Les dirigeants européens achoppent sur l’Union bancaire
Les 27 ministres de l'Economie se réunissent à nouveau le 12 décembre pour tenter d'arracher un compromis.
Les 27 ministres de l’Economie se réunissent à nouveau le 12 décembre pour tenter d’arracher un compromis.
Tout le monde s’accorde sur la nécessité de bâtir une Union bancaire, prérequis pour espérer rompre le lien entre l’endettement des banques et celui des Etats, mais chacun décline à sa façon les moyens d’y parvenir. La réunion des ministres des Finances, le 4 décembre, en est l’illustration même.
La supervision des établissements financiers par la Banque centrale européenne, premier jalon de l’Union bancaire, continue d’achopper sur des points sensibles bien connus. « Personne ne croit qu’une institution européenne serait capable de superviser 6000 banques en Europe. Peut-être même pas dans 10 ans, pour être franc », a lancé Wolfgang Schauble, le ministre allemand des Finances.
La position de l’Allemagne n’a pas changé : la BCE devrait, selon elle, se concentrer sur les banques systémiques ayant des activités transnationales, en laissant de côté les banques locales, souvent contrôlées par les Länders outre-Rhin. « Il sera très difficile d’obtenir une approbation du Parlement allemand si la supervision concerne toutes les banques allemandes », a-t-il ajouté.
Rejet d’un système dual
D’autres pays, comme la France ou l’Espagne, redoutent au contraire la mise en place d’une surveillance à deux vitesses, qui comporterait des failles. Pierre Moscovici rejette l’idée d’un « système dual », mais un compromis pourrait faire son chemin.
La BCE pourrait superviser de manière opérationnelle les établissements à partir d’un certain bilan, dont le seuil reste à définir. Là encore, une bataille va s’engager pour savoir où situer ces limites, et pour déterminer dans quelles conditions la BCE peut intervenir auprès des banques dont le bilan est inférieur au seuil prévu.
D’autres enjeux restent à arbitrer : les pays hors de la zone euro s’interrogent toujours sur leur place dans le système, pendant qu’émergent également des inquiétudes sur les confits d’intérêts entre la politique monétaire menée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et les décisions que celui-ci serait amené à prendre en dernier ressort sur la supervision des banques.
Les 27 se reverront le 12 décembre, à la veille du sommet européen, afin de tenter d’arracher un compromis.
