Les militants écologistes saluent l’adoption par l’UE d’une loi anti-déforestation pionnière

Le Parlement européen a voté, mardi (13 septembre), en faveur d’un règlement obligeant les entreprises à s’assurer que les produits vendus dans l’Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées, une initiative saluée comme une « lueur d’espoir » par les militants écologistes.

Le texte du Parlement élargit la liste des produits et des matières premières couverts dans la proposition initiale de la Commission européenne présentée en novembre de l’année dernière.

Cette liste initiale comprenait le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois et a à présent été étendue à la viande de porc, aux ovins et aux caprins, à la volaille, au maïs, au caoutchouc, ainsi qu’au charbon de bois et aux  produits en papier imprimé.

La nouvelle loi obligerait les entreprises qui vendent ces produits dans l’UE à vérifier qu’ils n’ont pas été produits sur des terrains déboisés ou dégradés, tout en respectant les dispositions relatives aux droits de l’homme et aux populations autochtones.

« Si nous voulons sérieusement lutter contre la disparition de la biodiversité mondiale ainsi que contre le changement climatique, il est très important d’être très strict et ambitieux sur ce dossier également, car 80 % de la biodiversité mondiale se trouve dans nos forêts à travers le monde », a déclaré Christophe Hansen, eurodéputé de centre-droit luxembourgeois qui a piloté la législation au Parlement européen.

« J’irais même jusqu’à dire que si nous ne nous attaquons pas à la déforestation, tous les autres efforts que nous déployons sur le terrain de l’UE pour freiner le changement climatique ne sont qu’une goutte d’eau dans la mer et ne conduiront certainement pas au changement dont nous avons besoin pour lutter contre le réchauffement planétaire », a-t-il poursuivi.

Une lueur d’espoir

Les législateurs de la commission de l’Environnement du Parlement européen avaient déjà renforcé la proposition de règlement en juillet en élargissant le champ d’application à davantage de produits, en augmentant le nombre de contrôles effectués sur les entreprises et en ajoutant d’autres écosystèmes naturels à la liste des zones protégées, comme les prairies, les tourbières et les zones humides.

Les institutions financières seront également soumises à des contraintes supplémentaires pour garantir que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation.

Une large majorité d’eurodéputés a soutenu la proposition mardi, avec 453 voix pour, 57 voix contre et 123 abstentions.

De nombreux eurodéputés se sont félicités de ce règlement qui renforce les ambitions de l’Europe dans la lutte contre la déforestation mondiale. Selon le rapport, l’Union européenne est responsable de plus de 10 % de la déforestation mondiale.

« Il s’agit d’une législation pionnière et l’Union européenne montre l’exemple », a déclaré Agnès Evren, cheffe de la délégation française (Les Républicains) au sein du groupe Parti populaire européen (PPE).

« J’espère que, ailleurs dans le monde, on nous emboîtera le pas pour mettre réellement un terme à la déforestation et, par la même occasion, consolider notre lutte contre le changement climatique et pour la préservation de notre biodiversité. »

Le vote du Parlement a également été salué par les militants écologistes, qui ont apprécié l’élargissement du champ d’application du règlement, la prise en compte des droits des peuples autochtones et l’inclusion d’exigences pour les institutions financières.

« Le vote d’aujourd’hui est une lueur d’espoir pour les forêts du monde et les communautés autochtones qui luttent pour les protéger », a commenté Giulia Bondi, responsable de la campagne européenne sur les forêts à Global Witness.

« Empêcher les institutions financières européennes de financer la destruction des forêts serait un grand pas en avant dans la lutte pour la protection des écosystèmes menacés comme l’Amazonie. »

Inquiétudes concernant les procédures administratives

Cependant, d’autres ont exprimé des inquiétudes quant aux nouvelles procédures administratives que la nouvelle réglementation imposera aux petites entreprises ainsi qu’aux implications pour les institutions financières, dont les portefeuilles d’investissement devront être étudiés afin de détecter tout lien avec les entreprises responsables de la déforestation.

« Nous devons également garder à l’esprit l’effet que tout cela aura sur les PME », a indiqué l’eurodéputé polonais Adam Bielan, membre du groupe conservateur CRE. « Je pense que nous avons besoin de ce [règlement], mais je pense que certaines des autres idées vont trop loin. »

Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a pour sa part mis en garde contre le risque de créer une certaine confusion en ce qui concerne les responsabilités environnementales des institutions financières, un domaine déjà couvert par des lois européennes distinctes.

« Le système réglementaire fonctionne via des autorités totalement différentes », a expliqué M. Sinkevičius. « Par conséquent, je dois vous faire savoir que leur inclusion dans notre proposition nécessiterait la mise en place de deux voies complètement distinctes pour la surveillance et l’application dans le domaine de la finance durable », a-t-il ajouté.

La loi va maintenant être soumise à l’approbation finale dans le cadre de discussions tripartites impliquant la Commission européenne, le Parlement européen et les 27 gouvernements des États membres l’UE.

La République tchèque, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois, mènera les discussions pour les gouvernements nationaux et est tenue de conclure les négociations avant la fin de l’année 2022.

« Je suis convaincu que si nous entrons dans les trilogues avec le même esprit constructif qui a prévalu jusqu’à présent, nous serons en mesure de conclure ce dossier prioritaire d’ici la fin de l’année », a déclaré le M. Sinkevičius au cours du débat.

« Plus tôt ce nouveau règlement entrera en vigueur, plus nous pourrons prévenir les dégâts de la déforestation mondiale, enfin », a-t-il conclu.