Les Etats américains font pression en faveur d'une législation sur les produits chimiques semblable

Alors que l’Europe se prépare pour REACH, un groupe de protection de l’environnement à Washington indique que les Etats et autorités locales américains ont commencé à adopter des réformes semblables à la prochaine législation européenne sur les produits chimiques. 

« Avant l’avènement de la proposition de REACH dans l’Union européenne, la question d’une « politique sur les produits chimiques » était rarement évoquée aux Etats-Unis », indique Daryl Sitz, du ‘Centre for International Environmental law’ (Centre pour le droit de l’environnement international) à Washington.

Cependant, selon lui, la situation est en train d’évoluer. La législation fédérale américaine en vigueur, connue sous le nom de ‘Toxic Substance Control Act – TCSA’ et adoptée en 1976, permet aux Etats et aux autorités locales de réglementer l’utilisation des produits chimiques. « Dès mai 2005, au moins six Etats [fédérés] ont adopté une législation restreignant l’utilisation de certains retardateurs de flamme bromés, » confie M. Ditz dans un nouveau rapport parrainé par le WWF. De plus, selon lui, ces mesures ont tendance désormais à porter sur l’ensemble des groupes de produits chimiques. Des initiatives semblables ont été prises à l’encontre de produits contenant du mercure et d’autres polluants persistants.

Au Congrès, un projet de loi est actuellement en cours afin de remplacer le TSCA vieux de 30 ans par une nouvelle loi sur les produits chimiques, le ‘Child, Worker and Consumer-Safe Chemicals Act’ (loi sur les produits chimiques sans danger pour les enfants, les travailleurs et les consommateurs). Présenté en juillet 2005 par le sénateur Lautenberg (voir EURACTIV, 18 juillet 2005), ce projet ressemble à REACH dans la mesure où ce sera aux entreprises de prouver que leurs produits sont sans danger avant leur autorisation sur le marché. Le projet doit encore être examiné en commission mais ses partisans estiment que, si la Chambre devient à majorité démocrate, le nouveau Congrès pourrait régler cette question dès 2007

Selon M. Ditz, les principales pressions pour une réforme de la politique sur les produits chimiques tiennent leur origine hors des frontières des Etats-Unis. Il estime que l’adoption de REACH en Europe « va probablement accélérer les progrès en vue d’une réforme fondamentale aux Etats-Unis »