Les pays du G7 soutiennent le cessez-le-feu au Proche-Orient, mais divergent sur les mandats d'arrêt de la CPI

Cet article a été mis à jour avec des réactions à l’annonce du cessez-le-feu.

Lors d’une réunion en Italie mardi 26 novembre, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont soutenu à l’unanimité un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hezbollah libanais, sans aborder la question des mandats d’arrêt récemment délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de responsables israéliens et du Hamas.

La réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, organisée par l’Italie à Fiuggi et Anagni, s’est achevée mardi par un appel pressant à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hezbollah. Les membres du groupe ont salué les efforts diplomatiques déployés pour trouver une solution à la guerre.

« Il est temps de parvenir à un accord diplomatique et nous saluons les efforts déployés dans ce sens », peut-on lire dans le communiqué du sommet.

Malgré l’initiative de Rome d’inscrire les mandats de la CPI à l’ordre du jour, et l’appel du ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani en faveur d’une « position unifiée » sur la question, aucune mention n’en a été faite dans le document final — une omission qui met en évidence l’absence de consensus, compte tenu notamment des positions divergentes des États-Unis et de l’Union européenne (UE) sur la compétence de la CPI.

Le 21 novembre, la CPI a indiqué qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant étaient coupables du « crime de guerre que constitue la famine [instrumentalisée] en tant que méthode de guerre » ainsi que des « crimes contre l’humanité que sont le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains », et a délivré un mandat d’arrêt à leur encontre.

La Cour a émis un troisième mandat d’arrêt, à l’encontre cette fois-ci du chef du Hamas palestinien,  Mohammed Deif, accusé de « crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité humaine, le viol et d’autres formes de violence sexuelle  ».

S’adressant à la presse lors de la réunion du G7, le chef de la diplomatie de l’UE sortant, Josep Borrell, a souligné que le respect des décisions de la CPI était obligatoire pour les États membres de l’UE.

« Ne pas adhérer à ces décisions constitue une violation du droit international », a-t-il rappelé.

De même, le Premier ministre Michel Barnier a réaffirmé que la France respecterait « strictement » ses obligations internationales.

De leur côté, les États-Unis, qui ne sont pas parties à la CPI, ont déjà condamné les mandats d’arrêt, les qualifiant de « scandaleux ».

Reflétant cette division, le communiqué final du G7 réaffirme l’engagement des pays membres du groupe en faveur du droit humanitaire international, mais évite de prendre une position commune sur les mandats de la CPI.

Les membres du G7 ont toutefois rejeté toute équivalence entre les actions du Hamas et celles d’Israël, tout en réaffirmant qu’« Israël doit se conformer au droit international dans toutes ses dimensions, y compris la protection des droits des populations civiles ».

Interrogé sur les mandats d’arrêt de la CPI lors d’une conférence de presse, Antonio Tajani a déclaré qu’« il faut lire les documents et comprendre leurs limites », citant « de nombreuses incertitudes juridiques ».

« Nous respecterons la loi, mais nous devons d’abord voir ce qu’elle dit. Il est important de comprendre si les hauts fonctionnaires sont protégés et donc en dehors du champ d’application de ces décisions, en particulier si les décisions concernent des pays qui ne font pas partie de la CPI », a-t-il ajouté.

Le ministre italien a également mis en garde contre le fait que de telles décisions peuvent « toujours être porteuses d’un message politique », précisant que la déclaration du G7 avait réitéré qu’« il ne peut y avoir d’équivalence entre le Hamas et Israël », tout en soulignant qu’« Israël doit respecter le droit international dans tous ses aspects, y compris les droits de la population civile ».

Réactions au cessez-le-feu

Israël a approuvé dans la soirée de mardi un accord de cessez-le-feu avec le Hezbollah au Liban.

