Les eurodéputés en colère contre la «méthode franco-allemande»

A Strasbourg, les députés européens ont déploré l’abandon de la méthode communautaire pour réformer la gouvernance économique de la zone euro.

Si ça n’est pas une charge au canon, ça y ressemble. La Commission et les députés européens ont vivement critiqué, mardi 15 février, la méthode appliquée à deux reprises par le couple franco-allemand pour réformer la gouvernance économique de la zone euro.

En octobre, Paris et Berlin proposaient une révision du traité. Moins de quatre mois plus tard, ils ont soumis à leurs partenaires un «pacte de compétitivité» destiné à renforcer la convergence des États de la zone euro.

«Toute initiative, y compris dans le domaine de la compétitivité et de la convergence de l’économie européenne (…) doit se faire dans le respect du traité», a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso. Une attaque en règle contre la méthode utilisée par Paris et Berlin pour présenter leur «pacte de compétitivité», lors du sommet du 4 février.

Depuis ce jour, de nombreux parlementaires et dirigeants européens fustigent la volonté franco-allemande d’imposer leurs vues à leurs partenaires. «Nous devons veiller à ce qu’aucun des wagons ne se décroche dans le parcours, au risque de faire dérailler l’ensemble du train», a poursuivi le chef de l’exécutif européen. «Un pas gouvernemental peut être un progrès, mais nous préférons marcher plus vite dans un grand pas communautaire.»

Court-circuit

Le pacte franco-allemand promeut l’application de six mesures, dont l’abolition de l’indexation des salaires sur l’inflation, ainsi que la mise en place d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés. 

Il est clair que le pacte de compétitivité vient court-circuiter les propositions de la Commission européenne sur la gouvernance économique. En septembre, Bruxelles a posé sur la table six textes qui ont pour but explicite d’«approfondir la gouvernance économique». 

De nombreux eurodéputés ont également le sentiment que l’initiative franco-allemande vient troubler le travail qui avait été initié par la Commission. «Nous sommes saisis des six textes, mais en même temps, nous devons tenir compte des résultats du groupe de travail d’Herman Van Rompuy», déplore la Française Pervenche Berès (S&D, PS). 

Ces déclarations ont eu lieu à l’occasion d’un débat sur la modification du traité de Lisbonne, dont le principe a été entériné en octobre par le Conseil européen. L’objectif pour les Européens est de graver dans le marbre le mécanisme permanent de gestion de crise, mis en place pour sauver la zone euro au mois de mai. Cette décision des États revenait déjà à adopter la méthode franco-allemande, définie lors de la réunion de Deauville, le 19 octobre.

POSITIONS

«La méthode gouvernementale et la méthode communautaire ne sont pas à mettre sur le même pied», a estimé le député allemand Elmar Brock (PPE) au cours du débat. Au Parlement européen, «les esprits sont très échauffés», a-t-il poursuivi, soulignant que les députés des «plus petits pays» se sentaient «maltraités».

De son côté, le représentant du groupe S&D, l’Italien Roberto Gualtieri, a insisté pour que les modalités de mise en œuvre du mécanisme de gestion de crise permanent soit précisées. «Quel sera le rôle de la Commission dans la gestion de la conditionnalité? Que pense le Conseil européen de la validité du mécanisme actuel? Quel sera le rôle du Parlement européen?», a demandé le député italien.

«Il faut obtenir que la Commission européenne gère le mécanisme le plus possible», a pour sa part déclaré le président du groupe ADLE au Parlement européen, Guy Verhofstadt. «La méthode communautaire a des résultats beaucoup plus propices que l’intergouvernemental», a-t-il martelé. 

Pour la co-présidente du groupe des Verts au Parlement, Rebecca Harms, «il n’est pas correct d’éviter la Commission et le Parlement européen» dans ce dossier. Elle a mis en garde contre la «mentalité intergouvernementale croissante». «Si vous souhaitez réformer le traité en utilisant la procédure simplifiée, il faut respecter le rôle du Parlement européen», a-t-elle précisé.

S’exprimant au nom des non-inscrits, le Français Bruno Gollnish (Front national) a dénoncé le «scandale de la procédure dite « simplifiée », mais en réalité scélérate». Il a affirmé que le futur mécanisme européen de gestion de crise aboutira à «créer de la dette» qui viendra alourdir le fardeau des États déjà lourdement endettés.