Les eurodéputés veulent taxer les transactions financières

Cette taxe pourrait rapporter 200 milliards d’euros. Mais la Commission européenne juge que la mise en œuvre de cette idée serait prématurée.

C’est une petite révolution qui a eu lieu à Strasbourg. L’idée d’une taxe sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne, qui pourrait rapporter jusqu’à 200 milliards d’euros par an, a reçu, mardi 9 mars, un très large soutien du Parlement européen.

Dans un rapport non contraignant, les eurodéputés ont par ailleurs estimé que les Vingt-Sept devaient redoubler d’efforts dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, qui représentent chaque année entre 200 et 250 milliards d’euros.

Les parlementaires rappellent que le secteur financier est très peu taxé dans la mesure où aucune TVA n’est prélevée sur la plupart des services financiers et demandent donc qu’une taxe européenne repose sur la base la plus large possible.

« L’introduction d’une taxe sur les transactions financières pourrait aider à s’attaquer aux pratiques les plus dommageables, comme les transactions à court terme ou automatisées, et aussi réduire la spéculation », estiment-ils dans le texte.

Un prélèvement de 0,05% sur les transactions pourrait représenter un revenu de 200 milliards d’euros dans l’UE. Appliquée au niveau international, cette taxe rapporterait 650 milliards d’euros, expliquent-ils encore.

« Irresponsable »

Le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Aldirgas Semeta, a accueilli positivement ce vote mais a jugé qu’il serait prématuré de mettre en place à une taxe qui serait limitée à l’UE.

« Prenant en compte l’impact potentiel sur la compétitivité européenne, il serait irresponsable d’instaurer une telle taxe (uniquement dans l’UE) », a-t-il jugé. « Nous avons besoin d’une taxe sur les transactions financières à un niveau global ».

Plusieurs États membres de l’UE, dont la France et l’Allemagne, se sont déjà prononcés pour l’instauration d’une telle taxe et le sujet pourrait être à nouveau évoqué dans le cadre des discussions en cours sur une réponse « globale » des Européens à la crise.

La Commission européenne s’est par ailleurs dite favorable en 2010 à l’instauration d’une nouvelle taxe sur les banques afin de financer la création d’un fonds de résolution de futures faillites bancaires.

POSITIONS 

« Une taxe sur les transactions financières au niveau européen permettra de pénaliser les opérations financières hautement spéculatives et socialement inutiles tout en assurant à l’Union européenne un revenu annuel de 200 milliards d’euros », s’est félicitée l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès.

« Contre toute attente, le Parlement européen réuni en session plénière aujourd’hui a adopté une résolution en faveur d’une taxe sur les transactions financières, ou taxe Robin des bois. C’est une très bonne nouvelle, d’autant plus que des députés de tout bord politique ont soutenu ce rapport », a jugé le directeur des études d’Oxfam France, Sébastien Fourmy.

« La France doit se prononcer énergiquement et immédiatement pour l’interdiction de la spéculation sur les CDS et pour la mise en place à court terme d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne », a jugé Attac dans un communiqué. L’association « exhorte le gouvernement français à cesser son double jeu systématique, consistant à dénoncer en paroles la spéculation financière tout en refusant en pratique la moindre mesure concrète pour l’entraver ».