internationales et la coordination sur les questions de contrôle des exportations.
