Les eurodéputés renforcent l'encadrement des « minerais de conflit »

Le Parlement a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. Les négociations s’annoncent toutefois difficiles avec le Conseil et la Commission. 

L’importation d’or, de tantale (matériau qui fait vibrer les téléphones portables), de tungstène et d’étain issus des zones de conflit devra se faire sous haute surveillance de la part des industriels européens.

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Lors d’un vote le 20 mai en première lecture à Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur d’une obligation de diligence pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de ces « minerais de sang ». Un vote qui concerne donc environ 800 000 entreprises européennes.

Obligation d’approvisionnement responsable

Importateurs de minerais, fonderie et raffineries, mais également fabricants de produits manufacturés (téléphones portables, tablettes, machines à laver, etc.) devront s’assurer que les minerais qu’ils utilisent ne servent pas à financer des conflits.

Le texte vise principalement la région des Grands Lacs en République démocratique du Congo (RDC), particulièrement touchée par le phénomène, mais aussi d’autres régions, en Afrique notamment, où les conflits liés aux minerais prolifèrent. Sur ce continent, la production minière représente en moyenne 24 % du produit intérieur brut, et est en partie responsable de pas moins de 27 conflits.

Ce vote surprise, mené par les forces de gauche du Parlement européen et une partie des libéraux renforce considérablement la proposition initiale de la Commission, qui tablait sur la mise en place d’un dispositif volontaire.

Vote surprise

Elle va aussi au-delà de la proposition adoptée par la commission parlementaire du Commerce international, où les eurodéputés avaient imposé une obligation d’approvisionnement responsable aux seules fonderies et raffineries européennes.

« Le règlement voté aujourd’hui est une victoire historique qui met le respect des droits humains devant le profit des entreprises. L’Europe peut devenir pionnière en matière d’éthique économique » s’est félicitée la porte-parole des socialistes sur les « minerais de sang », Marie Arena.

Un trilogue délicat en perspective

Cependant, la route reste longue pour le texte européen. En effet, la majorité fragile au Parlement européen autour du texte a poussé les eurodéputés à choisir l’option de la négociation rapide avec les autres institutions (Conseil et Commission européenne) avant de se prononcer formellement en première lecture sur le texte. Une procédure très inhabituelle.

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« Les divisions, qui étaient déjà claires lors du vote en commission du Commerce international, ont dominé le vote en plénière » a regretté l’eurodéputé Iuliu Winkler (PPE), rapporteur sur le texte. « Nous nous dirigeons vers un processus de négociation compliqué » a-t-il averti.

Au premier rang des réticences exprimées par la droite de l’hémicycle figure l’impact sur les petites et moyennes entreprises. « Mettre en œuvre une telle obligation sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement est utopique et inapplicable, notamment pour le PME » a martelé l’eurodéputé PPE Franck Proust.

Poids des lobbys

Le chemin législatif de la proposition de loi sur les minerais de conflit a été semé d’embûches par des lobbys de grandes entreprises. Le Medef français a d’ailleurs directement contacté les eurodéputés en amont de la plénière afin de les alerter sur les coûteuses conséquences d’un dispositif contraignant étendu à toute la chaîne d’approvisionnement. « Les intérêts des lobbys ont été très fortement portés auprès des rapporteurs » a affirmé le député vert Yannick Jadot.

« L’extension du champ du règlement à tous ces acteurs serait donc inefficace, inapplicable, et pas fiable. Une telle extension entrainerait des coûts très importants, surtout pour les entreprises plus petites : coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus » souligne le document, dont EURACTIV a obtenu une copie.

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« J’accuse le Medef d’avoir mis un prix sur la vie humaine » a dénoncé l’eurodéputé socialiste français Édouard Martin lors d’un point presse.