Des maires européens s’opposent au projet de la Commission de centraliser les fonds européens

Remarque : le voyage de l’auteur de cet article pour assister à la 22e Semaine des régions et des villes de l’UE a été partiellement financé par le Comité des régions et la Commission européenne.

Des maires français, roumains et polonais mettent en garde contre les projets de centralisation des fonds de l’Union européenne (UE) de la Commission européenne, expliquant à Euractiv qu’ils craignent d’être pénalisés pour des erreurs commises par leurs gouvernements nationaux.

Un document interne de la Commission européenne ayant fait l’objet d’une fuite a provoqué de vives réactions de la part des représentants des gouvernements locaux et régionaux de l’UE,  qui redoutent des retards de paiement et de ne plus avoir leur mot à dire.

« J’ai vécu 23 ans dans un régime communiste, et je sais exactement ce que cela signifie de faire partie d’un système gouvernemental très centralisé — un système de centralisation de chaque décision — et à quel point c’est inefficace sur le terrain », a affirmé l’ancien Premier ministre roumain et maire de la ville de Cluj-Napoca Emil Boc (PNL, Parti populaire européen/PPE) à Euractiv mercredi 9 octobre.

« Je ne veux pas introduire [cette] inefficacité, un État bureaucratique et la perte de contact avec les citoyens […] au cœur même de l’Europe », a-t-il ajouté.

Emil Boc a dirigé les travaux visant à définir une position sur la politique de cohésion de l’Union pour la prochaine période budgétaire septennale — le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 — au sein du Comité européen des régions, qui représente les pouvoirs locaux et régionaux à Bruxelles.

Les négociations entre les colégislateurs sur le prochain CFP débuteront en 2025, après que l’exécutif de l’UE aura présenté ses propositions vers le milieu de l’année.

Environ 70 % des dépenses de l’UE, y compris les fonds pour le développement régional et social (la politique de cohésion) et les paiements au titre de la Politique agricole commune (PAC), font actuellement l’objet d’une « gestion partagée » entre la Commission et les gouvernements nationaux et locaux.

Selon le document de la direction générale du budget de la Commission (DG BUDG), qu’Euractiv a pu consulter, ces fonds pourraient être fusionnés en un seul fonds dans le cadre du prochain CFP. Cela permettrait aux États membres de dessiner un « plan unique » leur donnant la possibilité de redistribuer l’argent entre les différents postes de dépenses.

Toujours selon le document, cela serait complété par un deuxième poste budgétaire majeur, le Fonds européen pour la compétitivité, qui comprend tous les fonds actuellement gérés de manière centralisée par la Commission, ainsi qu’un poste distinct pour les dépenses extérieures.

Ne pas punir les régions pour les erreurs des gouvernements nationaux

Ressemblant en de nombreux points au fonds de relance post-pandémie de l’UE — la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) — le document suggère d’introduire de nouvelles conditions pour le versement des fonds européens, ou des « paiements contre la réalisation d’objectifs politiques ». De tels objectifs devraient être gérés et entrepris par les gouvernements nationaux.

« En Pologne, nous n’avons pas eu accès à l’argent de la Facilité pour la reprise et la résilience pendant deux ou trois ans », a expliqué la maire de la ville polonaise de Gdańsk, Aleksandra Dulkiewicz (affiliée au PPE), à Euractiv en marge de la Semaine européenne des régions et des villes mercredi.

« Désormais nous manquons de temps, et nous ne pourrons pas utiliser tout l’argent de la facilité [avant la date limite pour les versements au titre du programme, en 2026] parce que nous avons presque trois ans de retard », a-t-elle déploré. « Et ce n’est pas ma faute en tant que maire. »

Les fonds de la FRR avaient été gelés pour la Pologne sous le précédent gouvernement national dirigé par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS, Conservateurs et Réformistes européens/CRE) pour des questions d’État de droit, mais ils ont été approuvés sous le nouveau gouvernement.

« Nous ne devrions pas punir les régions pour les erreurs des gouvernements nationaux », a réagi Emil Boc, ajoutant qu’il devrait y avoir des « jalons pour le niveau régional » et que « l’argent [leur] soit donné s’ils atteignent le jalon qui leur est adressé, et non au gouvernement national ».

Tilo Gundlack, membre du parlement du Land de Mecklembourg–Poméranie-Occidentale, dans le nord de l’Allemagne, s’est également inquiété des implications des propositions qui ont fuité.

« Pour le moment, nous recevons de l’argent que nous pouvons comptabiliser dans le budget [régional] », a-t-il indiqué à Euractiv.

Selon lui, les nouveaux plans, où le déboursement dépendrait des réalisations précédentes, « seraient une boîte noire où nous ne savons pas exactement ce qui arrive ».

La perception des avantages de l’UE par le public est-elle en jeu ?

Dans le cadre des règles actuelles, les moyens de la politique de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), sont souvent négociés directement entre les gouvernements régionaux et la Commission européenne. Cela est important pour les régions des États fédéraux tels que la Pologne, l’Allemagne, la Belgique et la Roumanie.

La politique de cohésion « permet aux citoyens de voir, de manière très concrète, que l’Europe est quelque chose de bien », explique à Euractiv Antje Grotheer (SPD, Socialistes et Démocrates européens/S&D), présidente du parlement régional de la ville allemande de Brême.

« Cela permet aux citoyens de s’identifier à l’Europe d’une manière complètement différente que si vous dites que l’UE donne de l’argent au gouvernement fédéral [qui] décide ensuite où le dépenser », ajoute-t-elle.

Pour Christophe Rouillon (PS, S&D), maire de la commune française de Coulaines, « la force du processus de la politique de cohésion est de négocier entre les autorités locales, les régions et la Commission européenne pour avoir le meilleur impact au niveau local ».

En revanche, « en France, le processus de la [FRR] était uniquement centralisé », indique-t-il, ajoutant que « parfois l’argent était utilisé pour des projets déjà [planifiés] et sans valeur ajoutée ».

Christophe Rouillon affirme également que le gouvernement national revendique les succès de la Facilité pour la reprise et la résilience, tels que les nouveaux sites industriels ou les mesures d’efficacité énergétique, au lieu de les présenter comme un succès de l’UE.

La gestion des fonds de la facilité a récemment fait l’objet d’un examen minutieux en Italie. L’année dernière, le ministre italien des Affaires européennes, de la Cohésion et du Plan de relance, Raffaele Fitto, actuellement commissaire désigné pour le poste de vice-président exécutif de la Commission pour la Politique de cohésion, a présenté des plans de réforme du programme national en vue d’une centralisation accrue, provoquant une pluie de critiques au niveau national.

De son côté, le maire roumain Emil Boc s’est montré particulièrement optimiste quant au nouveau rôle que pourrait jouer Raffaele Fitto. « Il a une expérience [au] niveau local et régional », explique-t-il, citant l’expérience de l’aspirant commissaire en tant qu’ancien président de la région des Pouilles.

« Je suis donc convaincu qu’il sera la personne qui trouvera, comme nous le disons en latin, l’aurea mediocritas, c’est-à-dire le juste milieu. »

[Édité par Anne-Sophie Gayet]