Les États membres de l’UE donnent leur feu vert au retour des droits de douane sur les importations agricoles ukrainiennes

Les pays membres de l’Union européenne ont donné leur accord jeudi 22 mai pour rétablir les droits de douane sur les importations agricoles en provenance d’Ukraine, mettant ainsi fin aux mesures commerciales autonomes en place depuis le début de la guerre.

À compter du 6 juin, les exportations agricoles ukrainiennes seront soumises aux contingents tarifaires prévus avant le conflit, les mesures actuelles de libre-échange expirant le 5 juin.

Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission européenne pour l’agriculture, a confirmé qu’une majorité des États membres avait validé les propositions de « mesures transitoires » lors d’une réunion technique jeudi dans la matinée.

Il a précisé que ces mesures ne prolongeaient pas les mesures commerciales autonomes adoptées au début de la guerre, qui permettaient à l’Ukraine d’exporter des produits agricoles sans droits de douane depuis 2022, mais qu’elle constituait plutôt une solution temporaire pendant que les négociations sur un cadre à long terme se poursuivent.

Comme précédemment rapporté par Euractiv, la Commission prévoit de revenir au cadre commercial défini dans l’accord de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) de 2017. Ce changement entrera en vigueur le 6 juin. Les quotas tarifaires seront réintroduits et ajustés pour couvrir 7/12e des volumes annuels, afin de refléter la période allant de juin à décembre.

« En tant qu’institution responsable, nous avons également préparé des mesures transitoires », a souligné le porte-parole de l’exécutif européen.

Mais pour l’Ukraine, la libéralisation des droits de douane a été une bouée de sauvetage économique, et le retour aux quotas et des droits de douane ne compense pas les avantages commerciaux dont elle bénéficiait grâce aux mesures autonomes.

Inquiète de cette situation, une commission parlementaire ukrainienne s’est rendue à Bruxelles pour la première fois, afin de défendre les intérêts commerciaux du pays et appeler à une action rapide.

Dmytro Natalukha, président de la commission des Affaires économiques du parlement ukrainien, a confié jeudi à Euractiv que la fin des mesures autonomes pourrait coûter plus de 3 milliards d’euros au pays, soit environ 70 % de la croissance économique totale prévue pour 2025.

La Commission refute toutefois ces chiffres. Leon Delvaux, haut fonctionnaire à la direction générale du Commerce (DG TRADE), a déclaré la semaine dernière que l’estimation de 3 milliards d’euros était exagérée, arguant que la valeur réelle des mesures autonomes était plus proche de 1,5 milliard d’euros.

De son côté, Dmytro Natalukha a insisté sur le fait que, bien que la Commission ait promis l’année dernière de remplacer les mesures autonomes par un cadre à long terme, aucune structure de ce type n’avait vu le jour.

« Malheureusement, cette promesse n’a pas été tenue, et il semble que rien ne bouge », a-t-il déploré, citant l’absence de négociations officielles.

Une question politique

Le député ukrainien a averti que les retards dans les négociations pourraient gravement nuire à l’économie déjà fragile de l’Ukraine. Les deux principaux piliers économiques du pays — la métallurgie et l’agriculture — sont sous pression, avec la poursuite des combats autour de la mine de charbon de Pokrovsk, cruciale pour l’industrie sidérurgique du pays.

« Fondamentalement, la suppression des avantages commerciaux sans alternative affaiblit notre deuxième pilier économique », a-t-il affirmé.

Des enjeux politiques semblent être au cœur de la réticence de la Commission à faire avancer les négociations.

Mardi, le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré au parlement polonais qu’il avait milité pour l’abandon les avantages commerciaux après son entrée en fonction l’année dernière.

Varsovie se prépare actuellement à un second tour de la présidentielle, qui aura lieu le 1er juin, au cours duquel le centre-droit et les conservateurs s’affronteront. Et la question des avantages commerciaux pour l’Ukraine a suscité un vif débat ainsi que de nombreux mouvements de contestationdans le pays.

Dmytro Natalukha a reconnu que certains produits agricoles suscitaient des inquiétudes dans des pays de l’UE comme la Pologne, mais a déclaré que Kiev était disposée à respecter ces sensibilités dans un accord futur.

« Nous comprenons le problème. Définissons donc clairement quels sont les produits sensibles, puis mettons en œuvre un plan de libéralisation commerciale prévisible », a-t-il ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]