Les négociations budgétaires : un test de résistance pour le Parlement européen

Les négociations à venir sur le prochain budget de l’UE — un bras de fer entre les institutions européennes portant sur la répartition de plus de 1 000 milliards d’euros sur sept ans — s’annoncent décisives pour la crédibilité du Parlement européen.

Le coup d’envoi des négociations sera donné dans un mois, lorsque la Commission européenne présentera son projet de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034. Les tractations devraient se prolonger jusqu’à la mi-2027, un calendrier qui coïncidera avec la prochaine élection présidentielle en France.

Avant même la présentation du projet par la Commission, les eurodéputés ont fait entendre leurs revendications, notamment concernant une augmentation du budget.

Mardi 17 juin à Strasbourg, la cheffe de file des Socialistes et Démocrates européens (S&D) Iratxe García Pérez a prévenu qu’il ne fallait pas toucher au Fonds social européen, destiné à soutenir l’emploi. De son côté, le président du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, a averti que le budget septennal ne devait pas devenir un « distributeur automatique » pour les gouvernements nationaux.

Cependant, un an après des élections européennes qui ont abouti à un Parlement plus fragmenté et moins affirmé, les eurodéputés semblent mal armés pour peser sur le débat. Le véritable affrontement devrait plutôt opposer les puissants États membres de l’UE entre eux, et ces derniers et la Commission.

Les lignes de fracture entre États membres

Si certains pays autrefois « frugaux » comma le Danemark sont aujourd’hui plus enclins à dépenser, notamment en matière de défense, l’Allemagne reste fermement opposée à une hausse des contributions nationales au budget de l’Union.

D’autres débats importants porteront sur un modèle opaque de conditionnement des fonds à des réformes, proposé par la Commission et soutenu par Berlin, ainsi que sur la question de savoir si le projet de la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, visant à consolider son pouvoir en fusionnant plusieurs programmes en une poignée de méga-fonds, sera accepté par les États plus dépensiers.

Un Parlement docile et dispersé

Alors que le Parlement européen a progressivement renforcé ses pouvoirs ces dernières décennies, cette dynamique semble aujourd’hui enrayée. Par exemple, le Parlement n’a obtenu que peu de concessions lorsqu’il a approuvé l’ensemble des 27 commissaires européens l’année dernière. En cause : l’hégémonie du PPE, qui domine les trois principales institutions européennes et qui neutralise toute tentative de bras de fer entre les organes de l’Union.

En effet, treize des 27 commissaires européens, ainsi que la présidente de la Commission européenne elle-même appartiennent au PPE, et douze chefs d’État et de gouvernement représentent actuellement la famille politique de centre-droit aux réunions du Conseil européen.

La présidente du Parlement, Roberta Metsola, a récemment passé plus de temps à répondre à des spéculations sur un éventuel retour en politique nationale à Malte qu’à renforcer l’autorité de l’assemblée. Parallèlement, les discussions visant à améliorer les relations entre le Parlement et la Commission piétinent.

De plus, sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, le Parlement a été mis à plusieurs reprises à l’écart et a accédé à ses demandes d’accélération des processus législatifs via une procédure entraînant une réduction de son rôle essentiel de contrôle. La procédure d’urgence a été largement employée ces derniers mois — qu’il s’agisse de la production d’armes, de la simplification administrative ou de la révision du statut de protection des loups.

Le chef du PPE, Manfred Weber, a défendu le recours à la procédure d’urgence en affirmant qu’elle permet à tous les députés européens de voter en séance plénière et qu’elle répond au besoin de décisions rapides de l’économie.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]