Les Danois proposent un dernier compromis sur la TTF

Une taxe sur les transactions financières qui prendrait la forme d'un droit de timbre et exclurait temporairement les produits dérivés est la dernière proposition faite par la présidence danoise du Conseil de l'UE pour tenter de rallier la Grande-Bretagne à cette idée controversée. En cas d'échec, un groupe de dix Etats membres mené par la France et l'Allemagne a déjà indiqué qu'il progresserait de son côté.

La proposition danoise sera présentée aux ministres européens des finances lors de la réunion de demain (22 juin) à Luxembourg. Nombreux sont ceux qui pensent que cette rencontre sera la dernière opportunité d'aboutir à un accord à 27 sur cette taxe controversée.

Dans le cas où cette tentative échouerait, un groupe d'au moins dix Etats membres mené par l'Allemagne et la France devrait annoncer le lancement d'un mécanisme de coopération renforcée.

Il serait dès lors possible d'appliquer cette taxe au niveau européen pour les pays qui le souhaitent, comme l'a récemment expliqué EURACTIV.

Le compromis proposé par la présidence danoise suggère une approche étape par étape avec, pour commencer, une base d'imposition étroite similaire à un droit de timbre », selon un document consulté par EURACTIV.

Au début, la taxe ne s'appliquerait donc qu'à certains produits financiers, à savoir les transactions sur le marché secondaire concernant les actions et les obligations (mais pas les obligations souveraines) et peut-être les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), peut-on lire dans le texte de compromis danois.

Les produits dérivés ne seraient sujets à cette taxe qu'à un stade ultérieur pour rassurer les pays comme le Royaume-Uni où s'échangent la plupart de ces produits.

La Commission européenne avait proposé que les transactions sur les actions et les obligations soient taxées à un taux de 0,1 %, et celles sur les produits dérivés à 0,01 %. Il est également envisagé de revoir ces taux.

Alternatives

La présidence danoise n'exclut aucune option, mais propose une alternative dans le cas où il serait impossible de conclure un accord. Elle avance donc différentes options pour taxer et réglementer le secteur financier.

Si l'objectif est de tirer plus de revenus du secteur financier, d'autres taxes que la TTF pourraient être envisagées, ont expliqué les Danois.

Selon ce document, lors des débats au Conseil des ministres de l'UE, certains Etats membres auraient indiqué leur préférence pour d'autres types de taxes, comme une taxe bancaire, une taxe sur les activités financières. Certains se seraient également exprimés en faveur d'une réglementation directe du secteur financier.

Quelques pays refusent toutefois d'envisager des alternatives à la TTF. Aucune des propositions avancées par la Commission ne jouit d'un soutien suffisant au Conseil.

Coopération renforcée

Un diplomate européen a affirmé qu'en cas d'échec des négociations, une procédure de coopération renforcée serait la seule option. L'Allemagne prévoirait d'ailleurs d'annoncer des plans en ce sens vendredi, le cas échéant.

Berlin aurait besoin du soutien d'au moins huit autres pays pour soumettre une requête officielle à la Commission européenne qui évaluerait ensuite la faisabilité d'une coopération renforcée.

Jusqu'à présent, l'Union européenne n'a lancé qu'une seule procédure de coopération renforcée pour la création d'un brevet européen. Elle concerne 25 Etats membres sur 27.

Dix pays se sont déjà dits prêts à agir : l’Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal.