Les discussions sur le budget européen dans l'impasse

Les ministres des finances de l'UE ne sont pas parvenus à un compromis avec le Parlement européen sur le budget 2011 hier soir (11 novembre). S'ils ne parviennent pas à une solution acceptable pour les deux parties d'ici lundi, c'est le budget de 2010 qui sera utilisé, ce qui pose la question de savoir comment l'Union européenne financera ses nouveaux projets ambitieux tels que le service européen pour l'action extérieure.

L'eurodéputée polonaise, Sidonia J?drzejewska, (Parti populaire européen, PPE), rapporteur au Parlement européen sur le budget européen, le président de la commission du Parlement sur le budget, Alain Lamassoure (France, PPE) et le président du Parlement, Jerzy Buzek, ont signalé qu'ils étaient prêts à accepter la demande des Etats membres visant à augmenter le budget de seulement 2,91 % pour 2011, menée par la Grande-Bretagne (voir "Background").

En échange, cependant, les représentants du Parlement ont demandé un éclaircissement du rôle de leur institution dans les négociations sur les prochaines perspectives financières, notamment en mettant en place un "fonds de réserve" et en complétant le budget avec des "ressources propres" à l'UE comme une éventuelle taxe pour permettre de financer le budget de l'UE après 2013.

La semaine dernière, la chancelière allemande, Angela Merkel, a vivement rejeté l'idée d'une taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA), d'une taxe sur le transport aérien ou d'une partie des taxes financières, énergétiques ou des entreprises. Plusieurs autres Etats membres qualifient ces taxes d'injustes dans la mesure où certains pays devraient payer plus que d'autres.

Les Etats membres ont rejeté la proposition du Parlement pour les directives de négociations des perspectives financières de 2013-2020 et les diplomates ont accusé les eurodéputés d'avoir formulé ce qu'ils qualifient de demandes inacceptables. Les représentants du Parlement, quant à eux, ont blâmé les Etats plus riches qui, selon eux, ne veulent pas payer pour des politiques qui bénéficieraient également à leurs voisins (voir "Positions").  

Melchior Wathelet, le ministre du budget en Belgique, le pays qui tient la présidence de l'UE, a déclaré que la procédure visant à aboutir à un accord était toujours en cours, une réunion finale étant prévue pour le lundi 15 novembre.

Le commissaire du budget, Janusz Lewandowski, a prévenu qu'il y aurait des conséquences si l'Union était obligée de recourir aux mêmes sommes d'argent qu'en 2010 pour 2011. Il a dit que des projets tels que l'ITER, un projet international pour imaginer et construire un réacteur de fusion expérimental en France, ou le service européen pour l'action extérieure, qui devaient être lancés le 1^er décembre, pourraient bien devenir les victimes de ce conflit.

Il a également qualifié de "catastrophique" le message que l'UE enverrait au monde en ne parvenant pas à adopter un budget.