Les fonctionnaires européens slaloment entre les différents niveaux de pouvoir

Depuis que la nouvelle Commission européenne est entrée en fonction le 11 février avec un chevauchement sans précédent des portefeuilles, les fonctionnaires slaloment afin d’éviter les collisions frontales, a révélé un rassemblement de l’équipe d’EURACTIV Bruxelles.

 

La Commission Barroso II semble être en train de lutter pour permettre au portefeuille interne de remanier le travail de manière efficace. Les anciennes rivalités, les nouveaux processus du Traité de Lisbonne et les principaux défis économiques et financiers à court et à long terme ne facilitent pas la répartition des pouvoirs exécutifs six mois après la mise en place de la nouvelle équipe.

Je serai son substitut, ou non?

EURACTIV a été le premier à rapporter en mars dernier que Catherine Ashton, la commissaire chargée de la politique extérieure en chef, serait à même de réduire son emploi du temps chargé grâce à l’assistance de trois commissaires européens, qui agiront comme ses adjoints. Au moins l'un d'entre eux n’était pas au courant de ses nouvelles responsabilités.  Kristalina Georgieva, la commissaire bulgare en charge de l’aide humanitaire, a nié avoir eu connaissance de ce rôle lorsqu’elle s’est adressée à la presse de son pays.

Plus tard, il a été confirmé qu’en dehors de Mme Georgieva, Štefan Füle, le commissaire tchèque en charge de l’élargissement et Andris Piebalgs, son collègue letton responsable du développement, ainsi que le ministre des affaires étrangères du pays à la tête de la présidence de l'UE eu regard aux questions de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) agiraient en tant que substituts de Mme Ashton si nécessaire (EURACTIV 07/07/10).

Le déni de Mme Georgieva semble encore plus surprenant étant donné que lorsque le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a révélé sa nouvelle équipe en novembre dernier, des astérisques ont été ajoutées à côté du nom de trois commissaires, indiquant qu’ils travailleraient en étroite coopération avec Mme Ashton.

La lutte d'influence pour  la mise en place du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a été marquée par des tensions relatives aux responsabilités que les commissaires devraient abandonner en faveur du sui generis de l’organisation.

Grâce à la pression du Parlement européen, les prérogatives des commissaires et l’approche de la Communauté n’ont pas excessivement souffert.

Le contrôle des programmes de coopération externes à l’UE (les politiques de développement et de voisinage) vont rester du ressort de la Commission, contrairement à la proposition originelle de Mme Ashton, qui avait prévu de donner plus de pouvoir au SEAE.

Il a également été décidé que les propositions d’amendements à la politique de développement (Fonds européen de développement et Development Co-operation Instrument) seront préparées conjointement par le SEAE et l’exécutif de l’UE sous l’intendance du commissaire, et seront plus tard soumises de manière conjointe au collège des commissaires.

Toutefois, les difficiles négociations ont laissé des traces entre les services et les fonctionnaires, ont confié à EURACTIV des sources internes. Les trois commissaires placés sous Mme Ashton ont réalisé qu’ils avaient désormais deux patrons au lieu d’un seul, alors qu’une grande partie de l’énergie de leurs cabinets a été dépensée pour la coordination des visites et évènements auxquels Mme Ashton serait intéressée et quelles activités leurs seraient laissées.

Par ailleurs, alors que Mme Ashton sera très occupée à mettre en place le SEAE, la période d’ajustement sera prolongée de quelques mois, se sont plaints les fonctionnaires.

Justice contre Affaires intérieures

La séparation du portefeuille de la justice et des affaires intérieures en deux départements séparés a mené à une confusion généralisée parmi les fonctionnaires de la Commission. Viviane Reding est une vice-présidente de la Commission, responsable pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, tandis que Cecilia Malmström est la commissaire en charge des affaires intérieures.

Ces domaines politiques sont particulièrement sensibles étant donné leurs attributions politiquement chargées, parmi lesquels on compte l’immigration, le maintien de l’ordre, la lutte contre les discriminations et contre le terrorisme.

