Les États membres s’opposent aux projets de réduction des émissions du bétail

Les États membres de l’UE s’opposent aux projets de la Commission européenne visant à élargir le champ d’application des nouvelles règles en matière de lutte contre la pollution dans le secteur industriel pour y inclure le bétail. Ils estiment qu’une telle mesure risque d’alourdir la charge administrative et que les seuils fixés sont impossibles à atteindre.

La proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), présentée par la Commission en avril 2022, a pour objectif la réduction des émissions néfastes provenant des installations industrielles.

La directive couvre déjà un petit nombre d’exploitations — environ 4 % des exploitations de porcs et de volailles de l’UE. Toutefois, l’exécutif européen a proposé d’étendre le champ d’application de cette directive afin d’inclure une plus grande partie du secteur de l’élevage pour que les objectifs de réduction des émissions soient conformes aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et à la stratégie de l’UE en matière de méthane.

Ainsi, la Commission propose d’étendre le champ d’application de la directive aux bovins et d’abaisser les plafonds d’émissions pour les porcs et les volailles. Selon ces projets, 13 % des plus grandes exploitations bovines, porcines et avicoles d’Europe, qui représentent 60 % des émissions d’ammoniac et 43 % des émissions de méthane du secteur de l’élevage dans l’UE, seraient couvertes.

Cette initiative a suscité les inquiétudes des agriculteurs et de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen.

Les États membres s’opposent à l’élargissement du champ d’application et à la diminution du plafond des émissions du bétail, selon une source de l’UE présente lors d’une réunion en amont de la réunion des ministres de l’Agriculture du bloc qui s’est tenue lundi (16 janvier).

Lors de la réunion en présence de la Commission européenne, toutes les délégations se sont exprimées pour faire part de leurs préoccupations, a indiqué la source.

L’exécutif européen propose de couvrir toutes les exploitations industrielles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB). Une unité correspond à l’équivalent d’une vache laitière adulte en pâturage produisant 3 000 kg de lait par an. Selon ces calculs, 150 UGB représentent un total de 150 vaches adultes, ou 375 veaux, ou 10 000 poules pondeuses, 500 porcs ou 300 truies.

Cependant, plusieurs délégations ont souligné la nécessité de fixer la limite au-dessus de 150 UGB. En outre, certaines délégations ont suggéré qu’il était nécessaire de fixer des limites différentes en fonction du type d’exploitation et de bétail ainsi que des spécificités nationales et régionales.

Actuellement, le rapporteur de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen propose d’exclure du champ d’application de la directive les petites exploitations, les élevages bovins, de porcs et de volailles en agriculture biologique et d’augmenter la limite à 300 UGB.

C’est la commission AGRI du Parlement qui est compétente en ce qui concerne les principales dispositions de la directive relatives à l’élevage. Elle a récemment rejeté la comparaison des émissions émanant de l’élevage avec celles du secteur industriel.

La Commission maintient sa position

D’autres arguments ont été mentionnés par les représentants des États membres, notamment l’augmentation de la charge administrative pour les agriculteurs et les administrations nationales, la nécessité d’une période de transition plus longue ainsi que les préoccupations concernant l’impact de la proposition sur la sécurité alimentaire et la viabilité des exploitations agricoles. De plus, les États membres se demandent si cette directive peut mener à une dépendance plus forte à l’égard des exportations, selon la source.

Les représentants de l’UE ont également demandé d’être « davantage impliqués dans cette affaire », ajoute la source.

Puisque peu de progrès ont été réalisés dans l’UE pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des pertes de nutriments, un représentant de la Commission présent à la réunion a défendu la proposition, soulignant que les mesures à prendre reposent principalement sur l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.

Par conséquent, le représentant a déclaré que l’IED représente une « occasion en or » d’imposer des mesures ciblées et de garantir que le secteur de l’élevage « joue son rôle de manière juste et équilibrée », selon une source présente lors de la réunion. Cette même source a également noté qu’au moins 20 États membres doivent renforcer leurs efforts pour réduire les émissions d’ammoniac.

Le représentant a déclaré que la Commission était prête à la négociation concernant les points soulevés. Par ailleurs, les délégations ont été assurés que la Commission partage avec eux « l’ambition de garantir que le secteur de l’agriculture reste compétitif et que nous évitons toute charge administrative pour les PME [petites et moyennes entreprises] ».

« Notre objectif est de […] minimiser les charges [par exemple administratives] et de récompenser les efforts », a déclaré le représentant. Il a également ajouté qu’il était convaincu que cette proposition était « proportionnée dans la mesure où elle ne concernait que les plus grandes exploitations ».

La commission ENVI, en coordination avec la commission AGRI, va désormais examiner un projet de rapport à ce sujet.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]