Les objectifs énergétiques de l'UE menacés par les retards d'octroi de permis
Les objectifs énergétiques de l'UE pour 2020 seront compromis si la proposition portant sur une guillotine de trois ans imposée en matière de réclamation sur l'installation des lignes de transmission est allégée. C'est ce qu'a affirmé le responsable des opérateurs de réseaux électriques d'Europe hier (29 février) lors du lancement d'un plan de développement du réseau sur 10 ans.
Les objectifs énergétiques de l'UE pour 2020 seront compromis si la proposition portant sur une guillotine de trois ans imposée en matière de réclamation sur l'installation des lignes de transmission est allégée. C'est ce qu'a affirmé le responsable des opérateurs de réseaux électriques d'Europe hier (29 février) lors du lancement d'un plan de développement du réseau sur 10 ans.
Dans des ses prévisions à long terme, l'ENTSO-E (European Network Transmission Systems Operators for Electricity) affirme que 104 milliards d'euros seront nécessaires pour financer l'installation de quelque 51 500 km de lignes électriques à haute tension dans les huit prochaines années.
La part du loin de cet investissement revient à l'Allemagne (30 milliards d'euros) suivie de la Grande-Bretagne (19 milliards d'euros).
Le rapport de l'ENTSO-E établit également qu'actuellement, un projet de financement sur trois est retardé par le processus d'obtention de permis, qui a la réputation de traîner sur des décennies.
En octobre dernier, l'exécutif européen a tenté de se pencher sur le paquet Infrastructures énergétiques de 9,1 milliard d'euros, en imposant un délai fixe de trois ans pour le dépôt de réclamations visant à empêcher la construction de réseaux de transmission et en désignant des « maîtres de réseau » pour superviser ces procédures. Cette initiative rencontre toutefois une forte opposition.
« Nous pensons qu'autoriser une période plus longue ou s'appuyer uniquement sur le « principe de subsidiarité » pourrait mettre en danger bon nombre de ces projets pourtant nécessaires. Les objectifs européens en matière de politique énergétique seraient alors menacés », a expliqué à EURACTIV Konstantin Staschus, le secrétaire général de l'ENTSO-E.
Proposition sur l'énergie
La proposition de l'ENTSO-E prévoit que les énergies renouvelables soient à l'origine de 80 % des besoins en infrastructures jusqu'à 2020, comme les interconnecteurs reliant les réseaux de la mer du Nord à la terre ferme.
Mais seulement 9000 kilomètres de lignes de transmission seront sous la mer, par rapport aux 28 150 kilomètres de lignes terrestres qui contrarient fortement les résidents locaux pour des raisons esthétiques, de valeurs foncières et de risques pour la santé.
Certains États européens s'y opposent également en raison du « principe de subsidiarité » (la décentralisation des pouvoirs à la plus petite unité locale), même si la longueur des réseaux ne se développe qu'à raison de 1,3 % par an malgré la transition imminente vers la génération d'électricité par les énergies renouvelables.
Lors d'une table ronde des ministres sur le paquet relatif aux infrastructures le 14 février, le ministre tchèque de l'énergie a condamné la procédure accélérée pour les projets d'infrastructures de transmission, un « transfert de pouvoir des organismes nationaux [que] nous ne pourrons pas assumer », selon lui.
António Correia de Campos, le rapporteur du Parlement européen sur le paquet relatif aux infrastructures, a déclaré à EURACTIV : « Nous devons faire preuve de plus de flexibilité et déterminer s'il serait possible d'opérer sur une période aussi courte et contraignante », a-t-il affirmé.
Difficultés juridiques
M. Staschus a toutefois souligné que la limite proposée laisserait tout de même le champ libre à des poursuites juridiques.
« Il s'agit d'un objectif suffisamment général puisqu'il permet aux États membres de définir leurs processus d'octroi de permis de façon fédérale ou centralisée, autorisant ainsi un degré de subsidiarité suffisant », a-t-il déclaré.
« Mais ce processus doit tout de même être rapide si l'on veut que la capacité des systèmes à exploiter un grand nombre de sources d'énergie renouvelable suive le rythme des investissements. »
Le projet de l’ENTSO-E identifie 100 difficultés, dont 80 % sont liées à l'intégration directe ou indirecte de sources d'énergie renouvelable comme l'éolien ou le solaire. L'organisation propose également une liste de 100 projets « d'intérêt commun ».
« Le lancement de projets d'envergure paneuropéenne pourrait permettre des réductions d'émissions de 170 mtCO2 (millions de tonnes d'équivalent CO2) dont 150 MtCO2 proviendraient de la connexion de technologies de production d'électricité par les énergies renouvelables et 20 MtCO2 proviendraient d'économies liées à l'intégration accrue du marché.
L’ENTSO-E a pour mission d'élaborer tous les deux ans un nouveau plan non contraignant sur dix ans.
