Les États-Unis s'alignent sur l'UE dans l'affaire antitrust Google, laissant présager des mesures coercitives

Suite à la récente décision de la justice américaine concernant la position dominante de Google sur le marché, Washington pourrait s’aligner sur l’approche de Bruxelles en matière de réglementation de la concurrence dans le secteur des technologies, laissant présager d’éventuelles mesures coercitives.

Lundi 5 août, le juge Amit Mehta de la Cour du district de Columbia a statué que Google détenait un monopole illégal sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité. L’accord conclu entre Google et Apple, qui fait de Google le moteur de recherche par défaut des appareils Apple, constituait l’un des points clés de cette décision.

Selon le géant des moteurs de recherche, « cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement accessible », a déclaré Kent Walker, président des Affaires mondiales de Google.

Le juge a souligné que Google maintenait un monopole illégal en payant d’autres plateformes pour obtenir l’exclusivité. L’entreprise a dépensé 26 milliards de dollars rien que pour ce type d’accords en 2021, a précisé le juge.

Cette décision pourrait marquer un tournant dans la réglementation américaine relative aux grandes entreprises technologiques. L’affaire, portée par le ministère de la Justice, montre que l’alignement transatlantique sur la réglementation des technologies est de plus en plus important, les États-Unis reproduisant la réglementation de l’UE en matière de concurrence numérique, notamment le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), malgré les incertitudes qui persistent quant à son efficacité.

Google a déjà été confronté à d’importantes pressions réglementaires au sein de l’UE.

En mars, l’UE a en ce sens lancé une enquête relative au DMA sur Alphabet, la société mère de Google. Elle s’est penchée sur les politiques de sa boutique d’applications, les biais dans les résultats de recherche et la conformité aux exigences en matière d’écrans de choix du DMA, qui invite les utilisateurs à sélectionner des applications par défaut.

En juin, l’entreprise Google a également été accusée d’entraver la concurrence dans le domaine de la publicité en ligne, de renforcer la position dominante de son moteur de recherche sur les appareils Android et de promouvoir son propre service d’achat sur les moteurs de recherche. Ces deux dernières enquêtes se sont soldées par les plus grosses amendes antitrust de l’histoire de l’UE, en 2017 et 2018.

Google a fait appel de ces amendes et prévoit de faire appel de la décision du juge Amit Mehta, ce qui pourrait prolonger la bataille juridique jusqu’en 2025, voire 2026, selon Reuters.

Pour Amelia Fletcher, professeure de politique de la concurrence à l’université d’Est-Anglie et chargée de recherche au Centre on Regulation in Europe (CERRE), un think tank sur la réglementation européenne, les États-Unis « rattrapent leur retard » par rapport aux décisions antitrust prises par l’UE à l’encontre de Google.

La décision de 2018 relative à Android « a conclu que bon nombre des accords qui posent problème sont les mêmes qu’aux États-Unis », a expliqué Amelia Fletcher.

Les autorités de régulation américaines s’appuient principalement sur le Sherman Antitrust Act de 1890, alors que l’UE dispose du DMA ainsi que de réglementations antitrust plus anciennes pour gérer la concurrence numérique, a indiqué Florian Cortez, chercheur associé à l’Egmont Institute et à l’European Policy Centre.

L’effet Bruxelles

Si beaucoup s’accordent à dire que les États-Unis adoptent l’approche européenne — ce qui veut dire que les réglementations de l’UE influencent les normes mondiales — certains se demandent s’il s’agit là d’une décision judicieuse.

La décision de justice a toutefois une portée plus large que le règlement du DMA de l’UE, car elle porte sur l’accord entre Google et Apple, et pas seulement sur les pratiques de Google, a souligné Amelia Fletcher.

L’approche de l’UE tient compte de l’économie comportementale, qui étudie la manière dont les facteurs psychologiques influencent les décisions économiques, a-t-elle ajouté.

Cependant, l’équipe de l’économie comportementale de Google a constaté que les utilisateurs s’en tenaient souvent aux paramètres par défaut malgré la facilité de changement, a fait remarquer Florian Cortez.

Une question d’efficacité

Le DMA n’a pas été efficace pour réduire de manière significative la dominance de Google, ce qui soulève donc des doutes quant à savoir s’il s’agit d’un modèle à suivre, a expliqué à Euractiv Lazar Radic, professeur adjoint de droit à l’IE University et chercheur principal en politique de la concurrence au Centre international pour le droit et l’économie (International Center for Law and Economics), un think tank axé sur la recherche juridique et économique.

Le chercheur de l’Egmont Institute, Florian Cortez, soutient que la mesure corrective du DMA, consistant à supprimer les paramètres par défaut du navigateur, pourrait prendre un certain temps avant de se concrétiser, compte tenu de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Dans le cadre de cette mesure, les entreprises technologiques permettent aux utilisateurs de choisir et de modifier facilement les paramètres par défaut en vue de stimuler la concurrence.

Les recours possibles

Le tribunal américain se penche également sur l’avantage de Google en tant que moteur de recherche par défaut sur les appareils Apple. Le juge devrait examiner ce que l’UE a déjà mis en œuvre, a précisé Amelia Fletcher.

La « phase de recours » aux États-Unis devrait débuter le mois prochain. Plusieurs mesures visant à réduire la position dominante de Google sont envisagées.

L’incertitude autour des mesures correctives est renforcée par le fait que la décision ne précise pas si la domination de Google découle d’accords exclusifs ou d’un produit supérieur, ce qui implique que les mesures correctives pourraient ne pas modifier la préférence des utilisateurs, a expliqué Geoffrey A. Manne, président et fondateur du Centre international pour le droit et l’économie.

L’une des options consiste à démanteler Google. Les experts qui se sont confiés à Euractiv ont affirmé qu’il était peu probable que cela se produise. Le juge s’est concentré sur les accords d’exclusivité, que le démantèlement de l’entreprise n’empêcherait pas, a indiqué Geoffrey A. Manne.

Les précédents rendent également le démantèlement de Google peu probable, a également affirmé Florian Cortez. En 2001, un juge américain a décidé de ne pas démanteler Microsoft, qui utilisait Windows pour promouvoir de manière déloyale son navigateur Internet Explorer. Au lieu de cela, le juge a décidé que l’entreprise offrait aux utilisateurs un plus grand choix de logiciels, tels que des navigateurs alternatifs. Le juge Amit Mehta a fait référence à l’affaire Microsoft dans sa décision.

Cela laisse supposer que les mesures correctives envisageables seront plus proches des écrans de choix exigés par le DMA. D’autres options incluent l’interdiction des accords d’exclusivité comme celui conclu entre Google et Apple, a indiqué Geoffrey A. Manne à Euractiv.

Mais dans le cas de Google, il pourrait être difficile de mettre en place des écrans de choix. Le juge ne peut imposer des obligations qu’à Google, et non à des tiers comme Apple ou Mozilla, de sorte qu’ils pourraient maintenir la recherche Google par défaut, ont affirmé Geoffrey A. Manne et Florian Cortez.

Par ailleurs, même si les accords d’exclusivité sont interdits, Google pourrait conserver sa position dominante et bénéficier d’un avantage financier. Son moteur de recherche pourrait rester l’option par défaut sur les principales plateformes, sans avoir à payer pour ce privilège par le biais d’accords d’exclusivité.

« C’est le contraire d’une solution », a conclu le président et fondateur du Centre international pour le droit et l’économie.