Les autorités belges appelées à « tout mettre en œuvre » pour libérer Olivier Vandecasteele
Dans une lettre ouverte, une soixantaine d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit demandent aux autorités belges de « tout mettre en œuvre » pour faire cesser les « graves violations des droits fondamentaux » dont est victime le travailleur humanitaire belge emprisonné en Iran.
Dans une lettre ouverte, une soixantaine d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit demandent aux autorités belges de « tout mettre en œuvre » pour faire cesser les « graves violations des droits fondamentaux » dont est victime le travailleur humanitaire belge emprisonné en Iran, Olivier Vandecasteele, ainsi que pour le rapatrier « sans délai ».
Au début du mois, Olivier Vandecasteele, détenu depuis près d’un an, a été condamné à 74 coups de fouet et 40 ans de prison, notamment pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale.
Au cours des dernières semaines, les mobilisations pour sa libération et les marques de soutien se sont multipliées. Après une action de plusieurs médias et une mobilisation dans les rues de Bruxelles dimanche, une soixantaine de professeurs de droits, d’avocats et de magistrats ont souligné la situation grave dans laquelle se trouve M. Vandecasteele dans une lettre ouverte adressée aux autorités belges.
« La vie d’Olivier Vandecasteele est en danger immédiat : il est en effet sérieusement à craindre qu’il ne puisse survivre longtemps aux conditions de détention insoutenables qu’il subit. Son droit à la vie, garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme et par l’article 6 du Pacte de 1966 est ainsi violé, dans son aspect substantiel et de façon immédiate », peut-on lire dans la lettre.
Le travailleur humanitaire est actuellement détenu dans une cellule dépourvue de lumière naturelle et sans air frais. Il souffre également de malnutrition et de plusieurs problèmes de santé non traités. « Ces conditions inhumaines de détention violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 7 du Pacte », poursuivent les auteurs de la lettre.
L’année dernière, la Belgique a négocié un échange de prisonniers avec l’Iran, qui aurait permis d’échanger M. Vandecasteele contre Assadolah Assadi. M. Assadi est un diplomate iranien condamné en Belgique pour un projet d’attentat à la bombe contre l’opposition iranienne en France qui devait avoir lieu à Villepinte lors d’un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une faction de l’opposition iranienne à l’étranger.
Toutefois, la Cour constitutionnelle belge a décidé de suspendre l’accord le mois dernier, car M. Assadi aurait pu échapper à sa peine et être libéré en Iran. Le 8 mars, la Cour devrait déterminer si le traité finalement doit être abandonné ou non.
L’ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (2011-2012) et signataire de la lettre, Françoise Tulkens, a exprimé ses inquiétudes concernant la situation de M. Vandecasteele sur le plateau de la RTBF hier. « Nous avons un citoyen belge qui se trouve pour des raisons arbitraires en prison en Iran dans des conditions qui sont impossibles à décrire. »
Or, elle explique que l’Iran, comme la Belgique, « a signé les pactes internationaux sur les droits civils et politiques qui interdisent la détention arbitraire et demandent un procès équitable ».
Interrogée sur le revirement de certains signataires de la lettre, qui étaient contre l’échange de prisonniers l’année dernière et qui demandent à présent au gouvernement de tout faire pour la libération du travailleur humanitaire, Mme Tulkens estime qu’il ne s’agit pas là d’un paradoxe ou d’une contradiction.
« Au moment de la décision de suspension le 8 décembre dernier, Olivier Vandecasteele était encore “simplement” arrêté et détenu. Cependant, juste après la décision de suspension [du traité de transfèrement] de la Cour constitutionnelle, il a été condamné, et sa situation est devenue très différente. »
Jeudi dernier (19 janvier), le Parlement européen a voté une proposition de résolution sur la réponse de l’UE aux manifestations et exécutions en Iran qui « condamne fermement la condamnation » d’Olivier Vandecasteele, dénonçant une sentence basée sur « des accusations d’espionnage montées de toutes pièces » et « l’utilisation cynique de la diplomatie des otages pour forcer la libération du terroriste condamné Asadollah Assadi ».
En Belgique, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement « d’utiliser tous les moyens diplomatiques » pour exiger des autorités iraniennes la libération immédiate du travailleur humanitaire et de soumettre la question à la discussion du Conseil de l’UE — ce que la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib a déclaré hier qu’elle ferait.
Craintes concernant les autres ressortissants belges en Iran
Dimanche, le député à la Chambre des représentants Michel De Maegd (MR, centre droit) a déclaré sur RTL que les services de sécurité belges ont expliqué qu’en n’adoptant pas ce traité de transfèrement, il y aurait un risque accru que d’autres Belges soient pris en otage en Iran.
Le député rappelle également que M. Assadi « pourrait, s’il reste emprisonné en Belgique, être libéré dans deux ans ».
En décembre dernier, le SPF Affaires étrangères avait déjà appelé les ressortissants belges à quitter l’Iran au plus vite, étant donné les « risques accrus de détention arbitraire auxquels ils s’exposent au vu de la détérioration actuelle du contexte sécuritaire sur l’ensemble du territoire iranien ».
« Il est formellement déconseillé aux ressortissants belges, y compris binationaux, de se rendre en Iran, quel qu’en soit le motif », précise le communiqué, qui est toujours valable aujourd’hui.