Malgré les divisions quant à l’interprétation des mandats d’arrêt de la CPI, un tel accord était soutenu à l’unanimité par les membres du G7.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’en est réjouie de l’annonce mardi le qualifiant de « nouvelle très encourageante, avant tout pour les peuples libanais et israélien affectés par les combats ».

« Le Liban aura l’opportunité de renforcer sa sécurité intérieure et sa stabilité grâce à l’influence réduite du Hezbollah », la puissante formation libanaise armée et soutenue par Téhéran, a souligné la dirigeante sur le réseau social Bluesky.

Josep Borrell qualifie pour sa part l’annonce du cessez-le-feu de « soulagement dans la situation dévastatrice du Moyen-Orient ». Il félicite également Paris et Washington « pour leur médiation ».

Le Haut représentant de l’UE prévient toutefois qu’il est désormais « crucial » que ce cessez-le-feu tienne dans le temps.

« Cet accord doit ouvrir la voie à un cessez-le-feu trop longtemps attendu face aux souffrances sans commune mesure de la population de Gaza », a commenté le président français Emmanuel Macron.

« C’est la responsabilité des autorités libanaises et de tous ceux qui exercent d’éminentes responsabilités politiques. La restauration de la souveraineté du Liban passe par l’élection sans délai d’un président de la République », a-t-il également déclaré dans un message vidéo publié sur X.

Dans un communiqué commun avec le président américain Joe Biden, les deux dirigeants affirment que les États-Unis et la France veilleraient à ce que l’accord soit « mis en œuvre dans son intégralité », se disant « déterminés à faire en sorte que ce conflit ne provoque pas de nouveau cycle de violence ».

Cet accord « protégera Israël de la menace que représentent le Hezbollah et les autres organisations terroristes opérant depuis le Liban ». Il « créera les conditions nécessaires au rétablissement durable du calme et permettra le retour en toute sécurité dans leurs foyers des habitants des deux côtés de la Ligne bleue [ la ligne de démarcation fixée par l’ONU entre le Liban et Israël] », ont-ils affirmé.

« Dans les jours à venir, les États-Unis vont mener à nouveau un effort avec la Turquie, l’Égypte, le Qatar, Israël et d’autres pays pour parvenir à un cessez-le-feu à Gaza, à la libération des otages et à la fin de la guerre sans le Hamas au pouvoir », a également déclaré Joe Biden de son côté.

Benyamin Netanyahou a prévenu que la durée du cessez-le-feu dépendrait « de ce qui se passera au Liban ». « En accord total avec les États-Unis, nous maintenons une totale liberté d’action militaire » au Liban, a ajouté le Premier ministre israélien. « Si le Hezbollah viole l’accord et tente de se réarmer, nous attaquerons. »

Une trêve au Liban permettra à Israël, selon lui, de « se concentrer sur la menace iranienne », et d’« intensifier » sa pression sur le Hamas palestinien, contre lequel il mène une offensive meurtrière dans la bande de Gaza en représailles à son attaque sans précédent sur le sol israélien du 7 octobre 2023.

Le président israélien Isaac Herzog a déclaré : « La décision du cabinet de sécurité israélien d’approuver la trêve est à la fois correcte et importante, mais il doit être clair que l’État d’Israël défendra ses citoyens à tout moment, en tout lieu et de toutes les manières ».

« Nous devons saisir cette opportunité et déployer tous les efforts possibles pour remplir notre devoir moral le plus élevé et ramener chez nous nos frères et sœurs retenus en otages à Gaza. Nous devons agir sur cette question avec la plus grande urgence ! »

Le Premier ministre libanais Najib Mikati a estimé que l’accord constituait une « étape fondamentale » vers la stabilité régionale.

Remerciant Paris et Washington pour leur implication, Najib Mikati a indiqué que son gouvernement était engagé à « renforcer la présence de l’armée dans le sud du pays », un bastion du mouvement islamiste Hezbollah.

[Édité par Anna Martino & Anne-Sophie Gayet]