Les juges bulgares contestent des nominations « non éthiques »
Le parlement bulgare a approuvé la nomination de nouveaux membres à l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature, faisant fi des objections de l'Union des juges de Bulgarie qui affirme qu'il s'agit là d'une mesure occulte et qui entrave l'indépendance du système judiciaire. Un reportage de Dnevnik, le partenaire d'EURACTIV en Bulgarie. --
Le parlement bulgare a approuvé la nomination de nouveaux membres à l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature, faisant fi des objections de l'Union des juges de Bulgarie qui affirme qu'il s'agit là d'une mesure occulte et qui entrave l'indépendance du système judiciaire. Un reportage de Dnevnik, le partenaire d'EURACTIV en Bulgarie.
—
Le parlement a approuvé sans débat la nomination de 10 des 11 membres à l'inspection, un organisme établit en 2008 à la demande de la Commission européenne « afin de superviser le fonctionnement des instances judiciaires sans entraver leur indépendance ».
La magistrature bulgare s'est souvent avérée inefficace. L'un des aspects déplorés par Bruxelles est le pouvoir trop important des juges.
De nombreux cas ont été signalés où des juges avaient protégé des criminels notoires en s'appuyant sur un ensemble d'astuces telles que le ralentissement des procédures ou l'« égarement » de preuves. L'inspection était censée ramener l'ordre dans ce système.
Avant le vote, l'Union des juges et plusieurs groupes non gouvernementaux ont insisté sur le fait que la procédure ne devrait pas être interrompue.
« L'audience [des candidats] a laissé une impression de transparence simulée quant à la qualification des candidats. Les candidatures ont été déposées à la dernière minute, sans discussion préalable, sans aucun critère ou argument définis dans les propositions », a fait savoir l'Union des juges dans un communiqué.
L'Union a ajouté que la nouvelle inspection n'était pas suffisamment compétente pour assurer que les procès soient supervisés de façon professionnelle.
La Commission garde un œil sur la situation
La Commission européenne a déclaré qu'elle était en train d'étudier ces nominations. Le porte-parole Mark Gray a déclaré que la Commission rendrait son évaluation dans le prochain rapport du mécanisme de coopération et de vérification (voir Contexte) prévu pour janvier.
Les députés du parlement bulgare de 240 sièges ont voté avec une majorité écrasante en faveur des candidats. Le parti de l'opposition socialiste s'est refusé à tout commentaire, mais il admis que les candidats avaient été choisis par les groupes politiques.
Il est rare que le parlement atteigne un consensus. Cependant, il semblerait que tous les groupes politiques souhaitent que la magistrature ne puisse plus causer de dégâts, ont expliqué des observateurs.
La corruption génère d'énormes revenus, bénéficiant à des personnalités de la classe politique et de la magistrature bulgare.
Même si les noms de nombreux mafiosi sont bien connus, aucune condamnation n'a jamais été prononcée.
Le quotidien roumain Adevarul a écrit que Bucarest, tout comme Sofia, ne pouvait pas s'attendre à un rapport positif du mécanisme de coopération et de vérification de l'UE.
Plusieurs affaires judiciaires importantes sont proches de la prescription. L'ancien premier ministre Adrian Nastase vient d'ailleurs d'être acquitté des accusations de corruption qui pesaient contre lui, selon le quotidien.
