Les débats sur l'efficacité énergétique axés sur le financement

La question des financements estau cœur des débats sur la directive relative à l'efficacité énergétique, bien que les Etats membres aient fermement l'intention de ne pas se montrer très généreux.

Alors que les négociations sur la directive relative à l'efficacité énergétique reprennent dans le cadre de la présidence danoise du Conseil de l'UE, les débats se concentrent surtout sur le financement.

EURACTIV a toutefois cru comprendre que plusieurs options proposées par le Parlement européen étaient déjà mal parties pour aboutir.

L'opposition de certains Etats membres rend irréaliste l'objectif contraignant d'une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique, a déclaré à la presse réunie à Copenhague Martin Lidegaard, le ministre danois du climat, de l'énergie et des bâtiments.

Bendt Bendtsen, un membre danois du Parlement européen qui suit le dossier pour le compte du Parti populaire européen (PPE), a expliqué à EURACTIV que les mécanismes de financement actuellement envisagés par le Parlement seraient bloqués par le Conseil des ministres qui représente les 27 Etats membres.

« La clause sur les financements, notamment sur les fonds nationaux pour l'efficacité énergétique, ne fera pas partie du texte final », a déclaré M. Bendtsen.

« Il est généralement difficile de convaincre les Etats membres de débloquer des fonds », a expliqué M. Bendtsen, précisant que « c'était déjà le cas avant la crise ».

« J'ai bien l'impression que le Conseil a du pain sur la planche, la balle est dans son camp ».

Les Danois relancent le débat

La Commission et le Parlement ont dû revoir  leur position sur le projet de directive relative à l'efficacité énergétique afin de satisfaire le Conseil. Les Etats membres ont d'abord refusé d'adopter des objectifs contraignants portant sur des économies d'énergie, ce qui a poussé la Commission à proposer des « mesures » contraignantes.

Aujourd'hui, le Conseil rejette également ces mesures contraignantes, « à moins que les objectifs soient mesurés différemment ou que des dérogations soient possibles, entre autres », a expliqué M. Bendtsen.

La présidence danoise devait rencontrer le groupe de travail du Conseil sur l'énergie hier (10 janvier) pour la première fois depuis le début de son mandat à la barre de l'UE. Les Danois espèrent avancer dans les débats sur la feuille de route énergétique de l'UE pour 2050, afin de relancer les discussions sur la directive.

Financements

Les questions de financement devraient toutefois faire l'objet d'un débat plus large sur le budget 2014-2020, le cadre financier pluriannuel (CFP) qui couvre des domaines tels que la recherche et les fonds structurels.

Le financement de la directive « doit être analysé dans le cadre du Fonds européen de développement régional et d'« Horizon 2020 », mais il ne devra pas nécessairement faire partie du texte de la directive », a confié un fonctionnaire européen à EURACTIV.

Les Etats membres rechignent à adopter une formulation spécifique sur les questions de financement dans le texte de la directive, dans la mesure où ils ne veulent pas s'avancer sur le résultat des négociations sur le budget de l'UE pour 2014-2020, a cru comprendre EURACTIV.

Les débats sur la directive risquent d'être animés au cours des prochains mois. La majorité des membres du Parlement européen réclament des mécanismes financiers contraignants pour financer les mesures d'efficacité énergétique, mais les Etats membres ne souhaitent pas vraiment allouer plus de fonds à ce projet.

Ces discussions se déroulent « comme une partie de poker » : chaque gouvernement dissimule son jeu, a expliqué Claude Turmes, un eurodéputé vert luxembourgeois qui dirige les débats au Parlement européen.

Claire Roumet du CECODHAS, une fédération promouvant le logement social en Europe, a déclaré que le financement était un aspect crucial, dans la mesure où la rénovation des bâtiments permet de réduire les factures énergétiques des foyers les plus pauvres. La directive sur l'efficacité énergétique « n'est pas qu'une question de financement. Le financement de l'efficacité énergétique ne doit pas uniquement tirer sa source du CFP, il faut prendre en considération d'autres solutions », a expliqué Mme Roumet à EURACTIV.

Elle est convaincue que des mesures contraignantes sont nécessaires : ? « S'il existe un caractère contraignant sans mesures spécifiques, ce ne sera jamais respecté. »

Vote au Parlement en mars

Dans le même temps, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, qui supervise le dossier, a reporté son vote sur la proposition du 24 janvier au 28 février. Le vote du Parlement dans son ensemble est donc attendu pour le mois de mars.

Ce report peut s'expliquer par le grand nombre d'amendements apportés : 1800 changements ont été proposés.

« Le nombre d'amendements démontre l'importance de cette directive », a déclaré Claude Turmes. La commission de l'industrie compte les intégrer dans une soixantaine d'amendements de compromis pour le vote final au Parlement.

« Nous entrons dans l'œil du cyclone, nous tentons de bâtir des alliances avec les gouvernements conciliants », a-t-il expliqué.

Il s'est toutefois dit optimiste quant à la question des financements : « Nous sommes toujours en pleine négociation et il est très probable que la directive contienne un texte portant sur le financement ».

L'eurodéputé vert a affirmé que l'insistance du Parlement sur l'introduction de mécanismes de financements dans le texte de la directive donnait une certaine « visibilité » à l'Assemblée et lui permettait « de mener un débat soutenu sur le financement » avec les Etats membres.

Des objectifs pour stimuler les investissements

Alors que le financement reste la principale pomme de discorde, certains tentent de remettre une ancienne proposition au goût du jour : rendre l'objectif d'une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique contraignant.

Les partisans de cette solution affirment qu'un objectif contraignant permettrait de contrer la réticence des Etats en matière de financement, car ils seraient obligés d'allouer une partie du budget européen à ce problème pour respecter leur engagement.

« On pourrait dire que l'os est l'objectif et que la chair est le budget européen », a expliqué Sanjeev Kumar du groupe de défense de l'environnement E3G.

Même si l'UE alloue des fonds spécifiques à l'efficacité énergétique, sans objectifs, les investissements pourraient rester maigres, arguent les défenseurs de la directive.

Le dernier rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre du budget 2007-2013 précise que « certains investissements dans le secteur de l’énergie et de l’environnement ne progressent pas conformément aux attentes » et que les Etats membres et les régions doivent remédier à cette situation.

« Il est vital d'établir une vision pour les 10-20 prochaines années afin de pouvoir prévoir l'investissement sur le long terme », a déclaré M. Kumar. « Ainsi, les investisseurs peuvent être certains que leurs efforts ne seront pas vains. »

Mme Roumet et M. Turmes s'accordent sur le fait que des objectifs contraignants encourageraient les investissements en faveur de l'efficacité énergétique.

La présidence danoise qualifie d'« ambitieux, mais réaliste » son objectif de clore les débats entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur la directive relative à l'efficacité énergétique au cours de son semestre à la tête de l'UE.