Une complication supplémentaire réside dans le fait que le Parlement européen détient les pouvoirs co-législatifs sur la plupart des questions, ce qui rend inévitable l'apparition de nouvelles querelles politiques, comme on a pu le voir dans le cas des accords SWIFT sur le transfert des données bancaires entre les Etats-Unis et l’UE (EURACTIV 09/07/10).

Les deux départements témoignent d’un sentiment selon lequel les nombreux domaines politiques qui se chevauchent devront encore faire l’objet de divisions plus définitives.

Les fonctionnaires des affaires intérieures, en particulier, se sentent menacés. L’équipe de Mme Malmström n’a pas encore définit de division précise des tâches entre les membres de son personnel et ceux de l’équipe de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté de Mme Reding.

De manière similaire aux équipes des commissaires agissant comme substituts de Mme Ashton, les fonctionnaires disent en privé que la commissaire Reding, un poids lourd de la deuxième Commission Barroso qui remplit son mandat pour la troisième fois, a réussi à se donner plus de pouvoirs et d’importance dans le climat politique actuel que la commissaire Malmström, qui remplit son premier mandat.

Un mauvais environnement ?

La direction environnement de l'exécutif de l'UE a été l’une des premières à connaître des changements importants résultant de la nomination de Connie Hedegaard en tant que commissaire à l’action climatique dans l’équipe Barroso II.

La transformation, annoncée pour la première fois par M. Barroso en novembre 2009, a témoigné de la séparation des unités en charge du changement climatique de la DG Environnement de manière à donner du personnel au portefeuille nouvellement créé de Mme Hedegaard. En février, la Commission a annoncé que les unités en charge des négociations internationales sur le changement climatique à la DG RELEX avaient également été ajoutées, de même que d’autres unités de la DG Entreprise et Industrie.

Jos Delbeke, un fonctionnaire belge qui a été directeur général adjoint de la DG Environnement, a été nommé pour gérer le nouveau département pour l’action climatique. Pendant ce temps, la DG Environnement est restée en charge de la gestion des déchets, de l’eau, de la qualité de l’air, de la biodiversité et des politiques de protection de la nature.

Cependant, après avoir passé six mois à créer le nouveau département, la DG pour l’action climatique semble avoir des difficultés à prendre pied. La direction n’a toujours pas son propre site Internet et le schéma organisationnel demeure incomplet.

Par ailleurs, les fonctionnaires qui travaillaient précédemment au sein des différentes DGs prennent le temps de développer leur propre culture, a admis un fonctionnaire de l’UE, parlant de manière anonyme.

Séparer les portefeuilles de l’énergie et des transports a été relativement simple, étant donné que les deux départements fonctionnaient déjà indépendamment, a expliqué le fonctionnaire. Avec l’environnement et l’action climatique, c’est plus difficile, a-t-il déclaré, expliquant que le nouveau département pour l’action climatique devait être créé à partir des restes d’autres DGs.

Le manque de personnel pose également problème, beaucoup de plus hauts postes devant toujours être pourvus. Lorsque M. Barroso a décidé de créer le département en novembre dernier, les responsables politiques au sein du Parlement européen ont averti du risque d’affaiblissement de l’agenda climatique de l’UE du fait de l’isoler des autres questions de politique environnementale.

Jo Leinen, PDG du comité environnemental influent du Parlement européen, a mené une révolte contre le mouvement, affirmant qu’une politique climatique européenne efficace pouvait être perfectionnée par une DG Environnement ayant les pleines capacités de coopérer avec les autres DGs afin de pousser en faveur de politiques climatiques efficaces.

Nous ne trouvons toujours pas de raisons de réduire les compétences du portefeuille de votre direction générale pour l’environnement en ce qui concerne les politiques climatiques, a dit M.Leinen dans une lettre cosignée par d’autres membres du Parlement européen.

La pendule de l’innovation

La nouvelle stratégie pour l’innovation de la Commission, qui doit être publiée par la commissaire à la recherche et à l’innovation Maire Geoghegan-Quinn cet automne, n’était à la base qu’une ébauche de politique centrée sur le commerce proposée par la DG Entreprise. Cependant, cette direction tombe sous la responsabilité du commissaire en charge de l’industrie et de l’entreprenariat Antonio Tajani.

