L’édition génomique pour atténuer les effets du plan de réduction des pesticides

Une lettre adressée aux eurodéputés, consultée par EURACTIV, indique que la Commission espère apaiser les opposants à la révision du cadre de l’UE sur les pesticides en proposant une éventuelle libéralisation des nouvelles techniques génomiques (NGT).

La commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a explicitement fait référence à la très controversée question de l’édition génomique dans une réponse à une lettre envoyée précédemment par le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (AGRI), Norbert Lins. Dans cette dernière, il critique la proposition modifiée de règlement sur l’utilisation durable des pesticides présentée en juin.

L’exécutif européen avait déjà réalisé une analyse d’impact de sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides avant le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février dernier. Cependant, les eurodéputés et les États membres ont souligné la nécessité d’examiner plus en détail l’impact de cette proposition suite aux multiples chocs causés par la guerre dans la chaîne alimentaire mondiale.

Pour apaiser les détracteurs de la proposition visant à réduire de moitié l’utilisation et le risque des pesticides chimiques d’ici 2030, Mme Kyriakides a souligné que d’autres éléments de la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), pourraient contribuer à renforcer la sécurité alimentaire.

« Je tiens également à souligner que la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides ne constitue pas une seule mesure », indique Mme Kyriakides dans la lettre obtenue par EURACTIV.

En particulier, la commissaire a mentionné les règles déjà adoptées pour accélérer l’approbation des substances actives pour les pesticides, le financement pour l’innovation dans le domaine de la protection des cultures du programme de recherche de l’UE Horizon Europe ainsi qu’une proposition sur les NGT que la Commission devrait présenter l’année prochaine.

Cette dernière proposition vise à déterminer si les organismes soumis aux NGT doivent être considérés comme des organismes génétiquement modifiés (OGM) et donc être assujettis aux restrictions prévues par la directive sur les OGM de l’UE.

Dans une étude publiée l’année dernière, l’exécutif européen a conclu que le cadre juridique actuel était insuffisant dans le cas des NGT et que de nouveaux instruments politiques devaient être envisagés pour bénéficier de cette technologie. Cette conclusion fait craindre aux organisations non gouvernementales que la future proposition puisse conduire à une déréglementation majeure des techniques génomiques.

Cette déréglementation des NGT est soutenue par certains des plus ardents détracteurs de la proposition de réduction des pesticides, notamment le Parti populaire européen (PPE).

Critiques des eurodéputés

Les réactions à la lettre étaient variées, mais plutôt critiques à l’égard de la commissaire.

Contactée par EURACTIV, l’eurodéputée du groupe Verts/ALE, Tilly Metz, a commenté la réponse de Mme Kyriakides en indiquant que cette dernière « contient une partie des propos très absurdes qui menacent la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) ».

L’eurodéputée luxembourgeoise craint que la référence aux NGT dans la lettre puisse signifier que la prochaine déréglementation de ces technologies pourrait être liée à la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides.

« S’agit-il d’une tentative désespérée de rendre la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides plus acceptable pour les membres conservateurs et libéraux de la commission AGRI du Parlement ? Ou bien la Commission croit-elle vraiment que le mythe de l’édition génomique est la clé d’un avenir sans pesticides ? » s’est-elle interrogée.

L’eurodéputé italien Herbert Dorfmann, coordinateur du PPE pour l’Agriculture, n’a pas été convaincu par la réponse non plus.

Les deux références aux NGT et au financement de la recherche lui semblent plutôt être un « prétexte ». « Les États membres demandent une meilleure évaluation d’impact, qui tienne également compte de la situation actuelle sur les marchés et de la sécurité de l’approvisionnement ou de la sécurité alimentaire », indique-t-il.

Selon M. Dorfmann, le moment est venu pour la Commission de préciser que cette proposition ne dispose pas d’une majorité ni au Conseil de l’UE ni au Parlement.

Ainsi, il attend de l’exécutif européen qu’il « renonce à cette position purement idéologique au profit d’un véritable paquet qui offrirait, en outre, aux agriculteurs une chance de réduire de manière effective l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

La sécurité alimentaire prise en compte

« Nous sommes tout à fait conscients des préoccupations que la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides a provoquées », a écrit Mme Kyrikides.

Les préoccupations portent notamment sur les objectifs eux-mêmes, qui visent à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2023 et sur l’interdiction éventuelle de toute utilisation de pesticides dans les zones vulnérables.

La commissaire a affirmé que « l’impact de la pandémie sur le règlement proposé a été spécialement pris en compte » dans l’analyse d’impact que la Commission avait déjà effectuée en préparant sa proposition. Néanmoins, elle a admis que « la guerre de la Russie contre l’Ukraine et les récents évènements économiques influençant également l’inflation ont aggravé les préoccupations en matière de sécurité alimentaire ».

Pour contrebalancer l’impact de la guerre de la Russie en Ukraine, l’exécutif européen a déjà « pris, et continue de prendre, des mesures en matière de sécurité alimentaire », a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Kyriakides, il ne s’agit toutefois pas d’un argument contre la proposition, mais plutôt en faveur de la réduction des pesticides, car elle est aussi consciente que « les effets de la sécheresse et du changement climatique sur la production agricole sont des enjeux très importants ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]