Les eurodéputés voteront sur l’achat d’un bâtiment à Strasbourg après une longue polémique

Les eurodéputés s’apprêtent à voter sur un projet de location, voire d’achat, d’un bâtiment situé à côté du Parlement européen à Strasbourg, à l’issue d’une longue bataille, de plus en plus âpre, entre les dirigeants de l’institution.

Le vote de la commission du Budget (BUDG) du Parlement, mercredi (19 juillet), met fin à un long bras de fer entre les groupes politiques du Parlement sur la question de la rénovation de ses locaux à Strasbourg et de l’acquisition d’un nouveau bâtiment appelé Osmose.

Avant le vote, les représentants des groupes politiques ont prévenu que le contrat présenté à la commission, qui supervise les dépenses de l’UE, stipule que le gouvernement français peut vendre le bâtiment à tout moment sans consulter le Parlement.

Ils ont ajouté qu’il n’était pas clair non plus quel serait le prix d’achat futur, si le Parlement décidait de l’acquérir.

Cependant, cette affirmation a été rejetée par un porte-parole du Parlement qui a déclaré à EURACTIV que le Parlement aurait un droit de préemption pour l’acheter.

Le coût serait celui fixé par le gouvernement français moins le loyer total payé jusqu’à ce moment dans le cadre du bail. Pour l’instant, toutefois, le bâtiment est toujours la propriété de l’entrepreneur privé qui l’a construit.

Cependant, le service juridique du Parlement européen a précisé que le gouvernement français n’a toujours pas acheté le bâtiment et ne le fera que si les députés approuvent le bail.

Une décision future du Parlement sur l’achat du bâtiment nécessiterait une décision de la direction du Parlement, connue sous le nom de Bureau, et de la commission budgétaire.

En 2021, après la fin des travaux de construction du bâtiment, qui contient 15 000 mètres carrés d’espace de bureau, le gouvernement français a annoncé qu’un accord avait été conclu avec la direction du Parlement (le Bureau) pour l’acheter.

Le bâtiment Osmose se trouve à côté du bâtiment principal du Parlement de Strasbourg et devait faire partie d’un échange avec le bâtiment Salvador De Madariaga, qui abrite actuellement les bureaux du personnel.

Cependant, ce projet a été abandonné suite aux critiques des Socialistes et Démocrates (S&D) et des Verts qui ne sont pas favorables à l’idée d’acquérir de nouveaux locaux coûteux dans un contexte de crise du coût de la vie à travers l’Europe.

En mai, une majorité du Bureau, qui comprend la présidente de l’hémicycle Roberta Metsola, 14 vice-présidents et 5 questeurs, a accepté un bail à long terme du bâtiment à 700 000 euros par an, en vue de l’acheter à terme, sans toutefois fixer de date d’achat.

Le bail avait été présenté comme une offre intéressante, bien en dessous d’une valeur locative de marché de près qui est de 3,4 millions d’euros. Il a été soutenu par le Parti populaire européen (PPE) de droite, le groupe libéral Renew Europe et le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), mais les socialistes, les Verts et la Gauche s’y sont opposés.

Toutefois, des inquiétudes subsistent quant à l’aspect pratique du projet, car les fonctionnaires affirment que le bâtiment ne dispose pas de salles de conférence appropriées et qu’il ne pourrait donc pas être utilisé pour organiser des réunions de trilogue — les négociations interinstitutionnelles entre les eurodéputés, les gouvernements nationaux représentés au sein du Conseil et la Commission européenne.

Selon nos estimations, au moins 10,3 millions d’euros devraient être dépensés pour les bureaux, l’informatique et la sécurité avant que les eurodéputés puissent s’y installer.

« La location du bâtiment répondrait aux besoins du Parlement en matière de bureaux et d’espaces de réunion établis après une évaluation des besoins à la demande du Bureau », a déclaré le porte-parole du Parlement à EURACTIV.

János Allenbach-Ammann a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]