L'écocide fait son entrée dans le Code pénal belge

Le Code pénal du pays, vieux de 150 ans, sera réformé pour y inclure l’écocide et le crime d’incitation au suicide dans le cadre d’une vaste réforme visant à le moderniser et à le simplifier, ont rapporté samedi les médias belges.

La Belgique a entrepris de revoir son Code pénal de fond en comble afin de mieux répondre à l’évolution de la nature des crimes, a révélé un communiqué de presse officiel samedi (5 novembre).

Le nouveau code, qui compte plus de 1 000 pages, a été approuvé par le Conseil des ministres en première lecture, a déclaré le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne au journal Le Soir dimanche (6 novembre).

Il doit maintenant être soumis au Conseil d’Etat, entre autres, pour un nouvel avis. Si nécessaire, le texte pourrait alors être adapté et discuté à nouveau au sein du gouvernement. Le nouveau code devrait entrer en vigueur en 2025.

Au coeur de la réforme, l’écocide

L’écocide sera reconnu comme un crime dans le nouveau code, comme c’est déjà le cas pour 11 pays dans le monde, dont la France, la Russie et l’Ukraine. Il sera assorti d’une peine de 10 à 20 ans de prison et se définit comme un acte illégal commis en connaissance des dommages graves, généralisés et à long terme qu’il causera à l’environnement.

Les acteurs de la société civile demandent depuis plusieurs années que l’écocide soit reconnu comme un crime international, au même titre que les crimes de génocide et d’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

En mars, la ministre belge de l’Environnement, Zakia Khattabi, avait exhorté les autres ministres européens à créer une alliance de pays en faveur de l’inclusion de l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. « Indépendamment de l’adhésion internationale à cette notion, il était également possible que l’écocide soit considéré comme un crime en droit national. C’est désormais une réalité », a-t-elle déclaré dans un communiqué samedi.

« Je me réjouis et me félicite que la Belgique s’inscrive dans le peloton de tête en la matière. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser sans réponse les atteintes graves à l’environnement qui causent des dommages à long terme aux écosystèmes, dont dépend la santé humaine », a-t-elle poursuivi.

Le nouveau code comportera également le délit d’incitation au suicide, en l’adaptant à la réalité des réseaux sociaux. En Belgique, le suicide est la deuxième cause de décès chez les 15-29 ans, bien qu’il touche toutes les tranches d’âge.

D’autres changements ont également été annoncés dans le nouveau code. Les infractions, délits et crimes seront remplacés par huit niveaux reflétant la gravité du crime. Les infractions liées à la violence domestique y occupent également une place importante.