La stratégie était presque terminée lorsque M. Barroso a nommé Mme Geoghegan-Quinn en tant que commissaire en charge de la recherche, de l’innovation et de la science à la fin de l’année passée. La proposition a été reformulée comme un Plan sur la recherche et l’innovation avec une emphase plus grande sur le financement de la recherche, l’éducation, les PME et la propriété intellectuelle, afin de correspondre à son nouveau dirigeant politique.

Le chevauchement a incité M. Barroso à mettre en place un sous-comité sur l’innovation mené par Mme Geoghegan-Quinn, qui se réunit régulièrement afin de comparer ses notes. Des tensions importantes entourent la définition de l’innovation : le DG Recherche prend une approche tournée vers la science, tandis que le cabinet de M. Tajani voudrait un document commercial plus pragmatique qui concernerait le marché public et l’entreprenariat.

Il est intéressant de noter que la précédente Année européenne de la créativité et de l’innovation – qui a culminé avec la publication d’un programme de l’innovation- avait été menée par la DG EAC (Education et Culture), qui, naturellement, a une vision plus orientée vers l’éducation en ce qui concerne l'enseigement créatif et la pensée innovante.

La DG EAC garde le contrôle de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) en dépit du fait qu’il correspondrait plutôt au portefeuille de Mme Geoghegan-Quinn ou de M. Tajani.

Les questions sur l’innovation sont également couvertes par le commissaire en charge du marché intérieur Michel Barnier, qui joue un rôle important dans des domaines comme la création d’un brevet européen. Ceci serait la pierre angulaire du nouveau plan d’innovation mais est également perçu par M. Barnier comme le premier point du Single Market Act à venir.

Défendre la forteresse numérique

Des tensions sont également perceptibles dans la sphère de la société d’information. Lorsque la commissaire en charge de l’agenda numérique Neelie Kroes était sur le point de présenter l’agenda numérique, elle aurait eu une empoignade de dernière minute avec M. Barnier sur le contenu du document concernant les droits d'auteurs.

Au dernier moment, Mme Kroes a résisté à la pression mise par M. Barnier pour se montrer intransigeant en ce qui concerne les violations de droits d'auteurs, selon des sources proches de la Commission.

L’exécutif de l’UE tente depuis longtemps de soulever des nouvelles réglementations pour empêcher le piratage de la propriété intellectuelle et s’engage également dans les discussions sur le commerce international afin de mettre sur pied un Accord commercial anti-contrefaçon (EURACTIV 22/03/10).

Les ébauches vues par EURACTIV montrent que la formulation de nouvelles lois potentielles sur la lutte contre les violations des droits d'auteurs a été édulcorée et que, en ce qui concerne Mme Kroes, rien ne sera entrepris avant 2012.

Cependant, M. Barnier – un Français – est en possession de l’Intellectual Property Rights Enforcement Directive (IPRED) depuis longtemps, et il compte la réviser prochainement.

La décision de Mme Kroes de rejeter la position de M. Barnier a été saluée mais aussi fortement critiquée par les sources industrielles, qui soutiennent que celle-ci entreprendra peu de choses pour adresser la domination asiatique au sein des TIC, sans réglementations plus strictes sur la mise en application des droits d'auteurs.

"Problèmes de santé"

Lors que le secteur pharmaceutique est passé de la DG Entreprises à la DG Sanco (direction générale de la santé et de la protection du consommateur) l'an dernier, les essais cliniques sont devenus la responsabilité du commissaire à la santé et à la protection des consommateurs John Dalli, qui s'est fortement concentré sur les affaires des consommateurs et a également beaucoup travaillé sur les affaires de santé publique.

Des chercheurs se sont plains qu'alors que l'unité en charge des essais cliniques maîtrise très bien la complexité de cette question, cette dernière est en bas des priorités de la DG Sanco.

M. Dalli a dit que la controversée Directive sur les essais cliniques serait révisée dans le cadre du programme de travail de la Commission, réalisant probablement que c'est un domaine dans lequel la DG Recherche et la DG Entreprise ont toujours de nombreux intérêts.

D'après certaines informations, l'importance des essais cliniques universitaires – un domaine qui souffre depuis l'entrée en vigueur de la directive – pourrait également intéresser la DG EAC.