L'équation complexe d'une taxe Zucman made in UE

Le feuilleton politique français se poursuit, et la taxe Zucman réclamée par la gauche en faveur d’une meilleure équité fiscale reste d’actualité, alors que le déficit s’alourdit et que le pays n’a toujours pas de budget. À l’échelle européenne, la discussion sur un impôt Zucman pourrait peut-être trouver un écho. 

« Le contexte français sur une fiscalité plus équitable pour les plus riches alimente également les discussions dans d’autres pays », relève Quentin Parrinello, directeur des politiques publiques à l’Observatoire européen de la fiscalité, à Paris, dirigé par Gabriel Zucman lui-même. 

Sa proposition de taxer 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros devrait survivre à la crise politique, mais plus généralement, l’imposition des personnes les plus fortunées ne fait pas débat qu’en France.

Par exemple, la Belgique est sur le point de se défaire de sa réputation de paradis fiscal, puisqu’un prélèvement de 10 % sur les plus-values des actifs financiers sera instauré à partir de janvier 2026. 

En Allemagne, première économie de l’UE, le tabou politique autour de l’impôt sur les successions pourrait bientôt être levé si un arrêt de la Cour constitutionnelle, attendu cet automne, exige son remaniement en profondeur.  « Ces dernières années, les patrimoines ont augmenté presque tout seuls, sans qu’il ait été besoin de faire grand-chose, qu’il s’agisse d’immobilier, d’actions, ou d’autres actifs », a pointé le président du groupe parlementaire chrétien-démocrate (CDU/CSU), Jens Spahn, qui a ouvert le débat courant septembre en dénonçant la répartition inégale des richesses dans le pays. 

À ce jour, l’Espagne reste le seul État membre de l’UE à appliquer un impôt sur la fortune nette, mais la Fondation pour les études économiques appliquées (Fedea) suggère dans une récente publication une révision de cette taxe pour optimiser son efficacité et sa capacité de redistribution.

Dans les pays européens, la question de l’imposition des ultra-riches témoigne en réalité des limites actuelles des systèmes fiscaux. Si « les milliardaires ne paient pas d’impôts, c’est parce que nos systèmes fiscaux modernes, basés sur trois types d’impôts – l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la consommation et l’impôt sur les sociétés – ne permettent pas de taxer correctement les plus riches », avance Quentin Parrinello. 

« Si vous êtes une personne très riche, il est facile de structurer vos actifs et vos revenus économiques de manière à ne pas avoir de revenus imposables », ajoute-t-il. 

L’UE peut-elle prendre des mesures ? 

La politique fiscale reste l’apanage des États membres, et toute décision relative à la législation fiscale de l’UE dépend exclusivement du Conseil. De quoi limiter l’action conjointe des Vingt-Sept avec Bruxelles à la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. 

Selon Nicolas Véron, cofondateur du groupe de réflexion économique européen Bruegel, basé à Bruxelles, le prérequis de l’unanimité des 27 États membres rend pratiquement impossible la mise en place d’un impôt européen sur les patrimoines tel que proposé par Gabriel Zucman. 

« Je ne vois actuellement aucune perspective d’imposition européenne sur les grandes fortunes, et cela ne me semble pas réaliste compte tenu de l’état actuel des institutions européennes », soutient-il. « Les traités devraient être révisés, et cela n’est pas à l’ordre du jour. » 

Pourtant, certains à Bruxelles estiment qu’il y a lieu de repenser le rôle de l’UE. « Le meilleur système fiscal est celui qui peut être mis en œuvre au niveau supranational », fait valoir Valérie Hayer, présidente du groupe libéral Renew au Parlement européen. 

« Il est clair qu’avec la mobilité des capitaux au XXIe siècle, l’échelon national n’est pas toujours le plus pertinent en matière de fiscalité », insiste l’eurodéputée. 

Même si le Parlement ne dispose d’aucun pouvoir législatif en matière fiscale, Valérie Hayer s’est déclarée favorable à l’idée d’un impôt européen destiné aux plus riches, comme elle l’a d’ailleurs défendu durant sa campagne électorale pour les Européennes de l’année dernière. 

Malgré tout, l’Union européenne « peut progresser sur les questions de distorsion de concurrence afin de préserver le marché intérieur, comme c’est le cas avec l’impôt minimum sur les multinationales », plaide Quentin Parrinello de l’Observatoire européen de la fiscalité.

Ainsi, depuis 2024, l’UE a mis en œuvre une disposition qui porte à 15% le taux minimum d’imposition sur les bénéfices des multinationales.  « Philosophiquement, cela revient au même principe que de taxer les personnes les plus fortunées », souligne-t-il. Le prochain budget à long terme du bloc (2028-2034) comprend également une proposition de prélèvement sur les revenus des entreprises, connu sous le nom de CORE.

« Je ne vois pas comment nous pouvons transposer l’application d’une taxe sur les entreprises aux particuliers fortunés, je ne suis pas convaincu par cette approche », réagit pour sa part Nicolas Véron, non sans scepticisme.

Ce qui empêche finalement les pays de taxer plus lourdement les ultra-riches, c’est la crainte d’une fuite des capitaux. Si l’UE décidait d’aller de l’avant sur ce sujet sans coordination mondiale, les particuliers fortunés pourraient tout simplement choisir de transférer leurs actifs à l’étranger. 

« Ce débat se résume, en fin de compte, à savoir si nous tolérons l’évasion fiscale et la concurrence fiscale déloyale ou si nous décidons de les règlementer. Je pense que c’est une question de vision politique, car la concurrence fiscale déloyale n’est pas une loi de la nature, mais un choix politique », tranche Quentin Parrinello, reconnaissant cependant que cet argument est plus facile à justifier aujourd’hui qu’il y a 15 ans, les informations sur les fonds offshore des grandes fortunes et la délocalisation des bénéfices des multinationales étant désormais de notoriété publique.