Les ministres de l'UE s'accordent sur les quotas de pêche pour 2023
Une coalition d’États membres a proposé de fixer des quotas de pêche pluriannuels pour certaines populations de poissons afin d’apporter plus de stabilité au secteur, en marge de l’accord sur les limites de captures pour 2023.
Une coalition d’États membres a proposé de fixer des quotas de pêche pluriannuels pour certaines populations de poissons afin d’apporter plus de stabilité au secteur, en marge de l’accord conclu avec les partenaires voisins sur les limites de captures pour 2023.
Les ministres de l’Union européenne et les représentants des pays tiers pour les eaux partagées ont discuté et se sont mis d’accord sur les perspectives de pêche pour 2023 dans les eaux communautaires et non communautaires, notamment dans l’Atlantique, la mer du Nord, la Méditerranée et la mer Noire.
Un accord a été conclu à l’issue d’une réunion de deux jours marquée par d’intenses négociations, qui a débuté dimanche et s’est achevée mardi (13 décembre), dans le cadre du conseil mensuel de l’UE dédié à l’agriculture.
« L’accord est le résultat de deux longues journées d’intenses négociations et de la bonne volonté de tous les États membres. C’est le meilleur résultat que nous pouvions obtenir pour assurer la continuité de nos flottes de pêche sans compromettre nos engagements en matière de durabilité », a déclaré Zdeněk Nekula, ministre tchèque de l’Agriculture.
Plus de 200 stocks commerciaux de poissons sont inclus dans l’accord, mais plus de la moitié sont cogérés avec le Royaume-Uni et la Norvège dans l’océan Atlantique et la mer du Nord.
Les discussions avec le Royaume-Uni et la Norvège sur les stocks cogérés étant en cours, les ministres ont pu convenir avec eux uniquement de limites de capture provisoires pour les trois premiers mois de 2023.
Les totaux admissibles de captures (TAC), ou limites de captures, sont l’un des outils de gestion de la pêche fixés par la politique commune de la pêche (PCP) et sont convenus entre les États membres chaque année à la suite de recommandations scientifiques.
Cependant, certains estiment qu’il n’est pas logique de tenir ces débats chaque année.
La France, l’Espagne et le Portugal ont présenté une proposition visant à instaurer des quotas pluriannuels pour certains stocks de poissons, affirmant que cela permettrait d’alléger le « marathon annuel », comme la ministre tchèque Nekula a décrit les négociations. La déclaration envoyée par la coalition propose que certains quotas de poissons puissent durer « au moins » trois ans.
« Les pêcheurs ont été confrontés à des crises successives, et chaque année, ces négociations leur créent beaucoup d’incertitude et de stress », a déclaré le secrétaire d’État français à la Mer, Hervé Berville.
La proposition de quotas pluriannuels apporterait plus de stabilité et de prévisibilité au secteur, selon la déclaration des trois délégations, et propose un essai avec uniquement des stocks non partagés.
Luis Planas, ministre espagnol de l’Agriculture, a souligné que « les connaissances sont suffisantes pour de nombreuses espèces pour fixer des TAC pour deux ou trois ans ».
Soutien « de principe » de la Commission
Lors du débat public sur la question dimanche (11 décembre), le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, a reconnu les avantages de l’introduction d’un tel mécanisme et a souligné qu’il pourrait « rendre les consultations avec la Norvège et le Royaume-Uni plus efficaces ».
Il a toutefois prévenu que des TAC pluriannuels ne pourraient pas être appliqués à tous les stocks, notamment aux espèces à courte durée de vie, comme les calamars, qui nécessiteraient des évaluations plus fréquentes.
M. Sinkevicius a déclaré que l’exécutif avait déjà commencé à évaluer la proposition avec les scientifiques et qu’il était en principe d’accord avec une « approche progressive » qui comprendrait une période d’essai avec un nombre limité d’espèces.
« Il devrait s’agir de stocks qui ne sont pas surexploités ni partagés avec des pays tiers », a-t-il ajouté.
Selon M. Planas, la formule des TAC pluriannuels pourra commencer à être appliquée déjà au second semestre de 2023, lorsque l’Espagne assurera la présidence du Conseil de l’UE.
Le commissaire a néanmoins demandé aux États membres de rester prudents dans la fixation des délais, car cela dépend également de l’évaluation scientifique.
D’autres États membres — la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Bulgarie, l’Italie, le Danemark, la Grèce et la Croatie — ont manifesté leur soutien à la proposition, mais ont fait remarquer que les avis scientifiques doivent être déterminants pour assurer la durabilité du secteur.
La biodiversité en jeu
Ces négociations se sont déroulées au moment même où la 15e réunion de la Conférence des parties, à la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15), se tient à Montréal, au Canada.
En amont de la conférence, l’UE a proposé d’atteindre un objectif de 30 % de terres et d’océans protégés d’ici 2030. Selon un communiqué, la Commission veut faire de cette COP15 un équivalent de la COP21 de Paris, mais pour la biodiversité.
Cependant, selon certains experts, les ministres n’ont pas réussi cette semaine à freiner la surpêche et donc à protéger la biodiversité.
« La perspective des ministres est peu clairvoyante, tout comme leurs mandats politiques, mais l’océan met des décennies à se rétablir », a déclaré Vera Coelho, directrice principale du lobby européen d’Oceana.
« Cela concerne particulièrement la Méditerranée, où les ministres français, espagnols et italiens ne réagissent pas comme ils le devraient aux graves crises de la surpêche, du climat et de la biodiversité », a-t-elle ajouté.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
