Les Italiens se mobilisent pour faire modifier la loi sur la citoyenneté

Mardi 24 septembre, une pétition visant à modifier la loi sur la citoyenneté a recueilli 500 000 signatures en moins d’un mois, ouvrant la voie à l’organisation d’un référendum national, sans passer par le Parlement. 

La pétition avait recueilli 300 000 signatures en seulement cinq jours, notamment grâce au soutien de personnalités des médias, de la musique, du sport et du spectacle.

Le référendum proposé a pour objectif de réformer la loi de 1992, et de réduire de dix à cinq ans la période de résidence légale dans le pays pour que les personnes majeures puissent demander la citoyenneté italienne. Cette réforme pourrait concerner environ 2,5 millions de résidents étrangers vivant en Italie.

La succès de l’opération, qui permet de contourner le Parlement italien, pourrait faire boule de neige et permettre à la société civile de proposer d’autres changements sociétaux par le biais de référendums.

Si la réforme proposée par le référendum venait à passer, l’Italie s’alignerait sur les lois des principaux pays européens. La Suède, l’Irlande, la France, le Portugal, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni exigent cinq ans de résidence pour obtenir la citoyenneté.

Au début de l’année, l’Allemagne a également ramené ce délais à cinq ans le délai, afin de de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le pays.

Le référendum a été proposé au début du mois septembre par le parti +Europa (Renew), conjointement avec diverses organisations de la société civile et d’autres groupes politiques. Il a atteint le seuil des 500 000 signatures en moins de trois semaines.

Les efforts de la société civile pour modifier la loi italienne sur la citoyenneté ne sont pas nouveaux, dans un pays connu pour ses politiques restrictives en la matière. L’Italie applique le principe du jus sanguinis (droit du sang), qui lie la citoyenneté à l’ascendance, ce qui signifie qu’une personne acquiert la nationalité par l’intermédiaire de ses parents, quel que soit son lieu de naissance.

À l’inverse, le jus soli (droit du sol) accorde la citoyenneté en fonction du lieu de naissance, ce qui permet aux personnes nées sur le territoire d’un pays de devenir automatiquement citoyennes, même si leurs parents sont des ressortissants étrangers.

Le référendum vise ainsi à permettre aux parents qui acquerraient la citoyenneté par le biais de la résidence de transmettre la citoyenneté italienne à leurs enfants.

La proposition a divisé le camp progressiste. Giuseppe Conte, président du Mouvement 5 étoiles (M5S, GUE/NGL), a refusé de la soutenir, déclarant qu’il préférait se concentrer sur l’initiative jus scholae (droit scolaire), qui prévoit d’accorder la citoyenneté à toutes les personnes qui terminent un cycle d’études en Italie.

La proposition de jus scholae avait été mise en avant par Antonio Tajani, leader de Forza Italia (PPE), au cours de l’été, mais a provoqué des tensions au sein de la coalition gouvernementale, puisque les partis d’extrême droite Fratelli d’Italia (CRE) de la Première ministre Giorgia Meloni et la Lega (Patriotes) de Matteo Salvini y sont fermement opposées.

Le virage que cette pétition fait prendre à l’Italie, ainsi que la forte participation de la société civile, contrastent avec la tendance observée dans d’autres pays européens, où des exigences plus strictes en matière de citoyenneté sont proposées et adoptées.

La France a ainsi durci les droits à la citoyenneté du jus soli pour les enfants de parents étrangers nés dans le pays. Après l’adoption de la Loi Immigration en décembre dernier, les Français de deuxième génération n’obtiendront plus automatiquement la nationalité française à l’âge adulte, mais devront en faire la demande entre 16 et 18 ans.

Le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a de plus annoncé lundi 23 septembre vouloir réformer le Pacte de l’UE sur l’asile et la migration.

En octobre 2023, sous la direction du Premier ministre conservateur Petteri Orpo, le gouvernement finlandais avait décidé d’allonger le délai d’obtention de la nationalité de cinq à huit ans.

En Belgique, une proposition du parti de droite flamand N-VA souhaite durcir la loi sur la citoyenneté, en augmentant les frais de demande de 150 euros à 5 000 euros, rapporte le Brussels Times.

La proposition italienne de référendum va maintenant faire l’objet d’examens juridiques par la Haute Cour et par la Cour constitutionnelle. Si elle est approuvée, le pays organisera une consultation au printemps 2025.

[Édité par Anna Martino]