Les agriculteurs français divisés sur la redistribution des aides de la PAC [FR]

Les céréaliers et les éleveurs manifestent aujourd’hui (31 mars) contre le projet français de redistribuer l’argent provenant de la politique agricole commune (PAC) européenne. Reportage d’EURACTIV France.

Le 63ème congrès de la FNSEA, la plus importante fédération agricole française, s’est ouvert aujourd’hui (31 mars) à Poitiers, au Futuroscope, un parc à thèmes dédié aux sciences et à la technologie.

Mais les agriculteurs français n’auront que peu de temps à consacrer à leurs loisirs. Plusieurs milliers d’entre eux, surtout des céréaliers, ont manifesté la semaine dernière à Paris contre un projet français de redistribution des fonds de la politique agricole commune européenne (PAC). 

Selon ce projet, présenté le 23 février par le ministre français de l’Agriculture Michel Barnier, environ 1,4 milliard d’euros pourront être realloués à partir de 2010 aux secteurs en difficultés de l’agriculture, tels que celui de l’élevage (EURACTIV.fr 24/02/09). 

Mais ces mesures divisent les agriculteurs.

Les projets de M. Barnier, qui découlent directement du bilan de santé européen de la PAC adopté lors de la présidence française de l’UE l’année dernière, se concentrent sur trois mesures. La première, appelée « modulation », implique le transfert de crédits du premier pilier (« aides directes ») vers le second (« développement rural »). 

Ce rééquilibrage s’appliquera dès cette année à l’ensemble des aides, avec une augmentation de la modulation obligatoire de 2% en 2009. Conformément aux décisions communautaires, ce taux descendra à 1% en 2010, 2011 et 2013, avant de passer à 5% en 2013. Sur quatre ans, cette somme représente 945 millions d’euros, a déclaré récemment M. Barnier au CSO, le Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire français. 

Deuxièmement, Paris introduira une série d’aides ciblées, au titre de l’article 68 du bilan de santé de la PAC, qui autorise un prélèvement sur les aides du premier pilier pour abonder certains systèmes spécifiques nécessitant un soutien particulier. 135 millions d’euros seront aussi attribués aux secteurs ovin et caprin, 45 millions aux producteurs de lait en montagne, 8 millions aux producteurs de blé dur dans les zones traditionnelles et 4,6 millions pour la production de veaux sous la mère. 

L’article 68 permettra aussi à la France d’accompagner des systèmes dits «de production durable», comme l’agriculture biologique et la production de protéines végétales. 

Cet article permet également de mettre en place des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires: 100 millions seront consacrés à la généralisation de l’assurance récolte et 40 seront utilisés pour mettre en place un «fonds sanitaire» pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires.

Les agriculteurs déplorent un manque de modération

Cependant, de nombreux agriculteurs dénoncent le manque de modération de ces mesures. « Si on rééquilibre à hauteur de 15%, c’est tout à fait acceptable » a déclaré le député français Philippe Vigier à EURACTIV France (EURACTIV.fr 30/03/09). « Mais les mesures annoncées aboutissent à la réorientation d’aides directes de 22% au minimum, voire de 33%. Ce n’est pas acceptable » a-t-il poursuivi. 

Selon des statistiques officielles, les céréaliers ont gagné en moyenne 30 000 euros, soit deux fois plus que les éleveurs de bovins et presque quatre fois plus que les éleveurs d’ovins. De plus, les céréaliers ont reçu les deux tiers des aides européennes, soit environ 8,5 milliards d’euros. 

Dans une étude, Vincent Chatellier et Hervé Guyomard, deux experts de l’INRA, l’Institut français de recherche en agriculture, analysent les conséquences des mesures envisagées. Selon eux, la réforme impliquerait une redistribution considérable de l’aide en faveur des exploitations herbagères, et au détriment des céréaliers. 

Selon les économistes, le soutien direct aux céréaliers diminuera en moyenne de 5900 euros, soit 16 % des fonds de la PAC accordés à la France en 2007. Cela équivaut à une réduction de leurs revenus de 17 % sur 5 ans (de 2003 à 2007). Les éleveurs d’ovins, quant à eux, devraient constater une augmentation de l’aide directe de 7800 euros par ferme, soit 29 % de plus qu’en 2007. Leur revenu devrait augmenter en moyenne de 43 % sur cinq ans. 

La France est le plus important exportateur de céréales en Europe. Elle est également le principal destinataire des financements de la PAC, avec 10 milliards d’euros par an. 

Simplification de la PAC

 Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne en charge de l’Agriculture et du développement rural, a présenté le 18 mars une communication sur les « progrès stupéfiants » dans le domaine de la simplification de la PAC depuis 2005 (EURACTIV.fr 19/03/09).

Depuis que nous avons lancé notre campagne en octobre 2005, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour rendre notre politique moins bureaucratique et plus facile à utiliser, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse, le 18 mars. 

Depuis les années 1990, la Commission s’attelle à réduire la trop grande bureaucratie pour les agriculteurs et les administrations nationales des 27 Etats membres, générée par la PAC. Il s’agit aussi de diminuer la masse législative et de la rendre plus compréhensible. Par exemple, 300 textes législatifs obsolètes ont été abrogés en 2006 et 2007. Concernant la réforme du secteur des fruits et légumes, la Commission a également fait passer le nombre de normes spécifiques de commercialisation de 36 à 10, rationalisant les opérations de contrôle associées, et créant une norme de commercialisation générale, couvrant la plupart des fruits et des légumes. 

La simplification de la PAC crée des conditions commerciales dans lesquelles les agriculteurs et les autres opérateurs économiques sont moins handicapés par les coûts administratifs et de conformité, ce qui rend l’agriculture européenne plus compétitive, selon la Commission. 

La simplification de la PAC fait partie intégrante de la stratégie globale de la Commission pour mieux légiférer, a ajouté Mme Fischer-Boel, qui s’est dite « sûre d’atteindre l’objectif fixé [de diminuer de 25 % les charges administratives]» pour 2012.