Les dirigeants de l’UE mènent une lutte mondiale contre la fraude fiscale

Lors d’un sommet à Bruxelles hier (22 mai), les dirigeants des États membres de l’UE se sont engagés à conclure un vaste accord mondial sur le partage de données de déposants étrangers dans le but de contrecarrer les entreprises et les particuliers qui évitent les impôts. L’Autriche a levé son opposition en principe, mais son soutien pourrait s’effriter si aucun accord similaire avec la Suisse n’est conclu.

Un accord de compromis sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne a été trouvé après que l'Autriche a abandonné ses objections contre l'échange d'informations bancaires sur les dépôts dans l'UE d'ici la fin de l'année.

« C'est un mauvais jour pour la fraude fiscale », a déclaré le chancelier autrichien, Werner Faymann, à des journalistes à l'issue du sommet. « Je pense que nous parviendrons à l'échange d'informations d'ici la fin de l'année », a-t-il indiqué. Il a ensuite ajouté que, même s'il observait les négociations sur un accord similaire avec la Suisse, l'Autriche était « complètement d'accord ».

Dans les conclusions du sommet, les dirigeants s’engagent à trouver des propositions ambitieuses de partage d'informations à l'échelle européenne et mondiale. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont à l’origine présenté ces propositions. Ces pays testent ce système et souhaitent le lancer avant la fin de l'année.

L'initiative ressemble fortement au Fair and Accurate Credit Transactions Act (FACTA) des États-Unis, qui oblige les contribuables américains à divulguer leurs intérêts financiers à l'étranger et qui a incité les États membres de l'UE à agir.

La question a occupé une place centrale alors que les États membres s'attaquaient aux conséquences de l'austérité et tentaient de maximiser les recettes fiscales.

« Au moment où les États cherchent à réduire leurs déficits, mieux vaut aller chercher la contribution de ceux qui ne payent pas d'impôts plutôt que d'aller demander des prélèvements à ceux qui en payent déjà. Ça vaut pour les particuliers, ça vaut aussi pour les entreprises », a déclaré le président français, François Hollande, à l'issue du sommet.

Il a indiqué qu'il était tout à fait « décisif » de lutter contre l'optimisation fiscale, et a ajouté : « Il est très important que soit menée cette lutte contre ce qu’on appelle l’optimisation fiscale qui n’est rien d’autre que la recherche de la fiscalité zéro pour un certain nombre de grands groupes. »

David Cameron parle de « petite avancée »

Le premier ministre britannique, David Cameron, utilise sa présidence du G8 pour promouvoir l'initiative de transparence à l'échelle internationale. Il a placé la fiscalité au sommet de l'ordre du jour d'une réunion du G8 en Irlande du Nord le mois prochain.

« Il existe une chance réelle de mettre en place le genre de mesures internationales dont nous avons besoin pour résoudre ce problème », a-t-il déclaré après le sommet. « Vous ne pouvez pas le faire seul, vous avez besoin de cette action internationale. C'est la raison pour laquelle je pense qu'aujourd'hui constitue une petite avancée. »

La chancelière allemande, Angela Merkel, a qualifié l'accord de l'UE d'étape importante. « Il ne fait aucun doute que l'échange d'informations sur toutes sortes de revenus sera la règle pour l'avenir », a-t-elle déclaré.

Un compromis sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne

L'Autriche et le Luxembourg ont gagné du temps dans la mise en œuvre de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Le Grand-Duché a indiqué qu'il n’appliquerait la directive que lorsque des accords similaires seraient conclus entre la Suisse et l'UE. La Suisse représente le plus grand centre financier extraterritorial du monde, avec 1,5 mille milliards d'euros d'actifs étrangers.

L'adoption de la directive en Autriche constitue un sujet politiquement sensible. La ministre des finances de centre-droit, Maria Fekter, s'oppose aux exigences de transparence alors que le chancelier social-démocrate, Werner Faymann, n'est pas du même avis.

La position ferme de Maria Fekter et le discours sur la défense des intérêts des propriétaires autrichiens d'un compte de dépôt sont perçus comme des actions populaires en amont des élections législatives de septembre.

La Commission estime que la fraude et l'évasion fiscales privent les États membres de l'UE d'environ mille milliards d'euros par an.