Budget de l’UE : les propositions de taxes sur les entreprises et le tabac contestées par les États membres

En juillet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté le budget 2028-2034 comme « le plus ambitieux jamais vu » — 2 000 milliards d’euros destinés à façonner la compétitivité et les ambitions de défense du bloc sans complètement négliger les agriculteurs et les régions, qui absorbent généralement les deux tiers des fonds de l’UE.

La Commission européenne avait proposé des taxes sur les entreprises et le tabac pour financer ce budget, mais ses propositions suscitent déjà une forte opposition des capitales.

Neuf États affichent déjà des déficits suffisamment élevés pour risquer des sanctions, et le financement du budget, ainsi que toute nouvelle source de revenus, nécessite l’accord unanime des 27 États membres pour être approuvé.

Lors d’une réunion avec la Commission mercredi 17 septembre, plusieurs capitales ont d’ores et déjà rejeté deux des cinq nouvelles sources de financement proposées, exprimant de sérieuses réserves sur un plan de recettes estimé à 122 milliards d’euros.

« Il est quelque peu ironique que la Commission européenne propose de nouvelles ressources propres pour son prochain budget en s’appuyant sur les taxes les plus anciennes qui soient », a commenté un diplomate européen, faisant référence à la proposition de ressource pour l’Europe provenant des entreprises (CORE) et aux droits d’accise sur le tabac (TEDOR).

Des pays clés, dont l’Allemagne, ont critiqué la CORE, qui générerait environ 6,8 milliards d’euros par an en taxant à hauteur de 0,1 % de leur chiffre d’affaires annuel les entreprises de plus de 50 millions d’euros ayant un établissement stable dans l’UE. Selon eux, cette mesure pourrait nuire à la compétitivité internationale des entreprises du bloc et sa légalité a été remise en question.

Selon un diplomate européen, personne n’était ouvert, ni même favorable à l’impôt sur les sociétés.

La CORE ne couvre « qu’une très petite fraction » du chiffre d’affaires net, à hauteur de 0,1 % maximum, et n’est « pas une taxe », et est légale en vertu des traités européens, a expliqué un fonctionnaire de la Commission.

Lors de la réunion, plusieurs délégations ont contesté les prévisions de recettes, pointant notamment que le secteur financier n’a pas encore été pris en compte dans les estimations.

Quatorze États de l’UE, dont l’Italie, la Grèce, l’Autriche, la Suède, le Portugal et la Roumanie, se sont opposés à la TEDOR, qui rapporterait environ 11,2 milliards d’euros par an en prélevant 15 % des recettes nationales provenant des taxes sur le tabac.

Ces pays ont fait valoir que toute nouvelle recette au niveau de l’UE devrait alléger les contributions et les charges administratives des capitales, plutôt que de transférer des fonds provenant des budgets nationaux vers le budget de l’UE.

Par ailleurs, le chiffre de 11,2 milliards d’euros repose sur une révision de la directive sur la taxation du tabac (TED), dont l’entrée en vigueur n’est pas garantie avant 2028 — encore moins dans la forme qu’elle a actuellement. Un responsable de la Commission a indiqué que l’utilisation de la législation actuelle pourrait entraîner une baisse des recettes et a soulevé la question d’éventuelles compensations pour les États concernés.

CORE, TEDOR et les autres sources de financement proposées seront examinées par les ministres des Finances de l’UE le 10 octobre.

(asg)